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UNIVERSITE NATIONALE DU
RWANDA
FACULTE DE DROIT
B.P 117 BUTARE
DE LA RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D'UNE
SOCIETE ANONYME EN DROIT RWANDAIS
Mémoire présenté et
défendu en vue
d'obtention du Bachelor's Degree
en Droit ( LLB )
Par Déogratias KOMEZUSENGE
Directeur : Dr. Alphonse M. NGAGI
Huye, septembre 2007
DEDICACE
A Dieu Tout-puissant,
A mes parents,
A mon regretté frère,
A mes soeurs et frères,
A tous ceux qui me sont chers.
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs
personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite.
En particulier, notre grande gratitude s'adresse à Dr.
Alphonse MUNYANFURA NGAGI, Recteur de l'U.L.K qui, malgré ses travaux
surchargés, a accepté de nous encadrer avec courage tout au long
de ce travail. Ses critiques nous ont été d'une importance
capitale. Qu'il veuille trouver ici, l'expression de nos sincères
remerciements.
Que tous les enseignants qui ont contribué à
notre formation tant scientifique que morale, trouvent ici le souvenir que
nous gardons de saveur de leurs savoirs.
Nous tenons aussi à témoigner toute notre
gratitude aux membres de famille MURAGIJIMANA Emmanuel, KUBWIMANA Valens,
HAKIZIMANA Esron et mes cousins Juvénal et Vincent, pour leur aide tant
matérielle que morale. Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre
profonde reconnaissance.
C'est également avec plaisir que nous remercions
Monsieur NGENDAHAYO Sylvère et sa soeur MUKUNDWA Anitha, pour non
seulement son concours matériel, mais aussi pour l'hospitalité
qu'ils nous ont accordée.
Nos remerciements vont aussi à tous nos amis,
notamment Françoise, Rosine, Valérie, Blandine, Jeanne, Jeanne
d'arc, Phocas, Pascal, Tite, Enock, Clément, Olivier, Jacques,
Christophe, Vinant, Edouard et autres dont les noms ne figurent pas ici, qui
n'ont ménagé aucun effort pour l'accomplissement de ce
travail.
Il nous reste, enfin, à exprimer notre reconnaissance
aux camarades de classe notamment Clément, Evariste, Mathieu, Emmanuel,
J.M.V, Renatha, Christine, Sylivie, Domina, Edmond, Ronald, David, Jean de
Dieu, Gilbert et autres dont les noms ne figurent pas ici ; pour l'esprit
de fraternité et d'unité qui nous a caractérisés
pendant la période de formation.
Déogratias KOMEZUSENGE
SIGLES ET ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
Al. : Alinéa
A.R : Arrête Royale
Art. : Article
BACAR : Banque Continentale Africaine du
Rwanda
BANCOR : Banque à la Confiance
d'Or
BCDI : Banque du Commerce, du
Développement et de l'Industrie
BK : Banque de Kigali
BNR : Banque Nationale du
Rwanda
BRALIRWA : Basserie et limonaderies du Rwanda
BORU : Bulletin Officiel du Rwanda-
Urundi
Bull. : Bulletin
Bull. civ. : Bulletin civil
Bull. CNCC : Bulletin de Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes.
CA : Cour d'Appel
Cass.civ : Cour de Cassation, Chambre
civile
Cass.com : Cour de Cassation, Chambre
commerciale
Cass. : Cour de cassation
CCL : Code Civil Livre
Cfr. :
Confer
Ch. Civ. : Chambre Civil
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
COGEBANQE : Compagnie Générale des
Banques
COOPEC : Cooperative d'Epargne et de
Crédit
éd. :
édition
Et alii : et autres
Et ss. : Et suivants
Frw. : Franc rwandais
Ibidem : Même
auteur, même ouvrage, au même endroit
Idem : même
auteur, même ouvrage, endroit différent
Infra : ci-dessous, plus
loin
IMF : Institutions des
micro-finances
J.O : Journal Officiel de la
République Rwandaise
J.O.R.R. : Journal Officiel de la
République du Rwanda
JCP : Juris Classeur
Périodique (semi- juridique)
Jurisp. : Jurisprudence
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
LNDJ : Librairie Nationale de Droit et de
Jurisprudence
LSC : Loi sur les sociétés
commerciales
M.P : Ministère public
NO :
Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires
op. cit. : opera citato
(déjà cité)
ord. : Ordonnance
p. : page
PDG : Président Directeur
Général
PUF : Presses Universitaires de France
RJDA : Revue Générale de Droit
Administratif et de Conseil d'Etat
S.A : Société Anonyme
SARL : Société à
Responsabilité Limitée
Supra : ci-dessus, ci -haut
T. : Tome
T.I : Tribunal d'Instance
TGI : Tribunal de Grande Instance
Trib. Civ. : Tribunal Civil
U.L.K : Université Libre de Kigali
UNR : Université Nationale du
Rwanda
v. : Volume
Voy. : Voyez
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