Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

DEDICACE

A Jacqueline et Benjamin Pascal pour le résultat de leur entente mutuelle et cordiale.REMERCIEMENTS

Nous adressons nos remerciements tout d'abord à Monsieur le Professeur Claude NJOMGANG qui, malgré ses multiples sollicitations a accepté de nous consacrer une partie de son précieux temps afin que ce travail puisse être conduit dans le strict respect des règles scientifiques de base.

Nous tenons ensuite à manifester notre gratitude à l'endroit de la direction de l'Institut des Relations Internationale du Cameroun et tout particulièrement à son corps professoral pour les enseignements reçus tout au long de notre formation.

Nos remerciements s'adressent ensuite à Madame Suzanne NGANE pour le suivi permanent qui a été le sien au sujet de multiples préoccupations d'ordres tant techniques que pratiques.

Que tous les membres de la famille SOBNGWI trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude pour l'ensemble des conseils prodigués et le soutien multiforme qu'ils nous ont apporté tout au long de notre formation.

Enfin, nous remercions tous nos camarades de promotion à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun pour la cordialité de nos relations.

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1.1 : Nomenclature budgétaire communale issue de la loi communale de 1974. 44

Tableau 3.1 :Flux de trésorerie engendrés par la détention du titre CUD Finance S.A. 76

Tableau 3.2 : Tableau récapitulatif des ratios d'analyse financière locale. 79

Tableau 3.3 : Ratios de structure et flexibilité des recettes courantes 80

Tableau 3.4 : Ratios d'épargne de gestion 82

Tableau 3.5 : de dynamisme de la politique d'investissement 83

Tableau 3.6 : Ratios d'autonomie financière 83

LISTE DES FIGURES

T Figure 2-1 : Architecture du marché financier camerounais. 59

Tableau 2.1 : Tableau d'amortissement de l'emprunt CUD Finance 69

Tableau 3.1 :Flux de trésorerie engendrés par la détention du titre CUD Finance S.A. 76

Figure 3.1 : Diagramme des flux de trésorerie pour l'investissement en obligations CUD Finance S.A. 77

Tableau 3.2 : Tableau récapitulatif des ratios d'analyse financière locale. 79

Tableau 3.3 : Ratios de structure et flexibilité des recettes courantes 80

Figure 3.2 : Evolution des recettes courantes et des recettes propres 81

Tableau 3.4 : Ratios d'épargne de gestion 82

Tableau 3.5 : de dynamisme de la politique d'investissement 83

Tableau 3.6 : Ratios d'autonomie financière 83

Figure 3.3 : Récapitulatif des taux de réalisation budgétaire et des recettes fiscales et propres de la CUD 90

RESUME

Le financement des entités publiques est depuis quelques années sujet de discussion vives étant entendu que l'Etat est de plus en plus amené à se désengager des secteurs productifs de l'économie. Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun n'échappent pas à cette situation. Elles se doivent de trouver de nouvelles sources de financement adaptées aux missions qui sont les leur. De ce fait, le recours au marché obligataire s'inscrit comme étant une solution à ces problèmes de financement. L'emploi de cette forme de financement implique que la collectivité territoriale décentralisée se conforme aux normes de gestion requises par le secteur privé. De ce fait, il devient nécessaire d'apprécier l'opportunité d'une telle opération en examinant les déterminants de la stimulation de la demande des titres émis par les collectivités territoriales décentralisées. Cette appréciation s'effectue en terme de risque et de rentabilité. Le risque étudié ici est principalement le risque de défaut au travers de ses composantes juridiques et financières.

Le cas de la communauté urbaine de Douala sert d'exemple d'analyse. Pour cela, il est fait recours à une méthodologie relevant des principes d'analyse financière. Elle est complétée par un examen des caractéristiques juridiques de l'opération.

Il ressort de cette étude que le risque de défaut inhérent à une émission obligataire par une collectivité locale dépend autant des caractéristiques financières de celle-ci que de la solidité du montage juridique employé. Mais un accent doit être mis sur les relations entre la tutelle et la collectivité, car plus le pouvoir de tutelle est fort, plus dépendante sera la collectivité. Cet état de dépendance est porteur d'un risque d'aléa moral et il est de nature à réduire les marges de manoeuvre de la collectivité.