Le règlement des contentieux des affaires en Afrique. Cas de l'arbitrage Ohada.

B. L'apport de l'arbitrage dans la sécurisation juridique et judiciaire des affaires en Afrique

Il est difficile de ne pas comptabiliser la sécurité juridique et judiciaire du climat des affaires en Afrique sans tenir compte de ces deux aspects. En effet, en instaurant le cadre politique et juridique comme principales articulations de l'harmonisation des affaires, le législateur OHADA a voulu, par là, mettre un accent particulier sur la sécurité juridique et judiciaire du climat des affaires sur le continent noir en général et dans les pays parties à l'instrument OHADA en particulier.

Par sécurité juridique, le législateur entend organiser l'harmonisation des affaires par l'adoption et l'application des textes juridiques qui régissent les interactions et les interrelations des affaires dans l'espace OHADA. Il est de même pour la sécurité judiciaire, car, le droit uniforme n'a pas pour seule fonction la sécurité juridique, mais il a également pour rôle d'assurer aux parties dans un contentieux contractuel, la garantie de saisir un ou des arbitres ou encore un juge aux fins du règlement d'un différend. Cette démarche permet aux parties de résoudre leur contentieux par voie arbitrale ou judiciaire sans faire justice elles mêmes.

La sécurité juridique et judiciaire a catalysé certainement la promotion de l'arbitrage en Afrique.

A- La promotion de l'arbitrage dans l'espace OHADA

L'Arbitrage en droit OHADA n'est pas seulement visible en termes d'harmonisation jurisprudentielle ou de sécurisation juridique et judiciaire, mais il requiert aussi qu'on lui reconnaisse une propension, c'est-à-dire une évolution somme toute notable dans la pratique.

A juste titre, précisons que la promotion de l'arbitrage a été prônée par le préambule et par l'article 1^er du Traité qui encourage à son recours, pour le règlement des différends d'ordre contractuel. Ce qui est sans doute la conséquence de la création de la CCJA (^90(*)) et d'autres centres d'arbitrage existant dans l'espace communautaire.

A titre indicatif, nous avons voulu nous attarder sur l'exemple de la République du Congo pour marquer le caractère singulier de l'évolution rapide de l'arbitrage dans les pays membres de l'OHADA, notamment de l'Afrique centrale.

En effet, le Congo, à l'image du Cameroun, vient de se doter d'un mécanisme national chargé de régler, par voie d'arbitrage, les contentieux d'affaires dans l'espace OHADA. Crée le 27 janvier 2012, le Centre de Médiation et d'Arbitrage auprès des Chambres Consulaires du Congo (CEMACO) a pour principal objectif de régler, par voie de médiation ou d'arbitrage, les litiges contractuels survenant entre les parties contractuelles. Elle est placée auprès de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers de Brazzaville.

Il convient de préciser que le CEMACO est une institution autonome tant sur le plan administratif que financier et dispose d'un statut juridique.

* ⁹⁰selon ONANA (E.F), « depuis son fonctionnement effectif jusqu'à 2006, on a enregistré dix (10) demandes d'arbitrage dont trois (03) ont abouti à des sentences définitives et deux (02) à des sentences partielles ; deux (02) des demandes ont fait l'objet de rejet et deux (02) autres ont été retirées du registre ; trois demandes sont actuellement en cours d'instruction devant les juridictions arbitrales constituées sous l'égide de la CCJA pour les examiner ».