TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
ii
DEDICACE
iv
LISTE DES ABREVIATIONS
vi
LISTE DES TABLEAUX
vii
LISTE DES FIGURES
viii
RESUME
ix
ABSTRACT
x
INTRODUCTION GENERALE
1
I Généralités
2
II Problème général et
questions de recherche
9
III Hypothèse de recherche
11
IV Objectifs de l'étude
12
V Intérêt du sujet
12
VI Méthodologie
13
VII Revue de la littérature
14
VIII Délimitation et plan de
l'étude
18
PREMIERE PARTIE
20
CHAPITRE 1 : La communauté urbaine de
Douala, collectivité territoriale décentralisée
21
I Le processus de
décentralisation : nécessité d'efficacité.
21
I.1 L'existence d'affaires locales
23
I.2 L'autonomie des autorités locales
vis-à-vis du pouvoir central
24
I.3 Une gestion autonome
27
II La communauté urbaine de Douala,
collectivité territoriale décentralisée.
29
II.1 Les organes de la communauté
urbaine de Douala.
32
II.1.A Le délégué du
gouvernement : chef de l'exécutif de la communauté
urbaine.
32
II.1.B Le conseil de la communauté,
organe délibérant de la communauté urbaine.
34
II.2 La structure financière de la
communauté urbaine de Douala.
35
II.2.A Le budget de la commune :
état financier, juridique et politique prévisionnel.
36
Le cadre juridique et technique du budget
communal.
36
La procédure budgétaire à
l'échelle des communes.
39
II.2.A.1 Le budget de la commune
42
II.2.B Le compte administratif et le compte
de gestion
46
Chapitre 2 : Les mécanismes de
l'émission obligataire municipale.
48
I L'émission obligataire :
opportunité de financement par le marché financier.
48
I.1 Fondements théoriques du
financement par le marché.
49
I.1.A Le marché financier, canal de
financement de l'économie.
49
I.1.B Les fonctions économiques du
marché financier
51
a) Un circuit de financement de
l'économie.
51
b) L'organisation de la liquidité de
l'épargne investie à long terme.
52
c) La mesure de la valeur des actifs.
52
d) Concours à la mutation des
structures industrielles et commerciales.
52
e) La gestion du risque.
52
I.2 Le marché financier camerounais,
structure d'accueil d'une émission obligataire.
53
I.2.A La commission des marchés
financiers
54
a) Les missions de la CMF
54
b) L'organisation de la CMF
56
I.2.B L'entreprise de marché :
le Douala Stock Exchange.
56
I.2.C Les prestataires de services
d'investissement (PSI).
58
II Les mécanismes d'une
émission obligataire municipale.
60
II.1 Les acteurs de l'émission
obligataire
60
II.1.A L'émetteur
60
II.1.B L'emprunteur-garant.
62
II.1.C La banque présentatrice et les
établissements placeurs.
63
II.2 Caractéristiques du titre
obligataire CUD Finance.
65
II.2.A Caractéristiques
générales des titres obligataires.
65
a. La valeur nominale
65
b. Prix d'émission et de
souscription
66
c. Les modalités d'amortissement
66
d. La durée de vie de l'emprunt
67
e. Les garanties assorties aux titres
67
f. Les dates de jouissance et de
règlement
67
g. Le taux d'intérêt
68
h. La périodicité
68
II.2.B Caractéristiques
particulières des titres obligataires municipaux.
69
a) Le statut fiscal des titres obligataires
municipaux.
70
b) Remboursement des obligations et types de
titres.
71
c) Les mécanismes de garantie des
titres obligataires municipaux.
72
DEUXIEME PARTIE
73
Chapitre III : Rentabilité de l'emprunt
obligataire et déterminants du risque de défaut.
74
I Rendement d'un investissement
obligataire.
75
II Déterminants du risque de
défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
78
II.1 Les composantes financières du
risque de défaut de l'emprunt obligataire.
78
II.1.A Ratios de structure et
flexibilité des recettes courantes
80
II.1.B Ratios de l'épargne de gestion
et d'évolution de ses composantes
81
II.1.C Dynamisme de la politique
d'investissement
82
II.1.D Ratios d'autonomie
83
II.2 Les composantes juridiques du risque
de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
84
II.2.A Les risques propres à
l'émetteur.
85
II.2.B Les risques relatifs à la
relation CUD Finance S.A. et la CUD
85
a) La garantie des titres
86
b) La garantie des prêts
87
c) Les recettes éligibles
87
II.2.C Les risques relatifs aux relations
entre l'Etat et la CUD
88
a) Les relations passées entre la CUD
et l'Etat
88
b) La relation d'agence Etat-CUD
90
Chapitre IV : Résumé de
l'analyse, suggestions et recommandations
92
I Résumé des
éléments de risque identifiés
92
I.1 Les aspects financiers
92
I.2 Les aspects juridiques
94
II Suggestions et recommandations
95
CONCLUSION GENERALE
97
BIBLIOGRAPHIE
99
ANNEXES
100
ANNEXE 1 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
1999/2000
101
ANNEXE 2 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2000-2001
102
ANNEXE 3 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2001/2002
103
ANNEXE 4 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
TRANSITOIRE 2002
105
ANNEXE 5 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2003
106
TABLE DES MATIERES
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