Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

Chapitre 2 : Les mécanismes de l'émission obligataire municipale.

L'étude de l'environnement financier de la CUD ayant été effectuée, il est dès lors possible de passer à la présentation de l'émission obligataire qu'elle a eu à effectuer en mars 2005 auprès du marché financier camerounais. Etant donné que cette émission s'inscrit à la fois dans un cadre théorique et institutionnel particulier, il est nécessaire que soient d'abord présentés lesdits cadres avant de procéder à la présentation de l'émission sur laquelle repose cette étude. De ce fait, l'examen des fondements théoriques de l'émission obligataire sur le marché financier camerounais est l'objet de la première section de ce chapitre ; elle est suivie de la présentation des éléments constitutifs de l'émission réalisée par la CUD.

I L'émission obligataire : opportunité de financement par le marché financier.

Le marché financier camerounais a été crée le 22 décembre 1999^61(*). Cet acte législatif représentait le point de départ d'une série d'opérations financières ayant toutes pour objectif le financement de l'économie^62(*). En effet, le marché financier qui se définit comme étant un marché sur lequel les instruments financiers ont une maturité supérieure à un an^63(*), est le lieu de la rencontre entre offre et demande de capitaux à long terme au moyen de l'appel public à l'épargne. Cette mise en relation directe des divers acteurs du marché se traduit par l'échange de divers types de titres à long terme, au rang desquels les titres de dette tels que les obligations. Ce mécanisme financier s'inspire de fondements économiques qu'il est nécessaire de comprendre avant de mener une investigation concernant le fonctionnement de ce marché. Ainsi, ce paragraphe se veut être le lieu de présentation tant des concepts sous-tendant l'appel public à l'épargne fait par la CUD que de la structure du marché financier camerounais et des opportunités de financement qui s'y trouvent.

I.1 Fondements théoriques du financement par le marché.

Le marché financier en tant qu'institution doit être perçu comme relevant de schémas économiques précis et visant l'atteinte d'objectifs tout autant précis. Il est donc important de l'étudier tant dans ses origines théoriques qu'à travers ses fonctions.

I.1.A Le marché financier, canal de financement de l'économie.

L'étude des canaux de financement d'une économie a été à la base de plusieurs travaux de recherche. Ces études visaient tant la description des voies de financement disponibles que leur catégorisation. Ainsi, les travaux de Gurley et Shaw (1960)^64(*) ont permis de créer la distinction entre finance directe et finance indirecte.

En finance directe, la rencontre entre agents non-financiers excédentaires et agents non-financiers déficitaires est directe et sans intermédiaire. Les premiers financent directement les seconds. Cet échange de fonds a pour contrepartie l'échange de titres de la « dette primaire ». Dans ce cas de figure, le système financier joue un rôle d'intermédiaire financier différent d'une activité d'intermédiation financière ou de bilan.

En finance indirecte, les intermédiaires financiers mentionnés plus haut participent de façon plus poussée au processus. Ils acquièrent eux-même les titres émis par les agents déficitaires. En contrepartie, ils peuvent eux-mêmes émettrent des titres pour acquérir des fonds et se financer auprès des épargnants. Ils interposent alors leurs bilans entre offreurs et demandeurs de capitaux. C'est ici que l'on parle d'intermédiation financière.

Ces distinctions entre mécanismes de financement ont permis a J. Hicks (1962)^65(*) d'identifier deux types d'économies : l'économie d'endettement et l'économie des marchés financiers.

L'économie d'endettement est celle au sein de laquelle le marché financier est très peu développé. Dans ce type d'économie, la majorité des financements s'effectuent à travers le système bancaire. Le crédit bancaire étant à la base de ce système, les banques se retrouvent donc fortement endettées auprès de la banque centrale chez qui elles se refinancent. De ce fait, les taux d'intérêt sur le marché ne sont pas le reflet de la confrontation entre offre et demande de crédits, mais ils résultent plutôt des objectifs de politique monétaire des autorités. A ce sujet, Vernimmen (2001)^66(*) note qu'une économie d'endettement n'est supportable que dans un contexte inflationniste permettant aux entreprises fortement endettées de ne payer que des taux d'intérêts réels nuls ou négatifs et de rembourser leurs créances en monnaie dévalorisée. Or, dans le cas du Cameroun reconnu comme étant une économie d'endettement, il s'avère que le coût du crédit est très élevé^67(*). De plus, dans un contexte de maîtrise de l'inflation (1% en 2005 contre 0.4% en 2004^68(*)), il est évident que les entreprises seront exposées à des taux d'intérêts réels très élevés. Cette situation n'est pas de nature à faciliter le financement de l'économie et la croissance.

Dans une économie de marchés financiers, l'obtention de monnaie se fait grâce à la vente d'actifs financiers sur le marché financier^69(*). Dans ce cadre, les agents excédentaires souscrivent et achètent des titres émis par les agents déficitaires. Il peut s'agir d'acquisition d'actions, d'obligations, de billets de trésorerie ou de certificats de dépôt. Le rôle joué par les banques passe de l'intermédiation à celui d'intermédiaire, il y a désintermédiation. Dans ce cas, le taux d'intérêt du marché est bien celui résultant de l'équilibre entre offre et demande de capitaux sur le marché financier.

* ⁶¹ Loi N° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier.

* ⁶² Choinel, A. et Rouyer, G., Le marché financier, structures et acteurs, Banque éditeur, collection Banque ITB, Paris, 1999, P.35

* ⁶³ Ritter, L., Silber, W., et Udell, G., Principles of Money, Banking and Financial markets, 10^th edition, Addison Wesley Longman, New York, 1999.

* ⁶⁴ Gurley J., Shaw E., Money in a theory of finance, The Brookings Institution, 1960

* ⁶⁵ Hicks J.-R., Valeur et capital, Dunod, 1962

* ⁶⁶ Vernimmen P., Op Cit., P. 363

* ⁶⁷ Le taux débiteur maximum de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale est de 17% et il sert de base pour la fixation des taux par les banques.

* ⁶⁸ Jeune Afrique l'intelligent/Hors-série N°8, l'Etat de l'Afrique 2005, P.197

* ⁶⁹ Goux J. F., Economie monétaire et financière, Théories, institutions, politiques 3^ème édition, Economica, Paris, 1998, P.125