"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

C. Les libertés publiques

Il est question d'analyser séparément les éléments de cette expression en commençant par « la liberté » pour finir avec l'adjectif « public ».

1. La liberté

Pour le sens commun, la liberté s'oppose à la notion d'enfermement ou de séquestration. Une personne qui vient de sortir de prison est dite libre.^34(*) Le sens originel du mot liberté est d'ailleurs assez proche : l'homme libre était simplement celui qui n'appartenait pas à autrui, qui n'avait pas le statut d'esclave.

Dans son acception négative, c'est l'absence de soumission, de servitude, de contrainte, qu'elles soient exercées par d'autres individus (comme pour l'esclavage), ou par la société (c'est-à-dire par la Loi).^35(*) C'est l'exercice sans entrave d'une prérogative, garanti par le droit.^36(*) C'est le cas de la liberté de circulation, d'association, de culte, d'association, de la presse, de manifestation etc.

Par contre, dans la formulation positive, on affirme l'autonomie et la spontanéité du sujet rationnel ; les comportements humains volontaires se fondent sur la liberté et sont qualifiés de libres.

Enfin, dans la formulation relative : différents adages font ressortir l'équilibre à trouver dans une alternative, visant notamment à rendre la liberté compatible avec des principes de philosophie politique tels que l'égalité ou la justice. Ainsi : La « liberté consiste à ne pas nuire à autrui »^37(*), ce qui implique la possibilité de « faire tout ce qui n'est point interdit, comme ne pas faire ce qui n'est point obligatoire »^38(*), la « liberté de dire ou de faire ce qui n'est pas contraire à l'ordre public ou à la morale publique » ou encore selon John Stuart Mill, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres^39(*). Dans une telle formulation, la liberté est étroitement liée au concept de droit, allant jusqu'à confondre les deux notions, pourtant très différentes.

Cette notion renvoie à une double réflexion : d'une part sur la liberté en tant que questionnement sur la capacité de choisir et de faire, d'autre part comme questionnement sur l'exercice concret de ce pouvoir de choisir et de faire.

Dans la mesure où ces deux perspectives se recoupent de diverses manières, leur chevauchement peut provoquer des erreurs d'interprétation dans les analyses et la confusion dans les débats. Il faut donc prendre soin de distinguer les différents sens de ce mot.

On peut donc dire que la liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique.

Dans la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" de la République française (issue de la Révolution), le terme "liberté" sous-entend que la contrainte et le devoir ne peuvent venir que des lois établies par l'Assemblée nationale, librement élue par le peuple.

En définitive, La liberté est considérée comme le propre de la condition de l'homme et le premier de ses droits est donc la liberté. La caractéristique fondamentale de l'être humain est en effet de n'appartenir à aucun maitre. La liberté est la faculté qui lui est reconnue d'agir de manière autonome, de s'autodéterminer, de choisir son comportement personnel. L'ensemble des libertés dérive de cette liberté essentielle initiale.^40(*)

* ³⁴ CORNU G, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, p537

* ³⁵Idem, p537

* ³⁶ Ibidem

* ³⁷ Art. 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

* ³⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté

* ³⁹ Idem

* ⁴⁰ OSISA, Op. Cit, p26.