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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

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par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS 2006
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette étude concernant les enjeux de l'émission obligataire par les collectivités territoriales décentralisées avec pour cas d'étude la communauté urbaine de Douala, il est possible tout d'abord de se rendre compte de la diversité de problématiques contenues dans ce sujet. Il s'agit tout d'abord d'un problème d'ordre politique à travers la nature des acteurs principaux, il s'agit aussi d'un problème de gestion publique de par l'origine de la demande de financement et enfin, il s'agit d'une opération financière de par le mécanisme utilisé. C'est ce troisième aspect qui a constitué le coeur de cette étude. Il s'est agi dans le cadre ce travail de resituer la demande de financement d'une entité locale auprès du marché financier et d'en déterminer les caractéristiques en termes de risque et de rentabilité. Il apparaît que le risque d'insolvabilité sur lequel cette étude s'est appesantie peut être subdivisé en une composante financière et en une composante juridique.

La composante financière du risque de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A. a tout d'abord trait à la nature du titre en lui-même. De plus, ce risque est accentué par les caractéristiques financières de la CUD, tant sur le plan de la structure de ses recettes, de son épargne de gestion, de la politique d'investissement que de l'autonomie financière.

Pour ce qui est de la composante juridique de ce risque de défaut, autant la relation entre CUD et CUD Finance S.A. que celle entre la CUD et l'Etat sont d'une importance capitale pour la bonne marche de cette opération de financement.

Ce risque est tout de même atténué par la rémunération nominale proposée aux investisseurs, mais celle-ci, ramenée à une mesure actuarielle s'établit en dessous des standards en la matière que sont les taux directeurs de la BEAC.

C'est pour ces raisons, que des recommandations sont apportées afin que des améliorations soient apportées à cette émission et aux autres prévues dans le programme d'émission et par ricochet aux éventuelles émissions que pourraient entreprendre d'autres collectivités locales.

Mais il faut tout de même noter que cette étude aurait pu être plus profonde si l'accès aux informations jugées confidentielles avait été plus facile et si plus de temps nous avait été octroyé pour la conduite de l'étude.

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

1 ANNEXE 1 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 1999/2000

Recettes

Montant

Dépenses

Montant

Recettes Propres

 

Dépenses des exercices antérieurs

 

Droits de place sur les marchés

236 745 000

Restes à payer

587 477 560

Droits sur permis de bâtir

165 729 000

Dépenses engagées non-liquidées

482 533 334

Concession d'emplacements publicitaires

7 786 000

Sous total Dépenses exercices antérieurs

1 070 010 894

Taxes communales directes

99 458 000

 

 

Droits d'occupation des parcs de stationnement

23 845 000

Fonctionnement

 

Taxe sur la publicité

25 251 000

Dépenses de personnel

1 050 357 508

Restes à recouvrer

550 000 000

dépenses de matériel

1 819 117 575

Droits de fourrière

10 084 000

Dépenses communes divers services

867 939 929

Aliénation des biens communaux

33 075 000

Dépenses diverses et non-classées

344 226 712

Remboursement remise en état des infrastructures

129 940 000

Dépenses d'ordre

0

Loyer des immeubles communaux

100 000

Sous-total

4 081 641 724

Excédent des recettes sur les dépenses

136 000

 

 

Droits de stade

181 000

Investissement

 

Droits de timbre

9 212 000

Equipement et investissement

57 850 487

Sous total recettes propres

1 291 542 000

Infrastructures

771 197 867

 

 

Urbanisation

125 899 115

Recettes fiscales

 

Equipements sociaux

78 622 128

Patentes

1 084 828 000

Equipements administratifs

74 697 066

CAC/impôts sur revenus

2 111 912 000

Sous total Investissement

1 108 266 663

Droits de mutation à titre onéreux

0

 

 

Licences

131 790 000

 

 

CAC/Impôt sur le revenu des personnes physiques

0

 

 

CAC/taxe sur revenu locatif

6 750 000

 

 

CAC/taxes additionnelles sur impôts fonciers

7 189 000

 

 

CAC/taxe sur la valeur ajoutée

0

 

 

Sous total recettes fiscales

3 342 469 000

 

 

Autres

 

 

 

Affectation créance CUD/Etat

0

 

 

Recettes imprévues

1 171 182 000

 

 

Subventions FEICOM

454 989 000

 

 

Dotation AFD +AIMF

0

 

 

Sous total autres

1 626 171 000

 

 

Total Recettes

6 260 182 000

Total Dépenses

6 259 919 281

ANNEXE 2 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2000-2001

Recettes

Montant

Dépenses

Montant

Recettes Propres

 

Dépenses des exercices antérieurs

 

Droits de place sur les marchés

236 017 000

Restes à payer

912 117 592

Droits sur permis de bâtir

189 284 000

Dépenses engagées non-liquidées

278 641 413

Concession d'emplacements publicitaires

52 780 000

Sous total Dépenses exercices antérieurs

1 190 759 005

Taxes communales directes

128 851 000

 

 

Droits d'occupation des parcs de stationnement

22 976 000

Fonctionnement

 

Taxe sur la publicité

17 740 000

Dépenses de personnel

1 202 769 844

Restes à recouvrer

0

dépenses de matériel

3 139 408 219

Droits de fourrière

10 510 000

Dépenses communes divers services

486 514 689

Aliénation des biens communaux

42 354 000

Dépenses diverses et non-classées

529 874 157

Remboursement remise en état des infrastructures

2 065 000

Dépenses d'ordre

0

Loyer des immeubles communaux

2 575 000

Sous-total

5 358 566 909

Excédent des recettes sur les dépenses

2 560 000

 

 

Exploitation du domaine public

3 080 000

 

 

Droits de stade

0

Investissement

 

Droits de timbre

9 881 000

Equipement et investissement

55 526 290

Sous total recettes propres

720 673 000

Infrastructures

739 636 664

 

 

Urbanisation

191 695 287

Recettes fiscales

 

Equipements sociaux

201 021 245

Patentes

1 763 901 000

Equipements administratifs

142 876 185

CAC/impôts sur revenus

27 175 000

Sous total Investissement

1 330 755 671

CAC/Impôt sur les sociétés

2 759 514 000

 

 

Droits de mutation à titre onéreux

0

 

 

Licences

161 226 000

 

 

CAC/Impôt sur le revenu des personnes physiques

0

 

 

CAC/taxe sur revenu locatif

57 149 000

 

 

CAC/taxes additionnelles sur impôts fonciers

3 843 000

 

 

CAC/taxe sur la valeur ajoutée

13 007 000

 

 

Taxe sur les jeux

0

 

 

Sous total recettes fiscales

4 785 815 000

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

Affectation créance CUD/Etat

2 025 749 000

 

 

Recettes imprévues

901 001 000

 

 

Subventions FEICOM

0

 

 

Dotation AFD +AIMF

0

 

 

Subvention FSD+AIMF

0

 

 

Sous total autres

2 926 750 000

 

 

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway