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"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC( Télécharger le fichier original )par Trésor Lungungu Kdimba Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2012 |
BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS JURIDIQUES OFFICIELS 1. Documents juridiques internationaux - Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés n°217 de l'AGNU, 1948. - Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1989. - Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 . - Rapport annuel du rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association devant le conseil des droits de l'homme ( A/HRC/20/27). - Résolution 15/21 du conseil des droits de l'homme sur le droit de réunion et d'association pacifiques. - Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, 2010. - Nations unies, Rapport du Bureau Conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales en période pré-électorale en République Démocratique du Congo, Publication de la MONUSCO, Novembre 2011. - Convention européenne des droits de l'homme tel qu'amendée par les protocoles n° 11 et 14, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13. 2. Documents juridiques nationaux - Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée en janvier 2011, in J.O, N° spécial, 5 février 2011. - Constitution du 01er août 1964 dite constitution de Luluabourg, Moniteur Congolais, N° spécial, 1er août 1964. - Constitution du 24 juin 1967 dite constitution révolutionnaire, J.O, N° 14, 15 juillet 1967. - Loi N°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, 34ème, N° spécial, 1993. - Constitution du 04 avril 2003 dite constitution de la transition, J.O, 44ème année, 5 avril 2003. - Loi du 18 octobre 1908 portant charte coloniale, Bruxelles, Imprimeur du roi, 1910. - Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'utilité publique. - Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. - Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en RDC telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011. - Décret-loi n°002/2002 du 26 Janvier 2002 portant création de la Police nationale congolaise. - Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. - Décret-loi n° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques. - Le décret du 17 août 1959 et l'ordonnance 25-505 du 5 octobre 1959 sur les réunions et manifestations publiques. - Note circulaire N°002 /2006 du 29 juin 2006 relatives aux manifestations et des réunions publiques. - Décision du Gouverneur de la ville de Kinshasa N°SC / 2444 / BGV / BBL / LEM / 2012 relative à la réunion de l'AIFC. - Décision du Gouverneur de la ville de Kinshasa N° SC/ 4001/ BGV/BBL/LEM/2012 relative à la marche mutualiste. - Décision du Gouverneur de la ville de Kinshasa N° SC/ / BGV/BBL/LEM/2012 relative à la marche de l'A.J.K. 3. Documents juridiques étrangers - Constitution américaine de 1787 et les premiers amendements de 1791. - Constitution belge du 07 février 1831 avec les modifications de 1893, 1920, 1921. - Constitution de la république populaire de Chine du 04 décembre 1982. - La loi française du 28 mars 1907 sur la liberté de réunion. II. Décisions de justice - PATYI et autres c. Hongrie, no 5529/05, CEDH, 7 octobre 2008-XVIII. - SAYA et autres c. Turquie, no 4327/02, CEDH, 7 octobre 2008-XVIII. - PATYI c. Hongrie, no 35127/08, CEDH, 17 janvier 2012. - RP 22289/Tri Paix Gombe/ affaires TSHIANI TSHIM'S et consorts. - Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique, Affaire Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989). - Cour suprême Etats-Unis d'Amérique, United States v. Eichmann, 496 U.S. 310 (1990).
III. Ouvrages - ARNETTE (R), La liberté de réunion en France, son histoire et sa législation, Paris, Arthur Rousseau, 1894. - BAREIT KREIGEL (B), Les droits et le droit naturel, Paris, PUF, 1989. - BASUE BABU KAZADI (G), Introduction générale à l'étude du droit : partie droit public, Première Edition, PUK-PUIC, Kinshasa, 2012. - CARPANO ( E ), Etat de droit et droits européens, évolution du modèle de l'Etat de droit, dans le cadre de l'européanisation de systèmes juridiques, L'Harmattan, Paris, Budapest, Turin, 2005. - CHARVIN (R ) et SUEUR ( J ), Droit de l'homme et libertés de la personne, 2ème éd . Paris, lutte, 1997. - CORNU G, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1987. - CORTEN (O), Méthodologie de recherche en droit international, Bruxelles, Edition des Universités de Bruxelles, 2009. - DAES ( E-I), Liberté de l'individu envers la communauté et limitation des droits et libertés de l'homme en vertu de l'art. 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, New-York, Nations-Unies, 1999. - ERGEC (M), Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles. Etude de la convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Editions Libre de Bruxelles, 1987. - HALLEWYACK (M), Charte coloniale du 18 octobre 1908, Bruxelles, Imprimerie du roi, 1910. - KALINDYE BYANJIRA(D), Traité d'Education aux Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo, T I, Ed . de l'Institut Africain des droits de l'homme et de la démocratie, Kinshasa, 2004. - KANGULUMBA MBAMBI (V), Réparation des dommages causés par les troubles en droit congolais. Responsabilité civile des pouvoirs publics et assurance des risques sociaux. (Emeutes, pillages, grèves et attroupements), Bruxelles, RDJA, 2000. - MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA(E), Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, E.U.A, 2001 - NDAYWEL ENZIEM (T), Histoire générale du Congo : De l'héritage ancien à la RDC, Paris, Bruxelles, Deboeck, Larcier, 1989. - OSISA, Guide des libertés publiques, OSISA, 2012. - RIVERO (J), L'homme, paris, PUF, 1993. - ROUSSEAU J-J, Du contrat social, Livre II, chap.7, Du législateur. - TOENGAHO LOKUNDO (F), Les constitutions de la RDC de Joseph Kasa-vubu à Joseph Kabila, Presses universitaires du Congo, Kinshasa, 2008. - WILLAME, J-C, Zaire année 90 . De la démocratie octroyée à la démocratie enrayée.( 24 avril 1990- septembre 1961), Vol1, CEDAF, Bruxelles, 1992. IV. Revues, Articles et Autres Documents - ASADHO « Rapport sur les manifestations pacifiques en RDC », Kinshasa, Publication de l'ASADHO, 2012. - COMNINOS, (A), « Le droit de réunion pacifique, la liberté d'association et l'internet »,inhttp://www.apc.org/fr/system/files/cyr%20french%20alex%20comninos%20pdf.pdf - CORTEN, (O), « La sociologie du droit existe-t-elle ? », in Revue de droit pénal et de criminologie, N°9-10, 1998, pp.845-856. - MAINA Kiai, « Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, Conseil des Droits de l'Homme », 21 mai 2012, A/HRC/20/27, para 4, in http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/ RegularSession/Session20/A-HRC-20-27_fr.pdf - MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, « Controverse sur les textes régissant les libertés de réunion et de manifestation publique », in http://www.lephareonline.net/lephare/index.php?option=com_content&view=article&catid=51%3Arokstories&id=3632%3Ala-liberte-dassociation-et-des-manifestations-publiques-en-rdc--les-ecueils&Itemid=108 - MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO(A), Le système onusien de protection des doits de l'homme : introduction générale, in séminaire sur les droits de l'homme et doit international humanitaire, Cinquantenaire de la DUDH, PUC, 1998. - MAZYAMBOMAKENGO KISALA, Le système onusien de protection des droits de l'homme : les mécanismes conventionnels, in séminaire sur les droits de l'homme et doit international humanitaire, Cinquantenaire de la DUDH, PUC, 1998. - MPINGA TSHIBASU, J., Actes du Forum national sur les droits de l'homme en RDC. Etat de lieu de la situation en RDC, Kinshasa (Centre catholique Nganda) du 25 au 29 octobre, ONDH, 2004. V. NOTES COURS - BASSUE BABU KAZADI, Un cadre objectif pour la reconnaissance des droits de l'homme, Syllabus, Diplôme professionnel en droits de l'homme et droit international humanitaire, UNIKIN/CRIDHAC, 2011-2012. - BIBOMBE MWAMBA, Cours de Droits humains/ Libertés publiques, 2ème licence, Droit , UNIKIN, 2008-2009, Inédit . - DJOLI ESSENG'EKELI (J), Cours des libertés publiques, D.E.S, Université de Kinshasa, Kinshasa, 2011-2013, Inédit. - MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO (A), Droit international public : Impact de la jurisprudence sur développement progressif du doit international, DES, UNIKIN, Kinshasa, 2011-2013. - MILALA LUNGALA (J-B), Cours de fondement philosophique des droits de l'homme, Université de Kinshasa/CRIDHAC, Diplôme professionnel en Droits de l'homme et en droit international humanitaire, 2011-2013. - MINGASHANG Yvon, Méthodologie de recherche en droit international, séminaire, D.E.S, UNIKIN, 2011-2013, Inédit. - MVAKA NGUMBU (I), Cours de Bioéthique et de droits de l'homme, Diplôme Professionnel en Droit de l'homme et en droit international humanitaire, Université de Kinshasa, CRIDHAC, 2012. - NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGA, Cours de droit constitutionnel des droits de l'homme, Diplôme professionnel en droits de l'homme et droit international humanitaire, UNIKIN, CRIDHAC, 2011-2012. |
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