Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II.1.B Le conseil de la communauté, organe délibérant de la communauté urbaine.

Comme précédemment mentionné, la CUD est composée de cinq communes urbaines d'arrondissement et d'une commune rurale, il s'agit :

· De la commune de Douala premier avec pour siège Bonanjo

· De la commune de Douala deuxième avec pour siège New-Bell

· De la commune de Douala troisième avec pour siège Logbaba

· De la commune de Douala quatrième avec pour siège Bonassama

· De la commune de Douala cinquième avec pour siège Kotto

· De la commune rurale de Manoka.

Des conseils municipaux de ces communes urbaines d'arrondissement est issu le conseil de la communauté urbaine de Douala. Tout comme il était nécessaire d'étudier le cas du délégué du gouvernement, il semble important de relever les aspects relatifs à la constitution, aux attributions et à la destitution du conseil de la communauté urbaine. Les explications y afférentes sont tirées des articles 13 à16 de la loi du 15 juillet 1987. 

En ce qui concerne la constitution de cette instance, le conseil de la communauté urbaine est composé de conseillers municipaux des communes urbaines d'arrondissement avec un quota de cinq conseillers par conseil municipal. De plus, les maires des CUA y sont admis d'office. Ce conseil est présidé par le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine.

En matière de compétences, le conseil de la communauté urbaine est chargé :

· Du vote du budget de la communauté ;

· De l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du comptable ;

· Des autorisations spéciales de recettes et de dépenses ;

· De la création des établissements publics et des sociétés d'économie mixte d'intérêt communautaire ;

· De l'adoption de la dénomination des rues et places publiques ;

· Des avis sur les plans d'urbanisme, les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans de modernisation et d'équipement ;

· De l'autorisation des acquisitions d'immeubles ;

· De la fixation des emprunts et l'acceptation des dons et legs.

Ce dernier élément est d'une importance particulière dans le cadre de ce travail de recherche ; il permet d'apporter un élément d'appréciation du cadre juridique des emprunts de la communauté urbaine.

Enfin, en ce qui concerne la destitution du conseil de la communauté, elle provient en première instance de la fin du mandat des conseillers municipaux des CUA. Il est prévu par la loi une délégation spéciale chargée de remplacer un conseil municipal ayant été dissous ou suspendu. En plus cette règle, il est à noter que les instructions relatives à la tutelle sur les communes confèrent au Président de la République et au Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation le droit de destituer des conseils municipaux.^48(*)

Une fois ces précisions relatives aux instances décisionnaires de la communauté urbaine, il est dès lors possible de passer à la présentation de la structure financière de la communauté urbaine de Douala.

* ⁴⁸ Articles 46 à 57 de la loi fixant les règles applicables aux communes.