Le règlement des contentieux des affaires en Afrique. Cas de l'arbitrage Ohada.

• Le règlement des contentieux des affaires en Afrique : cas de l'arbitrage OHADA
  
• Année académique 2010-2011
  

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• CONCLUSION-------------------------------------------------------------------------------------------67
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
  • A.U : Acte uniforme
    
  • A.U/DA : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
    
  • C/ : Contre
    
  • C.A : Cour d'Appel
    
  • C.S : Cour Suprême
    
  • J.O : Journal Officiel
    
• INTRODUCTION
  
  • A. Délimitation du champ d'étude
    
  • B. Définition des termes conceptuels
    
  • C. Eléments de problématique
    
  • D. Hypothèses de la recherche
    
  • E. Intérêt du thème
    
  • F. Méthodologie
    
• PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I :
  
• LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ARBITRAGE OHADA
  
  • SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ARBITRAGE OHADA
    
    • Paragraphe 1 : les textes créateurs de l'OHADA
      
      • A. Le Traité constitutif
        
      • B. L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
        
      • C. Le Règlement d'arbitrage de la CCJA
        
    • Paragraphe 2- Les Conventions Internationales et les Accords de Coopération Judiciaire
      
      • A. Les Conventions internationales
        
      • D. Les Accords de coopération judicaire
        
  • SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'OHADA
    
    • Paragraphe 1- Le Cadre politique de l'arbitrage OHADA
      
      • A. La Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement
        
      • B. Le Conseil des ministres
        
    • Paragraphe 2 -Le cadre juridictionnel de l'arbitrage OHADA : la CCJA
      
    • Paragraphe 3 - Le Cadre Administratif de l'arbitrage OHADA : le Secrétariat Permanent
      
• CHAPITRE II :
  
• DOMAINE D'APPLICATION ET TYPOLOGIE DE L'ARBITRAGE OHADA
  
  • SECTION I : DOMAINE D'APPLICATION DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
    
    • Paragraphe 1- L'application ratione loci et ratione materiae selon l'A.U
      
      • A. L'application ratione loci selon l'A.U
        
      • B. L'application ratione materiae selon l'A.U
        
    • Paragraphe 2- L'application ratione loci et ratione materiae selon le Règlement d'arbitrage CCJA
      
      • A. Le contrat : une condition principale à l'Arbitrage CCJA
        
      • B. Le domicile, la résidence ou le territoire d'un Etat partie, comme critères secondaires de l'arbitrage
        
  • SECTION II : LA TYPOLOGIE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
    
    • Paragraphe 1- Analyse des différents types d'arbitrage en droit OHADA
      
      • A-L'arbitrage Ad hoc
        
      • B- L'arbitrage institutionnel en droit OHADA
        
    • Paragraphe 2- Les différentes phases de l'arbitrage en droit OHADA
      
      • A. La Convention d'arbitrage en droit OHADA
        
      • B. La présentation des étapes de l'arbitrage en droit OHADA
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• LA MISE EN OEUVRE DE L'ARBITRAGE OHADA
  
• CHAPITRE I :
  
• LES EFFETS DE SENTENCES ARBITRALES ET LES VOIES DE RECOURS EN DROIT OHADA
  
  • SECTON I : LES EFFETS DE SENTENCES A L'EGARD DES PARTIES
    
    • Paragraphe 1 : Le dessaisissement des arbitres : un acte à effet décisoire
      
      • A. Les limites du dessaisissement des arbitres selon le législateur uniforme
        
      • B. Les limites du dessaisissement des arbitres selon le RA/CCJA
        
    • Paragraphe 2 : L'application du principe de l'autorité de la chose jugée
      
      • A. L'autorité de la chose jugée selon l'Ad hoc
        
      • B. L'autorité de la chose jugée selon le Règlement d'arbitrage (RA/CCJA)
        
  • SECTION II : L'EXECUTION DE SENTENCES ARBITRALES ET LES VOIES DE RECOURS EN DROIT OHADA
    
    • Paragraphe 1 : L'exécution de la sentence arbitrale
      
      • A. L'exequatur de la sentence arbitrale selon l'Acte uniforme
        
      • B. L'exequatur de la sentence arbitrale selon le RA/CCJA
        
    • Paragraphe 2 : Les voies de recours en droit OHADA
      
      • A. Les voies de recours selon l'Acte uniforme (A.U)
        
      • B. Les voies de recours dans le RA/CCJA
        
• CHAPITRE II : 
  
• L'EVALUATION DE L'APPLICABILITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
  
  • SECTION I : L'EVALUATION SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL
    
    • Paragraphe 1 : Au plan national
      
    • Paragraphe 2 : Au plan régional
      
  • SECTION II : L'EVALUATION AU PLAN OPERATIONNEL
    
    • Paragraphe 1 : Des réalisations
      
      • A. Les réalisations d'ordre jurisprudentiel
        
      • B. L'apport de l'arbitrage dans la sécurisation juridique et judiciaire des affaires en Afrique
        
      • B. La formation des cadres supérieurs : une prouesse croissante dans l'espace OHADA
        
    • Paragraphe 2 : Des contraintes
      
      • A. Les contraintes d'ordre statutaire
        
      • B. Les contraintes liées aux ressources
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- Article de doctrine
    
  • IV-Articles
    
  • V- De lexique et Vocabulaire
    
  • VI-Textes
    
• Table des matières
  
• CHAPITRE 2 : L'évaluation de l'applicabilité de l'arbitrage OHADA en Afrique------------59
  
  • Paragraphe 2 : Des contraintes-------------------------------------------------------------------------65
    
• CONCLUSION-------------------------------------------------------------------------------------------70