De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

1. Liste des bureaux d'audit agréés par la Banque Nationale du Rwanda.

2. Commissaires aux comptes des banques.

3. Liste des commissaires aux comptes des COOPECs et autres IMFs agréées par la BNR.

4. Guide d'entretien.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMECIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

EPIGRAPHE................................................................................................................................. v

LISTE DES ANNEXES vi

TABLE DES MATIERES vii

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. INTERET DU SUJET 3

III. TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL 3

IV. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION 4

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 5

Section I. Notions 5

§1. Définition 5

§2. Commissaires aux comptes en droit positif rwandais 7

§3. Place occupée par des commissaires aux comptes dans la société anonyme 8

Section II. Statut des commissaires aux comptes 9

§.1.Nature juridique de la fonction des commissaires aux comptes 9

§2. Désignation des commissaires aux comptes. 10

A. Condition de fonds. 10

B. Condition de forme 11

§3. Régimes des incompatibilités 13

§4. Modalités d'exercice 14

§ 5. Cessations des fonctions du commissaire aux comptes 15

A. Nécessite de la stabilité des fonctions du commissaire aux comptes 15

B. Cessation normale des fonctions 16

1. L'arrivée du terme 16

2. Décès et empêchement 16

3. Démission 17

C. Cessation des fonctions provoquée par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes 18

1. Révocation 18

2. Récusation judiciaire 19

D. Conséquences de la cessation des fonctions 21

CHAPITRE II. PREROGATIVES ET MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES 22

Section 1. Prérogatives du commissaire aux comptes 22

§1. Droit d'information. 22

§2. Pouvoir d'investigation 23

Section 2. Missions du commissaire aux comptes 24

§1. Mission principale de contrôle 24

A. Caractères de contrôle 25

1. Le contrôle est global 25

2. Le contrôle est impératif 25

3. Le contrôle est permanent 26

4. Le contrôle est objectif 27

B. Utilité du contrôle des comptes 27

C. Mission de contrôle de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes. 28

1. Contrôle de la régularité. 28

2. Contrôle de la sincérité 29

3. Contrôle de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé 30

D. Résultats du contrôle 31

§2. Missions particulières 34

A. Mission d'information 34

B. Mission spéciale de contrôle 37

C. Mission de suppléance 38

D. Mission d'alerte 38

CHAPITRE III. MECANISME JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 40

Section I. Responsabilité civile du commissaire aux comptes 40

§1. Fondement et nature de la responsabilité du commissaire 40

aux comptes 40

A. Fondement 40

B. Nature 41

§2. Condition d'existence de la responsabilité civile des commissaires aux comptes 41

A. Faute 42

1. Charge de la preuve de la faute 42

2. Faute personnelle 44

B. Existence d'un dommage 45

C. Lien de causalité entre la faute et le dommage 46

D. Différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaires aux comptes. 47

1. Fautes liées au contrôle des comptes 47

2. Fautes liées aux missions particulières 49

§3. Mise en oeuvre de la responsabilité civile du commissaire aux comptes 51

A. Exercice de l'action civile 51

1. Prescription 52

2. Décision pénale ou disciplinaire 52

B. Compétence 53

C. Résultat de l'action 54

1. Condamnation personnelle et condamnation in solidum 54

2. Absence de condamnation 54

Section II. Responsabilités pénale et disciplinaire 54

§1. Responsabilité pénale 55

A. Principe de la responsabilité pénale 55

B. Conditions de la responsabilité pénale 56

C. Responsabilité du commissaire, auteur d'une infraction pénale 56

1. Incrimination pénale relatives à l'exercice de la profession 56

2. Infraction commise par le commissaire dans l'exercice de la mission................................... 57

D. Responsabilité du commissaire, complice ou coauteur d'une infraction pénale 59

§2. Responsabilité disciplinaire 60

A. Conditions de la responsabilité disciplinaire : la faute déontologique 60

B. Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire 61

CONCLUSION GENERALE 63

BIBLIOGRAPHIE 65

ANNEXES.................................................................................................... 71