Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II.2.A.1 Le budget de la commune

Subdivisé en deux parties, l'une consacrée aux recettes et l'autre aux dépenses, le budget ou document budgétaire est établi suivant les instructions contenues dans le décret N°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale. Chacune des parties du budget est quant à elle divisée en chapitres, articles et paragraphes. Le regroupement de différents chapitres soit dans le volet fonctionnement ou le volet équipement et investissement constitue un titre. Cette présentation du budget procède par la description de chacune des rubriques que sont les recettes et les dépenses.

· Les recettes

Elles sont classées en deux titres :

Titre 1 : Les recettes de fonctionnement

Chapitre 7.1- Produits des recettes fiscales et taxes diverses ;

Chapitre 7.2- Produits d'exploitation du domaine et des services communaux ;

Chapitre 7.3- Ristournes et redevances consenties par l'Etat ;

Chapitre 7.4- Produits financiers

Chapitre 7.5- Subventions de fonctionnement reçues ;

Chapitre 7.6- Transferts reçus ;

Chapitre 7.7- Autres produits et profits divers ;

Chapitre 7.8- Reprises sur amortissements

Titre 2^ème : Les recettes d'investissement

Chapitre 1.0- Fonds de dotation reçus ;

Chapitre 1.4- Subventions d'équipement et d'investissement reçues ;

Chapitre 1.5-Emprunts à long et à moyen terme ;

Chapitre 1.6-Autres dettes à long et à moyen terme ;

Chapitre 2.5-Remboursement des prêts et autres créances à long et à moyen terme.

· Les dépenses

Elles sont classées en deux titres :

Titre 1 : Les dépenses de fonctionnement

Chapitre 6.1- Biens et services consommés ;

Chapitre 6.2- Frais de personnel

Chapitre 6.3- Impôts et taxes

Chapitre 6.4- Frais financiers ;

Chapitre 6.5- Subventions versées ;

Chapitre 6.6- Transferts versés ;

Chapitre 6.7- Autres charges et pertes diverses ;

Chapitre 6.8- Dotations aux amortissements.

Titre 2^ème : Les dépenses d'équipement et d'investissement.

Chapitre 1.5- Remboursement des emprunts à long et à moyen terme ;

Chapitre 1.6- Remboursement des autres dettes à long et à moyen terme ;

Chapitre 1.7- Remboursement des dettes résultant des engagements à long et à moyen terme ;

Chapitre 2.1- Acquisition de terrains ;

Chapitre 2.2- Acquisition des autres immobilisations corporelles ;

Chapitre 2.3- Acquisition des immobilisations corporelles en cours ;

Chapitre 2.4- Avances et acomptes sur commandes des immobilisations en cours ;

Chapitre 2.5- Prêts et autres créances à long et à moyen terme ;

Chapitre 2.6- Participation et affectations.

Cette nomenclature budgétaire est entrée en vigueur au Cameroun le 1^er juillet 1999, mais il a fallu plus de temps que ça pour que les CTD s'y habituent et présentent ainsi leurs budgets.^58(*) Il faudrait donc que soit faite une brève présentation de la nomenclature précédemment en vigueur^59(*). 

Tableau 1.1 : Nomenclature budgétaire communale issue de la loi communale de 1974.

Recettes	Dépenses
Titre 1 : Recettes des exercices antérieurs	Titre 1 : Dépenses des exercices antérieurs
Excédent des recettes sur les dépenses Restes à recouvrer	Art.1: Excédents des dépenses sur les recettes Art.2: Restes à payer Art.3: Dépenses engagées et non-liquidées Art.4: Recettes affectées et non-employées
Titre 2 : Produits sur rôle et ordres de recettes	Titre 2 : Dépenses de fonctionnement
Chap.1 : Produits des recettes fiscales -Art.1 : Impôts sur rôle -Art.2 : Impôt libératoire -Art.3 : CAC -Art.4 : Taxes communales directes Chap.2 : Taxes communales indirectes (18 Articles) Chap.3 : Produits de l'exploitation du domaine et des services. Chap.4 : Ristournes et redevances consenties par l'Etat.	Chap.1: Dépenses de personnel Chap.2: Dépenses de matériel Chap.3: Dépenses communes au divers services Chap.4: Dépenses diverses et non classées Chap.5: Dépenses d'ordre
Titre 3 : Recettes diverses et accidentelles	Titre 3 : Dépenses d'équipement
Art.1 : Emprunts Art.2 : Subventions et avances de l'Etat Art.3 : Subventions du FEICOM Art.4 : Participations et avances de sources privées Art.5 : Dons et legs Art.6 : Aliénations des biens communaux Art.7 : Amendes Art.8 : Avances de trésorerie Art.9 : Recettes imprévues Art.10 : Recettes d'ordre	Chap.1 : Equipements et investissements -Art.1: Participation au FEICOM -Art.2: Participation aux sociétés d'économie mixte -Art.3: Remboursements d'emprunts -Art.4: Achats de matériels d'équipement Chap.2 : Infrastructure Chap.3 : Urbanisme Chap.4 : Action pour la production Chap.5 : Equipements sociaux Chap.6 : Equipements administratifs Chap.7 : Participation au syndicat des communes

Source : Loi portant organisation communale du 5 décembre 1974

Etant donné l'utilisation de ces deux nomenclatures dans la confection des budgets de la CUD, il est nécessaire que l'on convertisse les budgets réalisés suivant l'ancienne nomenclature avant de les analyser.

L'exécution du budget au cours de l'exercice entraîne l'enregistrement des opérations relatives à cette exécution. Ces enregistrements sont effectués à deux niveaux : chez l'ordonnateur et chez le comptable public qui est le receveur municipal dans le cas de la commune ou d'une communauté urbaine. De ces enregistrements parallèles résultent deux états financiers qui se doivent d'être cohérents ; il s'agit du compte administratif et du compte de gestion.

* ⁵⁸ La note d'information de l'emprunt de la CUD en est une preuve. Dans ce document, seul le budget de l'exercice 2004 y est présenté selon la nouvelle nomenclature.

* ⁵⁹ Cette nomenclature est dérivée des articles 87 et 88 de la loi communale du 5 décembre 1974.