c) Les mécanismes de garantie des
titres obligataires municipaux.
L'examen du marché américain permet de se
rendre compte de l'existence d'une multitude d'instruments de renforcement du
crédit d'un titre obligataire municipal. Il est possible d'identifier
ici deux principales méthodes : l'assurance et les lettres de
crédit.
L'assurance des obligations municipales consiste en un
engagement d'un assureur de payer les intérêts et le principal en
cas de défaillance de l'émetteur. Cette assurance garantit au
détenteur du titre une couverture contre le risque
d'insolvabilité de l'émetteur.
Pour ce qui est des lettres de crédit, elles sont
accordées par les banques ou des compagnies d'assurance ; elles
obligent le banquier à accorder un crédit à
l'émetteur qui ferait face à des difficultés
financières concernant le paiement des intérêts et du
principal d'un titre obligataire. Elles varient suivant le degré de
l'engagement du banquier.
Pour ce qui est de l'emprunt obligataire de CUD Finance S.A.,
il ne bénéficie d'aucune de ces garanties.
Malgré la présence de la garantie de la CUD, il
se peut donc qu'il persiste un certain niveau de risque quant à la
détention du titre CUD Finance S.A. L'examen de la nature de ce risque
et sa comparaison au niveau de rentabilité qu'il dégage sont
d'une importance capitale dans le processus de compréhension de ce
mécanisme de financement.
DEUXIEME
PARTIE
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