"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre I. CONTENU ET FONDAMENTALITE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION
  
  • SECTION I. CONTENU DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION
    
    • Paragraphe I. Notion des libertés publiques
      
      • A. Les droits de l'homme
        
      • B. Fondements des droits de l'homme
        
      • C. Les libertés publiques
        
        • 1. La liberté
          
        • 2. Publique
          
          • A. Ce que veut dire l'expression « Libertés publiques »
            
          • B. Libertés publiques et libertés fondamentales
            
    • Paragraphe II. Définition du droit à la liberté de manifestation
      
      • A. Définition par compréhension
        
      • B. Droit de manifester
        
      • C. Droit à la liberté de manifestation
        
      • D. Caractères du droit à la liberté de manifestation
        
  • SECTION II. FONDAMENTALITE ET DEFINITION PAR EXTENSION DU DROIT A LA LIBERTE DE MANIFESTATION
    
    • Paragraphe I. Manifester : un besoin humain sacré
      
      • A. Eprouver des sentiments et émotions : Inhérence à la nature humaine
        
      • B. Manifester ses sentiments et ses émotions : corollaire inévitable du fait d'éprouver des sentiments
        
    • Paragraphe II. Extension de la liberté de manifestation et relations avec d'autres droits
      
      • A. Définition par extension
        
      • B. Liberté de manifestation et d'autres droits de l'homme
        
• CHAPITRE II. EVOLUTION DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION ET CADRE JURIDIQUE DE SON EXERCICE
  
  • SECTION I. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION
    
    • Paragraphe I. Evolution de la liberté de manifestation dans le monde
      
      • A. Manifestations en Europe
        
      • B. Manifestations en Amérique
        
    • Paragraphe II. Evolution de la liberté de manifestation en RDC
      
      • A. Manifestations et réunions d'avant l'indépendance
        
      • B. Manifestations et réunions de la première et deuxième républiques
        
      • B. Manifestations et réunion politiques de la transition et de la troisième république
        
  • SECTION II. REGLES JURIDIQUES RELATIVES A LA LIBERTE DE MANIFESTATION
    
    • Paragraphe I. Les instruments internationaux garantissant la liberté d'expression
      
      • A. La Déclaration universelle des droits de l'homme
        
      • B. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques
        
      • C. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 26 juin 1981
        
      • D. La convention européenne des droits de l'homme
        
      • E. Les textes connexes
        
      • Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, ces principes indiquent aux Etats les standards internationaux à intégrer dans leurs législations respectives afin d'éviter la commission des crimes et de mieux traiter des délinquants.
        
      • Sachant que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire peuvent avoir recours à la force dans l'accomplissement de leurs fonctions et qu'il est aussi affirmé dans la répression des rassemblements illégaux que les responsables de l'application des lois peuvent aussi faire usage de la force, il a été adopté au septième Congrès des Nations unies sur l'emploi de la force, dans sa résolution 14, notamment que le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois devraient être conciliés avec le respect approprié des droits de l'homme.
        
      • Il est dans ce cadre notamment recommandé que « les gouvernements et les autorités de police mettront en place un éventail de moyens aussi large que possible et muniront les responsables de l'application des lois de divers types d'armes et de munitions qui permettront un usage différencié de la force et des armes à feu. Il conviendrait à cette fin de mettre au point des armes non meurtrières neutralisantes à utiliser dans les situations appropriées, en vue de limiter de plus en plus le recours aux moyens propres à causer la mort ou des blessures. Il devrait également être possible, dans ce même but, de munir les responsables de l'application des lois d'équipements défensifs tels que pare-balles, casques ou gilets antiballes et véhicules blindés afin qu'il soit de moins en moins nécessaire d'utiliser des armes de tout genre. »
        
    • Paragraphe II. Les instruments juridiques nationaux garantissant la liberté de manifestation
      
      • A. La constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour
        
      • B. Décret-loi N° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques
        
      • C. L'Article 29 de la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en RDC telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011 
        
      • D. Note circulaire N° 002/2006 du 29 juin 2006
        
• CHAPITRE III. EXERCICE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN RDC : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVE
  
  • SECTION I. ETAT DES LIEUX DE L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN RDC
    
    • Paragraphe I. Formalités à accomplir en vue d'organiser une manifestation publique en RDC : quelle est l'étendue des pouvoirs des autorités administratives ?
      
      • A. Procédure portée dans le décret-loi de 1999
        
      • B. Encadrement des manifestants et maintien de l'ordre public
        
    • A. Procédure contenue dans la constitution du 18 février 2006 et la circulaire de 2006
      
    • B. Procédure suivie depuis 2006
      
    • C. Etendue des pouvoirs de l'autorité administrative
      
    • Paragraphe II. Des obstacles à l'exercice du droit à la liberté de manifestation en RDC
      
      • A. Problèmes liés à la controverse autour du texte applicable et à son interprétation
        
      • B. Problème lié aux interventions de la police
        
      • C. Ignorance de la législation nationale relative aux manifestations
        
      • D. L'absence de culture du respect des biens d'autrui et des biens publics
        
  • SECTION 2. PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION
    
    • Paragraphe I. L'adoption d'une loi portant réglementation des réunions et manifestations publiques en RDC
      
      • A. Le principe d'information
        
      • B. Interdiction de restreindre ou d'interdire unilatéralement une manifestation
        
    • Paragraphe II. Précision du rôle de chaque acteur
      
      • A. Pour les autorités administratives
        
      • B. Pour les organisateurs
        
      • C. Les manifestants
        
      • D. Le rôle du juge
        
      • e. Pour la police et les autres forces de sécurité
        
      • f. Quid des manifestations spontanées
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES