Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

I.3 Une gestion autonome

Il est important que la commune, au delà de son existence juridique puisse assumer avec efficacité les tâches qui sont les siennes. Baguenard (1996) parle ici d'une autonomie qui se décline en autonomie fonctionnelle et en la compétence et la disponibilité des responsables locaux.

Pour ce qui est l'autonomie fonctionnelle, la commune doit avoir les moyens juridiques, financiers et techniques qui lui permettent de jouer pleinement son rôle.

Les moyens juridiques lui sont garantis par la loi. Les évolutions enregistrées en ce qui concerne le statut juridique des communes sont une preuve de leur relative capacité à s'auto-gérer. Elles sont définies comme étant des « personnes morales de droit public jouissant de l'autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts locaux. ^41(*)» Il est donc possible dans le cas du Cameroun de supposer l'existence juridique réelle des communes.

En ce qui concerne l'aspect financier, ce travail de recherche s'attèle à explorer les voies de renforcement de ces ressources eu égard aux ouvertures institutionnelles existantes. En effet, dans le cadre du renforcement de l'autonomie financière des communes au Cameroun, il leur a été accordé plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, outre les textes relatifs à la fiscalité locale, l'on pourrait noter la possibilité d'ouverture de comptes bancaires octroyées aux communes dotées d'un budget de plus de 250 millions de francs CFA par an. Cet avantage permet ainsi à ces entités d'échapper à la règle d'unité de trésorerie qui ralentissait quelque peu le processus de mise à disposition des ressources financières des communes. L'on pourrait aussi noter le caractère prévisible que peuvent revêtir certaines recettes locales telles que les centimes additionnels communaux (CAC) étant donné les modalités de recouvrement instituées par l'arrêté N°00349/MINAT/MINEFI du 22 octobre 2001. Ce texte permet de différencier dès la base les recettes allouées aux communes de celles de l'Etat. Ce distinguo est de nature à faciliter l'acquisition de ces ressources.

Malgré ces efforts, il subsiste encore des écueils sur le chemin de l'autonomie financière des communes. C'est à ce propos qu'Elang Tchounbia (2004)^42(*) insiste sur la nécessité de la mise sur pied d'une fiscalité foncière qui sous d'autres cieux s'est avérée être d'un rendement meilleur que les systèmes actuels.

Les aspects techniques de l'autonomie des communes font référence à la capacité des communes à s'octroyer la maîtrise d'ouvrage de leurs projets. Il est nécessaire qu'au sein des services techniques des communes soient disponibles non-seulement le matériel permettant de réaliser les projets, mais aussi les compétences humaines. Par le biais du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM), certaines communes ont pu acquérir un équipement qui leur permet de réaliser certaines de leurs missions sans avoir à faire recours à des partenaires extérieurs. Mais l'aspect humain de ces moyens techniques rejoint le second volet de la notion d'autonomie de gestion.

Sur le plan humain, l'analyse est double. Elle concerne à la fois les capacités managériales de l'exécutif communal que les compétences techniques des collaborateurs. Pour ce qui est du manager local, celui-ci doit être non seulement disponible, mais aussi, il doit être informé des techniques de gestion urbaine les plus avancées et les plus adéquates afin d'insuffler la dynamique requise à la bonne marche de l'organisation.

Concernant les collaborateurs du maire et de ses adjoints, ceux-ci doivent être des personnels aguerris de la gestion et des réalités urbaines. Dans le cas du Cameroun, le Centre de Formation pour l'Administration municipale assure depuis 1977 la formation et le recyclage des personnels administratifs et techniques des communes, des personnels chargés de la tutelle des communes et des personnels chargés de l'Etat civil. Il peut donc être présumé de la qualité des personnels communaux, mais il n'est pas possible de porter un jugement global sur l'ensemble de ces personnels à l'échelle du Cameroun, seule une étude de ceux exerçant au sein de notre unité d'analyse nous permettra de juger de leur contribution effective au processus de décentralisation.

Une fois cette revue des pré requis du processus de décentralisation dans le cas du Cameroun, il est possible de conclure à la réalité de la mise en oeuvre du processus. Mais ce qui importe dans le cadre de cette étude c'est de savoir quelle a été la contribution de ce processus à l'autonomisation des communes et donc au renforcement du bien-être de populations à travers l'acquisition de ressources financières nouvelles. C'est à ce propos, qu'il est possible de procéder dès maintenant à une présentation des différentes formes de communes rencontrées sur le territoire camerounais dans le but de déceler la spécificité de la CUD.

* ⁴¹ Article 4 de la loi d'orientation de la décentralisation.

* ⁴² Elang Tchounbia, Op. Cit. P