III.1.2. LES PRINCIPES DE
L'UNION
Ces principes sont énoncés à l'article 4
de l'acte constitutif. A ce niveau, il convient de relever un certain dosage du
principe de non ingérence au profit des nouveaux concepts
d'interdépendance et l'auto dépendance collective. C'est
en vue de la mise en oeuvre de cette interdépendance et de cette auto
dépendance collective qu'à l'alinéa P sont
érigées la condamnation et le rejet des changements
anticonstitutionnels des gouvernements ainsi que les droits des Etats -
membres de solliciter l'intervention de l'union pour restaurer la paix et la
sécurité.
III.1.3. LES ORGANES DE
L'UNION ET LEURS COMPETENCES
A. LES ORGANES
L'acte constitutif de l'union a institué huit organes
à savoir :
1. La conférence de l'union,
2. Le conseil exécutif,
3. Le parlement panafricain,
4. La cour de justice,
5. La commission de l'Union,
6. Le comité des représentants permanents,
7. Le conseil économique, social et culturel
8. Les institutions financières.
Ce qui frappe au premier coup d'oeil ici, c'est le nombre
élevé d'organes. En plus, il faut noter que le nombre d'organes
n'est pas limitatif, il peut varier à l'infini puisque la commission
peut décider d'en créer d'autres au besoin (article 5.2)
B. LES COMPETENCES
- La conférence de l'union
Organe représentatif des Etats-membres, il est sans
conteste l'organe suprême de l'Union (article 6,2).
La conférence est composée des Chefs d'Etats et
de gouvernements ou de leurs représentants dûment
accrédités. En plus de définir la politique de
l'organisation, elle détient un grand nombre de pouvoirs sur d'autres
organes.
Ainsi, elle nomme et révoque le juge de la cour de
justice (article 9 h), donne des directives au Conseil Exécutif (article
9 g), nomme tous les membres de la commission, détermine leurs pouvoirs
et leurs attributions ainsi que les règlements qui les régissent
(article 9 i et 20.3). La conférence détermine les pouvoirs et
attributions du Conseil économique, social et culturel (article 22.2) et
peut restructurer les Comités techniques spécialisés
existant ou en créer d'autres (article 14.2)
- Le conseil exécutif
Organe représentatif des Etats, il est composé
des Ministres des affaires étrangères. Il vient juste
après la conférence dans la hiérarchie des organes de
l'union.
C'est lui qui a la maîtrise sur les comités des
représentants permanents auxquels il donne des instructions (article
21.2) et sur les comités techniques spécialisés auxquels
il peut déléguer certains pouvoirs (article 13.3) et qui
attendent de lui des directives.
| 
