INTRODUCTION
Le droit OHADA a le mérite d'être
un instrument qui catalyse un certain engouement dans la sécurisation du
climat des affaires en Afrique en général et dans les Etats
parties audit instrument en particulier. En effet, il convient de rappeler que
le climat des affaires en Afrique avant l'adoption du Traité instituant
l'OHADA et ses protocoles additionnels, était caractérisé
par une insécurité juridique et judiciaire très
prononcée de l'ensemble des échanges commerciaux ou d'affaires
sur le continent noir.
Aussi, pour comprendre sinon appréhender cette
situation d'insécurité, il faudra partir de ce que, sur le plan
juridique, le climat des affaires en Afrique était, certes, quelque peu
sécurisé si on peut le dire ainsi, mais cette sécurisation
juridique n'était pas fiable. Autrement, elle ne permettait pas de
convaincre les différents investisseurs et autres partenaires
désireux d'investir en Afrique en toute quiétude, en toute
confiance. A la vérité, les textes juridiques de l'époque
pré-OHADA, n'étaient pas bien étoffés et ne
prenaient pas sinon n'intégraient pas toutes les subtilités
juridiques susceptibles de favoriser l'éclosion des affaires sur le
continent noir.
A l'inverse, l'insécurité judicaire avant
l'avènement du Traité communautaire, quant à elle,
était caractérisée, par le fait que les solutions
judiciaires apportées aux différends ou litiges contractuels ne
correspondaient pas aux attentes des justiciables. Dans la
généralité des cas, ce ne sont que les juges
étatiques qui rendaient des décisions peu convaincantes ou quasi
satisfaisantes lorsqu'ils étaient saisis par les parties à un
litige. Il a fallu attendre la consécration du droit OHADA, et plus
précisément la mise en place de son mécanisme d'Arbitrage
pour garantir un certain nombre de droits fondamentaux et permettre ainsi aux
justiciables d'avoir une justice arbitrale qui tienne compte de leurs
légitimes préoccupations.
A l'insécurité juridique et judicaire, nous
avons examiné le sujet et compris que l'avènement, du droit
OHADA a aussi vu se développer en parallèle, d'autres
mécanismes de résolution de portée internationale que
sont, notamment l'Arbitrage, la Conciliation et la Médiation. Ces moyens
ou modes de résolution de différends d'affaires sont de deux
ordres, lesquels sont, eux également, différents les uns des
autres : il s'agit entre autres de la voie judiciaire qui comprend les
Tribunaux et Cours ainsi que les procédés judiciaires. Ensuite,
il y a la voie dite arbitrale qui se rapporte, notamment au Mode Alternatif de
Règlement de Conflits (MARC) ou Mode Alternatif de Règlement de
Litiges (MARL), à la Médiation et la Conciliation.
Mais, de tous ces moyens de résolutions du contentieux
des affaires, seul l'Arbitrage a été consacré par le
Traité OHADA et, c'est ce qui justifie, d'ailleurs, le choix de notre
objet de réflexion dont l'intitulé est : « Le
Règlement du contentieux des affaires en Afrique : cas de
l'arbitrage OHADA ».
A. Délimitation du champ d'étude
L'étude objet de notre préoccupation
relève d'un domaine vaste et complexe. C'est pourquoi, il est important,
nous semble-t-il, de délimiter le sujet étudié,
c'est-à-dire le champ spatio-temporel de notre recherche.
Ainsi, la délimitation de ce sujet est intra-africaine.
Cela se justifie par le simple fait que l'instrument OHADA est africain de par
sa nature et son objet. Et que, mieux, l'arbitrage des contentieux d'affaires
qui est un des modes de règlement des litiges, ne l'est pas moins.
Dans le cadre de cette étude, nous avons étendu
ainsi donc notre champ de réflexion à tout l'espace communautaire
OHADA. Aussi, par espace communautaire, nous avons tenu compte sinon
intégré tous les pays ayant ratifié le Traité
OHADA.
Enfin, la délimitation géo-spatiale de notre
sujet d'étude met en relation un nombre important des Etats africains,
notamment de la zone franc, ce qui explique que le Traité instituant
l'OHADA est exclusif au continent africain.
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