II. INTERET DU SUJET
L'étude sur la responsabilité des commissaires
aux comptes d'une société anonyme est tant indispensable sur le
plan théorique que pratique.
Nous ne doutons pas que tous ceux qui s'intéressent aux
affaires plus spécialement aux sociétés anonymes
trouveront dans ce travail les indications qui leurs sont indispensables sur
tel ou tel aspect concernant les commissaires aux comptes. Le
législateur rwandais lui-même pourra y trouver peut être une
voie lui permettant de combler les insuffisances du droit rwandais.
L'on sait également que les comportements des
commissaires aux comptes peuvent avoir d'effets néfastes sur la
société anonyme. Ainsi, notre travail consistera à les
persuader de faire leurs tâches de bonne foi et avec diligence. Rappelons
que le laisser-aller des commissaires aux comptes peut avoir un impact
négatif non seulement sur la société mais aussi sur
d'autres collaborateurs qu'il paraît indispensable de protéger.
III. TECHNIQUES ET METHODES
DE TRAVAIL
Pour réaliser ce travail, nous nous sommes servis sur
le plan technique, de la technique documentaire. Nous avons donc
procédé à l'analyse des ouvrages de droit commercial,
spécialement, ceux relatifs aux sociétés anonymes et
commissaire aux comptes. Cependant, compte tenu des lacunes qu'accuse le droit
rwandais dans certaines matières comme celles d'organisation de
profession de commissaire aux comptes, des commentaires et critique de la
doctrine étrangère nous ont aidé à mieux analyser
notre sujet. Nous avons recouru spécialement à la doctrine belge
et française, d'autant plus que le droit belge et le droit
français ont largement inspiré le droit rwandais.
Nous avons aussi fait recours à la technique
d'entretien surtout avec certains des sociétés anonymes
rwandaises. Ça nous a permis de recueillir les données
nécessaires à la pratique rwandaise, selon les limites que nous
sommes fixées.
Sur le plan des méthodes, nous avons utilisé la
méthode exégétique qui consiste en une analyse des textes
juridiques et la méthode analytique qui permet de faire des analyses
exhaustives d'un problème donné.
IV. DELIMITATION DU SUJET
ET SUBDIVISION
Le sujet de notre travail se situe dans la branche de droit
prive, précisément en droit des sociétés. Mais cela
ne nous empêche de recourir aux autres branches du droit afin de mieux
éclairer certaines notions.
Notre ambition étant de faire une étude sur les
responsabilités que peuvent éventuellement encourir les
commissaires aux comptes d'une S.A, tant à l'égard de la
société contrôlée qu'à l'égard des
tiers, il nous a paru difficile d'examiner tous les cas où la
responsabilité du commissaire aux comptes peut être engagée
sans aborder au préalable l'aperçu général sur le
concept de commissaire aux comptes et leurs missions.
Ainsi notre travail a été divisé en trois
chapitres. Le premier est consacré aux considérations
générales sur les commissaires aux comptes. Dans le second, sont
examinées les prérogatives et missions du commissaire aux
comptes. Enfin, le troisième étudie la responsabilité du
commissaire aux comptes.
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