Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE 1 : La communauté urbaine de Douala, collectivité territoriale décentralisée

La naissance des communautés urbaines en 1987^28(*) et plus précisément de celle de Douala est une étape d'un processus enclenché depuis la période coloniale^29(*). Ledit processus était tributaire d'une approche relevant des principes de décentralisation. Il était question de créer des entités politiques de nature à renforcer l'action de l'Etat au niveau local. La communauté urbaine de Douala (CUD) en faisant partie, une étude de ses opérations, mêmes financières nécessite que l'on s'attarde tout d'abord sur les fondements de ce processus d'autonomisation afin de présenter ses implications en ce qui concerne les nouvelles capacités qu'il octroie aux acteurs institutionnels. Avec de pareilles précisions, il sera possible de procéder à la présentation de la CUD en tant que collectivité territoriale décentralisée à travers ses organes, ses compétences et ses états financiers.

I Le processus de décentralisation : nécessité d'efficacité.

Dans un Etat, qu'il soit unitaire ou fédéral, il subsiste toujours le besoin de résoudre la dialectique entre l'un et le multiple. Les particularités régionales ne sont pas toujours en parfait accord avec l'objectif national. De ce fait, la décentralisation permet de faire respecter à la fois l'unité et l'indivisibilité nationales et simultanément encourager la diversité locale^30(*).

Les besoins des collectivités locales peuvent donc être satisfaits au travers des institutions mises sur pied par le processus de décentralisation. La question qui subsiste est celle relative au degré d'autonomie dont jouissent ces acteurs locaux dans la définition et la mise en oeuvre de leurs objectifs. Afin d'analyser cette question, il est important de savoir de quoi il est question dans un processus de décentralisation et quelles sont ses implications pour les acteurs locaux face à la prépondérance de l'Etat.

S'inscrivant dans le cadre de la rationalisation de la gestion du territoire, la décentralisation se définit comme étant une technique administrative permettant d'attribuer à des autorités locales plus ou moins autonomes des pouvoirs de conception, de décision et d'exécution relativement à certains problèmes (Kom, 1996)^31(*). Cette redistribution des rôles peut s'effectuer suivant deux principaux critères, soit le critère spatial, soit le critère fonctionnel.

L'application du critère fonctionnel conduit tel que le mentionne Finken (1996)^32(*) à identifier la décentralisation par services. Celle-ci répond à des exigences techniques. Il s'agit ici de confier à une personne morale la gestion de certains services publics déterminés sur la base d'une spécialisation technique. Ce type de décentralisation bien que n'étant pas à omettre ne constitue pas le point focal de cette étude.

Sur la base du critère territorial, l'on aboutit effectivement à la création de collectivités territoriales décentralisées (CTD). Au Cameroun, la révision constitutionnelle de 1996 reconnaît l'existence de la commune et de la région comme collectivités territoriales décentralisées.

Ce mode de décentralisation repose sur une base géographique. Concernant ce critère spatial, Baguenard (1996)^33(*) fait la distinction entre les agents administratifs dont la compétence s'étend à toute la collectivité nationale (tels que les ministres) et ceux dont la compétence ne peut s'exercer qu'à l'égard d'une partie territorialement délimitée de la collectivité nationale. Ces derniers agents dont l'exemple le plus patent pour le cas du Cameroun est l'exécutif municipal, se voient donc attribués la gestion d'une portion du territoire national. Mais l'effectivité du transfert de ce pouvoir est sujette à caution. A cet effet, la mise en place et l'effectivité de la décentralisation nécessitent que soient remplies trois principales conditions. Il s'agit de l'existence d'affaires locales, de l'autonomie des autorités locales vis-à-vis du pouvoir central et enfin une autonomie de gestion.

I.1 L'existence d'affaires locales

Selon le Professeur Rivero (1971)^34(*), la reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distinctes des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation. Cette nécessité traduit très bien l'existence de possibles divergences entre les objectifs nationaux et ceux des collectivités locales. C'est à ce sujet que Blanc et Rémond (1994) indiquent que l'existence et la reconnaissance d'affaires locales permettent à l'exécutif local de mieux assurer la défense des intérêts locaux.

A ce sujet, au Cameroun, la loi d'orientation de la décentralisation, loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 précise en ses articles 15 à 28, le processus de transfert des compétences aux CTD. La matérialisation et la délimitation de ce transfert de compétences sont effectuées au moyen de la loi relative aux règles applicables aux communes^35(*). Il est ainsi précisé que les communes ont des devoirs envers la population sur le plan du développement économique, du développement sanitaire et social, et du développement éducatif, sportif et culturel. L'on pourrait relever à ce niveau le souci de précision qui a été celui du législateur camerounais dans la définition des affaires locales. En effet, contrairement au caractère juridique généralement imprécis^36(*), il a ici été fait une énumération exhaustive des domaines d'intervention de la commune.

Au delà de la simple existence des affaires locales, celles-ci doivent être confiées à un exécutif local autonome vis-à-vis du pouvoir central.

* ²⁸ Cette création s'est effectuée par le décret N°87/15 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines.

* ²⁹ Biwole, G., L'institution communale au Cameroun, Sopecam, non daté.

* ³⁰ Baguenard, J., La décentralisation, 5^ème édition, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1996

* ³¹ Kom Tchuenté, B., Développement communal et gestion urbaine au Cameroun : les enjeux de la gestion municipale dans un système décentralisé, Editions Clé, Collection Documents, Yaoundé, 1996.

* ³² Finken, M., Communes et Gestion municipale au Cameroun, Edition à compte d'auteur, Yaoundé, 1996, P.13

* ³³ Baguenard, J., Op. cit. P. 12

* ³⁴ Rivero, Droit administratif, Précis, Dalloz, Paris, 1971, P.286

* ³⁵ Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 ; il faut de plus noter que cette loi est venue remplacer la loi jusque là en vigueur qui datait de 1974.

* ³⁶ Baguenard considère que cette notion « d'affaires locales » souffre d'une imprécision sur le plan juridique, ce qui pourrait constituer un frein à la réalisation des objectifs à elle assignés.