III.2. LES ELEMENTS
DYSFONCTIONELS DE L'UNION AFRICAINE
La présente section est consacrée à
l'examen des éléments dysfonctionnels de l'Union Africaine. Un
tel examen est d'autant plus important qu'on ne peut pas proposer des
réformes pertinentes à l'Union Africaine sans en avoir
descellé au préalable des insuffisances.
En effet, en parcourant l'acte constitutif de l'union, l'on a
du mal à concilier les objectifs que l'organisation s'est
assignée avec son cadre de fonctionnement et la répartition des
compétences entre ses organes.
Examinons cela de plus près :
III.2.1. LES LARGES POUVOIRS
DE LA CONFERENCE ET DU CONSEIL EXECUTIF : PERSISTANCE DE L'INTER ETATISME
D'entrée de jeu, il faut rappeler que la
conférence des Chefs d'Etats et le conseil exécutif sont des
organes représentatifs des Etats-membres au sein de l'organisation. La
première est composée des Chefs d'Etats, le second des Ministres
des affaires étrangères des Etats- membres.
Clé de voute de l'union, la conférence
détient des prérogatives exorbitantes. Elle en confie d'autres au
conseil exécutif qui reçoit d'elle des directives dans l'exercice
de ses compétences.
Qu'est-ce qui justifierait cette suprématie de la
conférence et du conseil exécutif (son bras) sinon le fait qu'ils
soient tous les deux représentatifs des Etats ?
Une telle hiérarchisation traduit cette position
inconfortable dans laquelle se trouvent aujourd'hui les Etats africains. En
effet, ils sont coincés entre d'un côté la
nécessité de s'unir qui a pour corolaire une espèce de
cession partielle de souveraineté et d'un autre le besoin de conserver
jalousement leurs souverainetés respectives. Ceci explique
l'étendue trop vaste de la marge de manoeuvre dont
bénéficient les Chefs d'Etats à travers les larges
pouvoirs qui leur sont confiés collectivement par l'article 9 de l'Acte
constitutif.
Le fait que le Conseil exécutif détienne une
certaine maîtrise sur les comités techniques et les comités
des représentants permanents ne doit guère gêner les chefs
d'Etats qui peuvent lui donner des directives. Apres tout, n'est il pas
composé des ministres qu'ils peuvent aisément contrôler
(article 9.g).
Cette quasi complicité qui s'établit entre la
Conférence et le Conseil exécutif a pour conséquence de
marginaliser la commission en la plaçant à l'écart du
cercle réel des décisions de l'Union. Elle se retrouve dans une
espèce de subordination, tant et si bien qu'elle ne diffère
guère du Secrétariat général de l'Organisation de
l'Unité Africaine qui n'avait pas de rôle plus grand que celui
d'un greffier d'exécution dans un tribunal.
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