Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II.2 Caractéristiques du titre obligataire CUD Finance.

Un titre obligataire est un titre de dette ; à ce propos, il s'agit d'un titre négociable qui dans une même émission confère les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale^85(*). Tel que mentionné plus haut, la particularité du titre CUD Finance est d'avoir été émis par une entité relevant de l'autorité d'une collectivité locale. De ce fait, ce titre revêt les caractéristiques des titres obligataires municipaux. Une présentation des particularités de ces titres obligataires nécessite une approche à deux volets, le premier ayant trait aux caractéristiques générales des titres de dette et le second devant s'appesantir sur les titres offerts par les collectivités locales.

II.2.A Caractéristiques générales des titres obligataires.

Elles font référence à la valeur nominale, aux prix d'émission et de souscription, aux modalités d'amortissement du capital, à la durée de l'emprunt, aux garanties assorties, aux dates de jouissance et de règlement, au taux d'intérêt et à la périodicité des versements. Les explications relatives à ces caractéristiques sont adaptées des écrits de Pierre Vernimmen.

a. La valeur nominale

Il s'agit de la valeur inscrite dans la note d'information, elle sert de base au calcul des intérêts versés. Elle est encore appelée valeur faciale. Pour ce qui est de l'obligation CUD Finance, elle est de FCFA 1.000.000. En plus de cette valeur nominale, le nombre de titres émis est d'une importance particulière pour la détermination du montant total de l'emprunt émis. Ainsi le produit de la valeur nominale d'un titre et du nombre total de titres permet d'obtenir le montant total de l'emprunt. Etant donné qu'ont été émis 7000 titres, il s'avère que le montant total de l'emprunt est de FCFA 7.000.000.000 (sept milliards).

b. Prix d'émission et de souscription

Le prix d'émission est le prix que paient les souscripteurs à un emprunt obligataire. Il peut se situer au dessus ou en dessous de la valeur nominale ceci pour des raisons de divergences entre l'offre et la demande des titres. Ainsi, on parle d'émission au dessus du pair pour un titre dont le prix d'émission est supérieur à la valeur nominale. Dans le cas contraire, on parle d'émission en dessous du pair. L'émission CUD Finance quant à elle, a été effectuée au pair.

Le prix de souscription est quant à lui est le montant total de la somme versée par le souscripteur. En effet, il peut arriver qu'un souscripteur achète un titre après la période de souscription, il devra ainsi payer non seulement le prix d'émission, mais aussi la fraction courue du premier coupon entre la date de jouissance et la date de règlement.

* ⁸⁵ Article 779 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.