Chapitre IV :
Résumé de l'analyse, suggestions et recommandations
L'analyse menée précédemment a servi en
premier lieu de cadre d'évaluation du niveau de rentabilité de
cette émission obligataire et ensuite d'outil d'examen des composantes
financières et juridiques du risque d'insolvabilité
inhérent à cette émission.
Il est dès lors question de procéder tout
d'abord à un résumé des éléments de risques
identifiés, puis de faire des suggestions et recommandations devant
servir à l'amélioration du cadre des émissions
obligataires par les collectivités territoriales
décentralisées au Cameroun.
I Résumé des éléments de risque
identifiés
L'étude présente intitulée
« les enjeux de l'émission obligataire par les
collectivités territoriales décentralisées au
Cameroun : le cas de la communauté urbaine de Douala »
s'est donnée comme objectif central l'identification et l'analyse du
risque de défaut de cette émission obligataire. ledit risque de
défaut se manifeste autant dans la structure financière que dans
le montage juridique de cette émission. L'examen qui a été
fait de ces différents aspects a permis de se rendre compte des points
forts et des points faibles de ce mécanisme.
I.1 Les aspects
financiers
En ce qui concerne les aspects financiers, l'émission
d'un emprunt obligataire suppose un besoin de financement avéré.
Mais étant donnée la nature longue des ressources obtenues par ce
mode de financement, les règles d'orthodoxie financière
requièrent que ces ressources soient employées dans des projets
de long terme. De ce fait leur utilisation par la CUD à des fins de
fonctionnement tel que précisé dans la note d'information peut
sembler être une erreur sur le plan stratégique. Mais cette
défaillance peut être tempérée par la nature du
projet qui se trouve être la réhabilitation des voiries de la
ville de Douala. Or, un tel projet de par sa nature sociale implique une
longueur particulière de la période d'obtention du retour sur
investissement.
Le second élément d'ordre financier qu'il est
important de relever ici concerne la nature des ressources de la
communauté urbaine de Douala. L'examen des comptes administratifs de
cette entité sur une période de cinq exercices nous a permis de
nous rendre compte de leur composition et de la répartition de ces
ressources au sein des diverses rubriques. Tout d'abord, nous avons noté
la présence et l'absence d'un exercice à l'autre de certaines
ressources dont la contribution au budget de la CUD n'était pas des
moindres. L'on pourrait citer à cet effet celles issues de
l'exploitation du domaine public qui durant l'exercice 2000/2001 étaient
de l'ordre de 3.080.000 FCFA et qui sont absentes du compte administratif en
2001/2002. Il semble donc important à notre avis de revoir les
prévisions budgétaires avec plus de précision afin
d'obtenir une vue exhaustive sur les ressources dont pourrait
bénéficier la communauté.
Ensuite, au sein de l'ensemble des ressources
budgétaires de la CUD, il existe une segmentation entre recettes
propres, recettes fiscales et autres recettes. Il s'avère que les
recettes propres de la CUD sont celles dont le mécanisme de recouvrement
lui incombe quasi-totalement. De ce fait, la CUD devrait avoir une plus grande
maîtrise de ces ressources. Or, l'examen de leur évolution et de
leur taux de réalisation en comparaison aux prévisions
budgétaires nous amène à nous rendre compte de leur grande
variabilité dans le temps et de leur relative faiblesse.
Un autre élément relatif à
l'activité financière de la CUD et qui serait de nature à
influer sur le comportement de l'emprunt obligataire émis a trait au
potentiel de financement interne de la CUD. Il a été
constaté tout au long des exercices financiers ayant servi de base
d'analyse que l'épargne de gestion de la CUD était
extrêmement faible et ne permettait donc pas de développer une
politique d'investissement assise sur les ressources internes. Cette
épargne de gestion constitue le socle sur lequel pourrait reposer une
politique d'investissement, elle permet d'apprécier le degré
d'autonomie de la politique de financement de la CUD.
Il a tout autant été constaté que la
politique d'investissement de la CUD était quasi-stagnante de 1999
à 2002, mais celle-ci a connu un bond en 2003. Ce bond traduit les
évolutions enregistrées dans la santé financière de
la CUD, qui semble connaître à partir de 2003 une sorte de
revitalisation.
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