Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II Problème général et questions de recherche

Tout travail de recherche est sous-tendu par le besoin de combler l'écart entre une situation de départ insatisfaisante et une situation d'arrivée désirable^18(*). De ce fait il est important pour cette étude de permettre aux dirigeants des collectivités locales d'avoir droit à un peu plus de sécurité dans le cadre de leur gestion. Cette sécurité fait référence au volume de capitaux permanents à la disposition de l'exécutif local. Cette nécessité de sécurité financière repose sur l'obtention de ressources financières susceptibles d'accroître le volume de trésorerie disponible et ainsi de faciliter la décision d'investissement à l'échelle de la municipalité. Il est donc question ici de s'interroger sur le renforcement des capitaux permanents de la municipalité de Douala au moyen de l'émission obligataire. Ceci passe nécessairement par l'étude des déterminants du succès d'une émission obligataire, en ce sens qu'il importe de rechercher les voies et moyens de stimulation de la demande d'obligations CUD dans le but de mener à terme le programme d'émission sus-cité.

De ce fait la question générale de cette étude découle donc du problème énoncé, à savoir :

· Quels sont les facteurs de stimulation de la demande d'obligations CUD qui permettront de s'assurer du succès du programme d'émission et donc de garantir une certaine sécurité à l'exécutif communal ?

Dans le but de mieux répondre à cette préoccupation, il est important de circonscrire le champ de cette étude. S'octroyer la tâche de la détermination de tous les facteurs de stimulation de la demande des obligations CUD peut sembler quelque peu irréaliste dans le cadre de cette étude uniquement. De ce fait, Leigland^19(*) (1997) fait état d'un cadre de travail identifiant les principaux facteurs d'accélération du développement du marché obligataire à l'échelle municipale dans les pays émergents. Ledit modèle présente non-seulement les facteurs de stimulation de l'offre d'obligations municipales mais aussi les facteurs de stimulation de la demande desdites obligations. Ce modèle est ensuite repris en partie par Daher (1997)^20(*) en ce qui concerne les pays en voie de développement tels que le Cameroun. De ce fait, il est mentionné un point essentiel dans ce cadre de travail, il s'agit de la réduction du risque de défaut et le renforcement de la rentabilité dégagée par un tel investissement. De cette approche théorique, il apparaît que la stimulation de la demande d'obligations CUD est tributaire du niveau de risque lié à ces obligations et de la rémunération offerte aux souscripteurs.

Les débats théoriques à ce sujet indiquent que les investisseurs sont attirés par un taux d'intérêt élevé et un niveau de risque réduit. Ceci veut donc dire que chacun de ces facteurs permet de réduire la portée de la faiblesse de l'autre facteur dans le cadre de la décision d'investissement. Plus le risque est élevé, plus le taux d'intérêt devra être haut afin de rémunérer l'investisseur ; moins le risque sera élevé, plus faible sera le taux étant donné la faible probabilité de défaut de l'émetteur.

La CUD pour sa part a émis la première tranche de son programme d'émission avec un taux d'intérêt nominal d'une valeur de 8.25%, ce qui semble relativement haut en comparaison avec le taux directeur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) de la même période qui se situait à 5.75%^21(*).

Au vu de cette différence, il devient essentiel de mener une investigation en ce qui concerne la détermination des facteurs de succès et d'échec de cette émission obligataire. Pour ce faire, cette étude s'attèle à répondre aux questions spécifiques suivantes :

· Quels sont les facteurs de risques inhérents à l'émission d'obligations de la CUD ?

· Quel est le niveau de rentabilité effectif garanti par l'investissement en obligations CUD ?

* ¹⁸ Brize, P., R., Goguelin, P., et Carpenter, R., Le penser efficace , tome II, la problématique, Société d'édition d'enseignemen supérieur , Paris, 1967, in Mace, G., et Petry, F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, 3^ème édition, DeBoeck Université, Canada, 2000.

* ¹⁹ Leigland, J., «Accelerating municipal bond market development in emerging economies: an assessment of strategies and progress», Public budgeting and finance, volume 17, issue 2, summer 1997.

* ²⁰ Daher, S., E., «Muncipal bond market, prospects for developing countries», Infrastructure Notes, The World Bank, Washington ,1997

* ²¹ www.beac.int