CONCLUSION
Au terme de cette étude, nous avons
été amenés, dans la quête d'appréhension des
mécanismes institués aux fins d'arbitrage des contentieux
d'affaires en Afrique, à bâtir notre réflexion suivant deux
axes principaux, à savoir : le droit OHADA : un droit
célébré, dans une Première partie et la mise en
oeuvre de l'arbitrage, dans une seconde partie.
Il est vrai que dans un monde profondément
influencé par la mondialisation et la globalisation de
l'économie, la question de l'harmonisation des affaires conditionne en
quelque sorte, l'entrée « responsable » et
« ordonnée » de l`Afrique dans
l'internationalisation des affaires.
Dans ce contexte, le règlement des contentieux des
affaires en Afrique, suppose et implique, à cet effet, l'adoption au
plan continental, de mécanismes propres à l'Afrique et
destinés à régler, par voie dite de l'arbitrage, les
litiges ou différends contractuels. Cette solution africaine à la
question de règlement des contentieux relatifs aux affaires en
général et l'arbitrage de ceux-ci en particulier, aura eu le
mérite de soustraire le continent africain, de sa dépendance des
mécanismes et institutions internationaux, notamment la CCI et la CIRDI
qui ont régi les litiges relatifs post OHADA.
Tout au long de cette réflexion, nous avons compris que
l'avènement de l'instrument OHADA et, singulièrement, celui du
Règlement des contentieux par l'arbitrage CCJA, a été
fortement et unanimement salué, voire célébré. Et,
cette « célébration » a été
faite par l'élaboration des textes juridiques et à travers son
cadre institutionnel.
Si, dans les Etats membres de l'OHADA, le législateur a
permis aux pouvoirs publics de faciliter la création des institutions
nationales chargées d'assurer l'Arbitrage entre les parties à un
différend contractuel, en revanche, le Traité et le
Règlement d'arbitrage de la CCJA ainsi que l'Acte uniforme relatif au
droit de l'arbitrage, ont donné à la politique africaine de
l'harmonisation des affaires, une assise juridique et non des moindres. Mieux,
ces instruments juridiques ont contribué, sinon catalysé sa
portée et sa mise en oeuvre effective dans les Etats parties.
On peut donc dire sans trop se tromper que les instruments
juridiques régionaux (Traité, l'A.U et RA/CCJA), conventionnels
(Convention de New York et de Washington, les Accords de coopération
judicaire interétatique) ainsi que le cadre institutionnel de l'OHADA
(Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, le Conseil de
ministres, la CCJA, le Secrétariat Permanent et l'ERSUMA) ont
été déterminants, du moins théoriquement, dans la
formalisation de l'OHADA.
Cette étude nous a également permis d'explorer
l'organisation et le fonctionnement des mécanismes institués,
conformément au Traité et l'A.U relatif à l'arbitrage.
Aussi, suivant cette réflexion, nous nous sommes rendus à cette
évidence que la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA, revêt
quelques préoccupations somme toute indéniables, notamment en
termes de contraintes d'ordre statutaire et de ressources.
Ensuite, il nous a paru important, sinon capital, de faire
l'évaluation de la mise en oeuvre de l'Arbitrage en droit OHADA. Ce
faisant, nous avons opéré l'évaluation au plan
institutionnel et opérationnel des effets de l'application de
l'arbitrage OHADA. Cette analyse du contenu nous a permis de nous rendre ainsi
à l'évidence que le mécanisme institutionnel de
règlement d'arbitrage est, lui aussi, insuffisant et mérite
d'être renforcé, voire amélioré en terme de
rationalisation. Il en est de même pour l'opérationnalisation,
c'est-à-dire l'application stricto sensu du droit d'arbitrage OHADA qui,
à notre avis, nécessite un recadrage juridico-statutaire.
De ce constat consécutif à cette étude,
il est judicieux, nous semble t-il, de proposer ou de suggérer voies et
moyens susceptibles de rationaliser le système d'arbitrage en droit
OHADA. Aussi, pensons-nous que les suggestions dont il s'agit ici doivent
concerner ou s'articuler notamment autour de ce qui suit :
· La rationalisation des ressources
humaines :
Nous avons analysé et évalué le
Système Africain d'Arbitrage tel qu'il est encadré par les
différents instruments juridiques susvisés et celui-ci
revêt des insuffisances en termes de ressources humaines, et ce,
malgré l'apport de l'ERSUMA qui oeuvre, depuis quelques années,
pour le renforcement et le perfectionnement des praticiens de l'instrument
OHADA. En conséquence, nous suggérons une redéfinition de
la politique de l'OHADA dans le domaine de la formation continue des cadres
moyens et supérieurs. Celle-ci devrait, pour être plus profitable,
s'inspirer d'un savoir-faire propre et innovant qui prenne distance avec les
traditionnels modes de formation calqués ou inspirés du
modèle français. Une telle démarche assurerait au droit
uniforme son autonomie conceptuelle très décriée, par une
majorité des auteurs africains anglo-saxons, notamment,
· La rationalisation des ressources
financières et matérielles :
En plus des ressources humaines à rationnaliser, nous
pensons qu'il faudra aussi rationaliser les finances du système de
d'arbitrage. Cela suppose que la CCJA peut être soustraite de la
dépendance financière tirée de paiements de frais de sa
saisine par les justiciables ainsi de ceux des institutions privées
d'Arbitrage. Nous avons analysé et diagnostiqué, que ce soit la
CCJA ou les Centres d'Arbitrage, on a constaté que ces organismes
juridictionnels « tirent l'essentiel » de leurs recettes de
fonctionnement des frais de justice et d'arbitrage et surtout des aides de la
part des institutions privées. Nous suggérons donc que la CCJA et
les Centres d'arbitrage privés puissent développer une auto
portance financière sur la base des initiatives autres que celle
tirée des sources traditionnelles sus-rapportées.
Il en va de même pour les moyens matériels. Les
Centres d'arbitrage et la CCJA doivent être alignés, à
notre humble avis, sur la technologie de pointe. Car, les Nouvelles
Technologies d'Information et de la Communication conditionnent aujourd'hui, la
modernité à l'ère de la mondialisation des cultures et de
la globalisation de l'économie.
A l'image de l'ERSUMA, par exemple, qui utilise l'outil
informatique pour diffuser au public ces réalisations
(législations, jurisprudences, articles, informations sur l'ERSUMA et
les autres informations relatives à l'arbitrage) à travers sa
périodique « REVUE DE L'ERSUMA » et son cite web
«www.revueersuma.org», nous suggérons, d'ailleurs que d'autres
institutions uniformes fassent de même.
Nous espérons que si toutes ces suggestions sont
intégrées dans la réforme souhaitée, elles
pourraient contribuer à redonner une certaine rationalisation tant au
plan statutaire, financière qu'en termes de ressources humaines.
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