D. Le rôle du
juge
Il faut noter l'implication du juge américain dans la
protection es droits de l'homme contre les actes du législatif et de
l'exécutif et même des décisions de justice.
Dans plusieurs affaires comme dans « Talley v.
California », 362 U.S. 60, la cour annula un arrêt de la
ville de Los Angeles qui faisait de la distribution de prospectus anonymes un
délit.
En France, la loi réprimant la négation du
génocide arménien avait été annulée par le
conseil constitutionnel pour le fait qu'elle violait la liberté
d'opinion etc
e. Pour la police et les
autres forces de sécurité
Il est important de former les hommes en uniformes et de les
rendre plus professionnels et plus respectueux des droits de l'homme.
En effet, il faut rappeler aux policiers que l'objectif de
leurs interventions au cours des manifestations n'est pas de réprimer
des manifestations mais bien de les encadrer et de protéger les
particuliers et leurs biens. Il s'agit de faire de la police un organe de
défense et de protection des droits de l'homme et non une groupe des
gens armés engagés pour défendre un régime.
Il faut par ailleurs que la police soit effectivement
équipée en lui dotant des matériels adaptés
à ces genres des scénarios. Ce n'est pas avec des armes à
feu et des balles réelles comme à la guerre qu'on va mettre de
l'ordre et encadrer des manifestants.
L'emploi de la force au cours des manifestations publiques est
régi par le principe de la proportionnalité. Il est
autorisé dans les limites nécessaires où une manifestation
tourne à des actes de vandalisme. Même dans ce cas, il est
exigé que la police fasse un usage modéré de la force.
Cela n'est possible que lorsque les éléments de la police sont
dotés des moyens conséquents. Il s'agit par exemple des balles en
caoutchouc, des gaz lacrymogènes, des camions à jet d'eau etc.
C'est avec ces moyens et dans le respect des droits à la
présomption d'innocence qu'il est possible d'améliorer l'exercice
de ce droit de l'homme. Cela impose donc la reforme de la police et la mise en
place d'une police républicaine et professionnelle.
f. Quid des manifestations
spontanées
Il est clair que l'hypothèse de l'information n'est
valable que lorsqu'il y a un donneur d'ordre identifiable et lorsque celui-ci
enfreint cette règle, il engage sa responsabilité. Mais il y a
des manifestations où personne n'invite les gens à manifester
leur joie où leur colère. C'est le cas des Congolais qui
célèbrent la victoire des léopards en descendant sur la
rue et en se rassemblant sur les places publiques. C'est aussi le cas de
Congolais, affligés par la prise de la ville de Goma par des rebelles,
descendent spontanément dans la rue et investissent le bâtiment du
parti présidentiel.
Dans ce cas, le régime n'est plus celui de
l'information puisque ce n'est pas une entité qui convoque la
manifestation mais bien un soulèvement populaire.
Dans ce cas, il ne sera pas demandé à la
population d'informer l'autorité mais c'est la police qui doit encadrer
et contenir les manifestants. Lorsqu'il y a débordement, il est
conseillé de faire un usage modéré de la force comme il a
été indiqué dans les lignes précédentes.
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