De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• EPIGRAPHE
  
  • LISTE DES ANNEXES
    
• 1. Liste des bureaux d'audit agréés par la Banque Nationale du Rwanda.
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
• Section I. Notions
  
  • §1. Définition
    
  • 
    
  • §2. Commissaires aux comptes en droit positif rwandais
    
  • §3. Place occupée par des commissaires aux comptes dans la société anonyme
    
  • 
    
• Section II. Statut des commissaires aux comptes
  
  • §.1.Nature juridique de la fonction des commissaires aux comptes
    
  • §2. Désignation des commissaires aux comptes.
    
  • A. Condition de fonds.
    
  • B. Condition de forme
    
  • §3. Régimes des incompatibilités
    
  • §4. Modalités d'exercice
    
  • § 5. Cessations des fonctions du commissaire aux comptes
    
  • A. Nécessite de la stabilité des fonctions du commissaire aux comptes
    
  • B. Cessation normale des fonctions
    
  • 1. L'arrivée du terme
    
  • 2. Décès et empêchement
    
  • 3. Démission
    
  • C. Cessation des fonctions provoquée par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes
    
  • 1. Révocation
    
  • 2. Récusation judiciaire
    
  • D. Conséquences de la cessation des fonctions
    
• CHAPITRE II. PREROGATIVES ET MISSIONS DU COMMISSAIRES
  
• AUX COMPTES
  
• 
  
• Section 1. Prérogatives du commissaire aux comptes
  
  • §1. Droit d'information.
    
  • §2. Pouvoir d'investigation
    
• Section 2. Missions du commissaire aux comptes
  
  • §1. Mission principale de contrôle
    
  • A. Caractères de contrôle
    
  • 1. Le contrôle est global
    
  • 2. Le contrôle est impératif
    
  • 4. Le contrôle est permanent
    
    • 4. Le contrôle est objectif
      
    • B. Utilité du contrôle des comptes
      
    • C. Mission de contrôle de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes.
      
    • 1. Contrôle de la régularité.
      
    • 2. Contrôle de la sincérité
      
    • 3. Contrôle de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé
      
    • D. Résultats du contrôle
      
    • §2. Missions particulières
      
    • A. Mission d'information
      
    • B. Mission spéciale de contrôle
      
    • C. Mission de suppléance
      
    • D. Mission d'alerte
      
• CHAPITRE III MECANISME JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
• Section I. Responsabilité civile du commissaire aux comptes
  
  • §1. Fondement et nature de la responsabilité du commissaire aux comptes
    
  • A. Fondement
    
  • B. Nature
    
  • §2. Condition d'existence de la responsabilité civile des commissaires aux comptes
    
  • A. Faute
    
  • 1. Charge de la preuve de la faute
    
  • 2. Faute personnelle
    
  • B. Existence d'un dommage
    
  • C. Lien de causalité entre la faute et le dommage
    
  • D. Différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaire aux comptes.
    
  • 1. Fautes liées au contrôle des comptes
    
  • 2. Fautes liées aux missions particulières
    
  • §3. Mise en oeuvre de la responsabilité civile du commissaire aux comptes
    
  • A. Exercice de l'action civile
    
  • 1. Prescription 
    
  • 2. Décision pénale ou disciplinaire
    
  • B. Compétence
    
  • C. Résultat de l'action
    
  • 1. Condamnation personnelle et condamnation in solidum
    
  • 2. Absence de condamnation
    
• Section II. Responsabilités pénale et disciplinaire
  
  • §1. Responsabilité pénale
    
  • A. Principe de la responsabilité pénale
    
  • B. Conditions de la responsabilité pénale
    
  • C. Responsabilité du commissaire, auteur d'une infraction pénale
    
  • 1. Incrimination pénale relative à l'exercice de la profession
    
  • 2. Infraction commise par le commissaire dans l'exercice de la mission
    
  • D. Responsabilité du commissaire, complice ou coauteur d'une infraction pénale
    
  • §2. Responsabilité disciplinaire
    
  • A. Conditions de la responsabilité disciplinaire : la faute déontologique
    
  • B. Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES