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Les à‰tats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionale

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par Godefroy MWANABWATO
Université de Kisangani RDC - Licence droit public 2009
  

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· Conséquences du renforcement de la commission

Les conséquences du rééquilibrage des pouvoirs au profit de la commission peuvent être de trois ordres : d'abord, un tel rééquilibrage cristalliserait le passage de l'inter étatisme au supra étatisme ; ensuite, il permettrait la gestion commune des souverainetés et enfin, il aura le mérite de rendre plus efficace les actions collectives des Etats

- Le passage de l'inter étatisme au supra étatisme

Rappelons d'abord que la conférence et le conseil exécutif sont des organes représentatifs des Etats-membres alors que la commission est composée des agents internationaux désignés par l'organisation sans être représentatifs des Etats dont ils sont ressortissants.

En renforçant la commission, on renforcera un organe supra étatique au détriment des organes inter étatiques. Ceci débouchera à une consolidation de l'unité des Etats-membres.

- La gestion commune des souverainetés

Loin de consister en une confiscation des souverainetés, le renforcement de la commission sera le reflet d'une adhésion des Etats africains à la gestion commune d'une partie de leurs souverainetés.

Donc, ce qui est perçu par certains comme une confiscation de la souveraineté n'en serait pas une. La confiscation a pour conséquence une cession qui dépouille le propriétaire de départ de sa propriété. Pourtant ici, en acceptant d'agir collectivement dans des domaines précis tels que la défense et la santé par exemple, les Etats africains ne cèdent pas leurs souverainetés à une entité qui leur serait distincte strictu sensu. L'union Africaine n'est rien d'autre qu'une collectivité des Etats africains. En réalité, la souveraineté confisquée ne serait qu'un mythe car il s'agit d'un assemblage plutôt que d'une confiscation.

- Efficacité des actions communautaires

Les organes inter étatiques ont du mal à mener efficacement des actions, collectives puisqu'ils sont écartelés entre les volontés des Etats souverains et les objectifs de l'organisation.

C'est ainsi par exemple que l'Union Africaine ne peut prendre aucune mesure objective à l'heure actuelle à l'encontre des Etats-membres sans se heurter à des réticences de certains d'entre eux. Si elle n'a pas pris des mesures à l'encontre du régime de Mugabe qui, après le premier tour des élections présidentielles de 2008, en violation des principes élémentaires de démocratie, se lançait dans une campagne de répression contre les membres de l'opposition, c'était en partie en raison des divergences de points de vue entre les Chefs d'Etats africains autour de la question.

En effet, si feu Mwanawasa de la Zambie et Wade du Sénégal s'insurgeaient contre Mugabe, Bongo le Gabonais et le Sud Africain Mbeki ne l'avaient pas encore lâché du tout. La conséquence : malgré le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat-membre sur décision de la conférence dans certaines circonstances graves à savoir : les crimes contre l'humanité (article 4.h), l'Union n'a pas pu tenter de mettre en oeuvre ce droit de peur qu'elle ne se heurte aux vetos de facto de certains Etats-membres tel que l'Afrique du Sud dont l'influence n'est pas négligeable dans la région.

Le 5 mai 2008, Jean Ping, le Président de la Commission ne s'est prononcé qu'en faveur de l'organisation du second tour des élections sans condamner le régime de Mugabe ni se prononcer sur des mesures à adopter ultérieurement afin de renforcer la crédibilité desdites élections.

Si la commission, organe supra étatique disposait des prérogatives plus vastes, l'intervention de l'Union dans la crise zimbabwéenne ne serait-elle pas plus efficace et exemplaire ?

La réalité a été telle qu'elle s'est contentée d'assister passivement aux enlèvements, aux tortures et aux procès irréguliers dont firent l'objet les partisans de Morgan Tsvangiray jusqu'à ce que ce dernier décide enfin de jeter l'éponge et de renoncer au second tour du 27 juin 2008.

Ce désistement a conduit à l'élection de Mugabe et un peu plus tard à un partage de pouvoir d'après les critères d'une ``jurisprudence'' à la Kenyane d'après laquelle, face à un président sortant, un candidat de l'opposition ne peut espérer au plus qu'à la primature.

Le dosage du volontarisme au sein de l'Union et le renforcement de la commission consistant à lui octroyer certains pouvoirs d'initiative et la direction des programmes dans certains domaines clés rendra plus efficaces les actions communautaires en les affranchissant légèrement de l'emprise totale des Etats membres.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo