Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

ANNEXE 4 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE TRANSITOIRE 2002

Recettes	Montant	Dépenses	Montant
Recettes Propres		Dépenses des exercices antérieurs
Droits de place sur les marchés	214 727 000	Restes à payer	996 899 930
Droits sur permis de bâtir	118 331 000	Dépenses engagées non-liquidées	1 310 635 900
Concession d'emplacements publicitaires	11 266 000	Sous total Dépenses exercices antérieurs	2 307 535 830
Taxes communales directes	64 464 000
Droits d'occupation des parcs de stationnement	12 015 000	Fonctionnement
Taxe sur la publicité	4 458 000	Dépenses de personnel	768 874 164
Restes à recouvrer	10 800 000	dépenses de matériel	2 949 817 454
Droits de fourrière	1 973 000	Dépenses communes divers services	604 477 488
Aliénation des biens communaux	7 162 000	Dépenses diverses et non-classées	421 245 442
Remboursement remise en état des infrastructures	200 000	Dépenses d'ordre	0
Loyer des immeubles communaux	187 000	Sous-total	4 744 414 548
Excédent des recettes sur les dépenses	553 157 000
Droits de stade	0	Investissement
Droits de timbre	3 644 000	Equipement et investissement	149 742 998
Sous total recettes propres	1 002 384 000	Infrastructures	370 923 499
		Urbanisation	58 705 645
Recettes fiscales		Equipements sociaux	141 657 550
Patentes	1 524 297 000	Equipements administratifs	49 191 637
CAC/impôts sur revenus	2 031 904 000	Sous total Investissement	770 221 329
Droits de mutation à titre onéreux	301 677 000
Licences	35 042 000
CAC/Impôt sur le revenu des personnes physiques	0
CAC/taxe sur revenu locatif	27 491 000
CAC/taxes additionnelles sur impôts fonciers	2 068 000
CAC/taxe sur la valeur ajoutée	0
Sous total recettes fiscales	3 922 479 000
Autres
Affectation créance CUD/Etat	1 269 000 000
Recettes imprévues	802 532 000
Subvention Etat	2 149 045 000
Subventions FEICOM	0
Subvention FSD +AIMF	0
Sous total autres	4 220 577 000
Total Recettes	9 145 440 000	Total Dépenses	7 822 171 707

ANNEXE 5 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2003

Recettes	Montant	Dépenses	Montant
Recettes Propres		Dépenses des exercices antérieurs
Droits de place sur les marchés	428 540 000	Restes à payer	0
Droits sur permis de bâtir	277 592 000	Dépenses engagées non-liquidées	0
Concession d'emplacements publicitaires	174 527 000	Sous total Dépenses exercices antérieurs	0
Taxes communales directes	143 429 000
Droits d'occupation des parcs de stationnement	34 731 000	Fonctionnement
Taxe sur la publicité	79 518 000	Dépenses de personnel	1 566 670 035
Concession gares routières	0	dépenses de matériel	1 651 980 403
Droits de fourrière	1 567 000	Dépenses communes divers services	961 375 878
Loyer des immeubles communaux	6 739 000	Dépenses diverses et non-classées	330 420 441
Exploitation du domaine public	17 729 000	Dépenses d'ordre	0
Droits de stade	0	Sous-total	4 510 446 757
Droits de timbre	5 350 000
Sous total recettes propres	1 169 722 000	Investissement
		Equipement et investissement	59 496 000
Recettes fiscales		Infrastructures	8 233 321 041
Patentes	3 105 924 000	Urbanisation	0
CAC/impôts sur revenus	4 978 199 000	Equipements sociaux	0
Droits de mutation à titre onéreux	1 025 993 000	Equipements administratifs	0
Licences	64 560 000	Sous total Investissement	8 292 817 041
CAC/taxe sur revenu locatif	67 332 000
CAC/taxes additionnelles sur impôts fonciers	3 806 000
CAC/taxe sur la valeur ajoutée	0
Sous total recettes fiscales	9 245 814 000
Autres
Affectation créance CUD/Etat	0
Subvention Etat	1 845 081 000
Subvention FSD +AIMF	0
Produits à reverser	9 047 000
Quote-part subvention d'investissement et équipement	0
Réserves non-affectées et maintenues à l'actif en quasi-monnaie	734 737 000	Total Dépenses	12 803 263 798
Sous-total Autres recettes	2 588 865 000
Total Recettes	13 004 401 000