BIBLIOGRAPHIE
1. COLAS, D ; Dictionnaire de la pensée
politique, Larousse, Paris, 1997
2. CORNU, G ; La pensée juridique,
Montchrestien, Paris 1990
3. DORMOY, D., L'Union Européenne et les
organisations internationales, Bruylant, Bruxelles, 1997.
4. DUPUY, J, M ; Droit international public,
éd. Dalloz, Paris 2006.
5. Elvadine S.
6. KABA Lansiné : Kwame Nkrumah et le
rêve de l'Unité Africaine, chaka, Accra, 199
7. NGUYEN, Q.D. ; PELLET A. et DAILLIER P. ;
Droit international public, L.G.D., Paris 2002
8. RAMONET, I ; Géopolitique du chaos,
Galilée, paris 1997
9. TSHIYEMBE, M ; Etat multinational et
démocratique africaine. Sociologie de la renaissance politique,
l'Harmattan, Budapest, Toronto, 2001, p.14 (en ligne) :
http://editiondharmattan.fr
10. TSHIYEMBE, M ; L'Afrique face au défi de
l'Etat multinational,(en ligne) :
http://mondediplomatique.fr/2000/09
11. TSHIYEMBE, M ; L'idée des Etats - Unis
d'Afrique, mythe et réalité, S.E, Kinshasa, 2007, p.3
12. TSHIYEMBE, M ; op cit, p.5
TABLE DES MATIERES
0. INTRODUCTION
4
1. ETAT DE LA QUESTION
4
a. Le panafricanisme messianique
4
b. La cristallisation politique du
panafricanisme
4
c. Bilan du panafricanisme
5
2. PROBLEMATIQUE
5
3. HYPOTHESES
6
4. APPROCHES METHODOLOGIQUES
6
a. L'approche tendant à
l'élaboration d'un droit nouveau
7
b. La critique législative
7
c. La méthode structuro
fonctionnelle
7
d. Les techniques
8
5. INTERET ET OBJECTIF
8
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
9
PREMIERE PARTIE
LA CONSTRUCTION DE L'ETAT PANAFRICAIN
10
0. INTRODUCTION
11
CHAPITRE I : DE LA LOGIQUE D'UNIFICATION A LA
LOGIQUE DE SEGMENTARITE
12
I.1. LE DEPASSEMENT DE L'ILLUSION DE L'ETAT -
NATION
12
I.2. L'ETAT MULTINATIONAL
15
I.2.1. LA MULTINATION : UN PACTE ORIGINAL
16
I.2.2. LA MULTINATION : UNE REVANCHE DE
L'HISTOIRE
16
I.2.3. LA MULTINATION : UN APPORT AFRICAIN A
LA MONDIALISATION
17
I.3. NATURE ET IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ETAT
MULTINATIONAL
17
I.3.1. NATURE JURIDIQUE DE L'ETAT MULTINATIONAL
17
I.3.2 IMPLICATION JURIDIQUES DE L'ETAT
MULTINATIONAL
18
A. LA CAPACITE DE PRODUIRE DES ACTES JURIDIQUES
INTERNATIONAUX
18
B. LA CAPACITE DE SE VOIR IMPUTER DES FAITS
ILLICITES INTERNATIONAUX
18
C. LA CAPACITE D'ACCES AUX PROCEDURES CONTENTIEUSES
INTERNATIONALES
18
D. LA CAPACITE DE DEVENIR MEMBRE D'UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE
18
E. LA CAPACITE D'ETABLIR DES RELATIONS
DIPLOMATIQUES
19
I.3.3. L'ETAT MULTINATIONAL FACE AU DROIT
CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
19
A. SA CONFORMITE
19
B.SON ORIGINALITE
19
LE PLURALISME JURIDIQUE
20
LA DOUBLE REPRESENTATIVITE ET LA SOUVERAINETE
PARTAGEE
20
LA CITOYENNETE A PARALISATION VARIABLE
21
LA MODERATION DE LA DEMOCRATIE MAJORITAIRE
22
CHAPITRE II : LA CONSTRUCTION DE L'ETAT
MULTINATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES
24
II.1. LES ENJEUX
24
II.1.1. LES ENJEUX JURIDIQUES
24
A. LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS
24
B. LA SOUVERAINETE PARTAGEE FACE AUX
SOUVERAINISTES CONSERVATEURS
26
II.1.2. ENJEUX OPERATIONNELS
27
A. ETATS FRAGILES D'AFRIQUE ET
SUPRAETATISME
27
B.LES INELIMINABLES ALEAS
28
II. 2. PERSPECTIVES
29
DEUXIEME PARTIE
LA RENOVATION DE LA GOUVERNANCE REGIONALE
31
O. INTRODUCTION
32
CHAPITRE III LUNION AFRICAINE ET LE DEFI DE LA
GOUVERNANCE REGIONALE
33
III.1. LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
AFRICAINE
33
III.1.1. LES OBJECTIFS DE L'UNION
34
III.1.2. LES PRINCIPES DE L'UNION
34
III.1.3. LES ORGANES DE L'UNION ET LEURS
COMPETENCES
34
A. LES ORGANES
34
B. LES COMPETENCES
35
-La conférence de l'union
35
-Le conseil exécutif (article 10)
35
-La commission de l'union (article 20)
36
-Le parlement panafricain (article 17)
36
-Les comités techniques
spécialisés (article 14)
36
-La cour de justice article 18)
36
-Les institutions financières (article
19)
36
-Le conseil économique, social et culturel
(article 22)
36
III.2. LES ELEMENTS DYSFONCTIONELS DE L'UNION
AFRICAINE
36
III.2.1. LES LARGES POUVOIRS DE LA CONFERENCE ET DU
CONSEIL EXECUTIF : PERSISTANCE DE L'INTERETATISME
37
III.2.2. LA MONSTRUOSITE DU PARLEMENT
PANAFRICAIN
38
III.2.3. LA VIRTUALITE DE CERTAINS ORGANES
40
CHAPITRE IV : LA REFORME DE L'UNION
AFRICAINE :
42
ENJEUX ET PERSPECTIVES
42
IV.1. LES ENJEUX DE LA REFORME DE L'UNION
AFRICAINE
42
IV.1.1. LE PLAN D'ADDIS-ABEBA
42
IV.1.2. LE REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS ET LE MYTHE
DE LA SOUVERAINETE PARATGEE
43
A. LE RENFORCEMENT DE LA COMMISSION
43
a. Fondement du renforcement de la
commission
43
b. Conséquences du renforcement de la
commission
46
B. LA RATIONNALISATION DU PARLEMENT
PANAFRICAIN
48
B. LA RADICALISATION DES SANCTIONS A
L'ENCONTRE DES ETATS INSOLVABLES
50
IV.2. LES PERSPECTIVES DE LA RENOVATION DE LA
GOUVERNANCE REGIONALE
51
CONCLUSION GENERALE
52
BIBLIOGRAPHIE
56
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