TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
LISTE DES ABREVIATIONS
IV
INTRODUCTION
- 1 -
CHAPITRE I. CONTENU ET FONDAMENTALITE DE LA
LIBERTE DE MANIFESTATION
- 15 -
SECTION I. CONTENU DE LA LIBERTE DE
MANIFESTATION
- 15 -
Paragraphe I. Notion des libertés
publiques
- 15 -
A. Les droits de l'homme
- 16 -
B. Fondements des droits de l'homme
- 18 -
C. Les libertés publiques
- 20 -
1. La liberté
- 20 -
2. Publiques
- 22 -
A. Ce que veut dire
l'expression « Libertés publiques »
- 22 -
B. Libertés publiques et libertés
fondamentales
- 24 -
Paragraphe II. Définition du droit à
la liberté de manifestation
- 25 -
A. Définition par compréhension
- 25 -
B. Droit de manifester
- 26 -
C. Droit à la liberté de
manifestation
- 26 -
D. Caractères du droit à la
liberté de manifestation
- 28 -
SECTION II. FONDAMENTALITE ET DEFINITION
PAR EXTENSION DU DROIT A LA LIBERTE DE MANIFESTATION
- 28 -
Paragraphe I. Manifester : un besoin humain
sacré
- 29 -
A. Eprouver des sentiments et
émotions : Inhérence à la nature humaine
- 30 -
B. Manifester ses sentiments et ses
émotions : corollaire inévitable du fait d'éprouver
des sentiments
- 31 -
Paragraphe II. Extension de la liberté de
manifestation et relations avec d'autres droits
- 31 -
A. Définition par extension
- 31 -
B. Liberté de manifestation et d'autres
droits de l'homme
- 32 -
CHAPITRE II. EVOLUTION DE LA LIBERTE DE
MANIFESTATION ET CADRE JURIDIQUE DE SON EXERCICE
- 35 -
SECTION I. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA
LIBERTE DE MANIFESTATION
- 35 -
Paragraphe I. Evolution de la liberté de
manifestation dans le monde
- 36 -
A. Manifestations en Europe
- 36 -
B. Manifestations en Amérique
- 38 -
Paragraphe II. Evolution de la liberté de
manifestation en RDC
- 39 -
A. Manifestations et réunions d'avant
l'indépendance
- 40 -
B. Manifestations et réunions de la
première et deuxième républiques
- 41 -
B. Manifestations et réunion politiques de
la transition et de la troisième république
- 43 -
SECTION II. REGLES JURIDIQUES RELATIVES A
LA LIBERTE DE MANIFESTATION
- 45 -
Paragraphe I. Les instruments internationaux
garantissant la liberté d'expression
- 45 -
A. La Déclaration universelle des droits de
l'homme
- 45 -
B. Le Pacte International relatif aux droits civils
et politiques
- 45 -
C. La charte africaine des droits de l'homme et des
peuples du 26 juin 1981
- 46 -
D. La convention européenne des droits de
l'homme
- 47 -
E. Les textes connexes
- 47 -
Paragraphe II. Les instruments juridiques nationaux
garantissant la liberté de manifestation
- 53 -
A. La constitution du 18 février 2006 telle
que révisée et complétée à ce jour
- 54 -
B. Décret-loi N° 196 du 29 janvier 1999
portant réglementation des manifestations et des réunions
publiques
- 55 -
C. L'Article 29 de la loi N° 06/006 du 09 mars
2006 portant organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en RDC
telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011
- 56 -
D. Note circulaire N° 002/2006 du 29 juin
2006
- 56 -
CHAPITRE III. EXERCICE DE LA LIBERTE DE
MANIFESTATION EN RDC : ETAT DE LIEU ET PERSPECTIVE
- 61 -
SECTION I. ETAT DE LIEU DE L'EXERCICE DE
LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN RDC
- 62 -
Paragraphe I. Formalités à accomplir
en vue d'organiser une manifestation publique en RDC : quelle est
l'étendue des pouvoirs des autorités administratives ?
- 63 -
A. Procédure portée dans le
décret-loi de 1999
- 63 -
B. Encadrement des manifestants et maintien de
l'ordre public
- 64 -
A. Procédure contenue dans la constitution
du 18 février 2006 et la circulaire de 2006
- 66 -
B. Procédure suivie depuis 2006
- 67 -
C. Etendue des pouvoirs de l'autorité
administrative
- 68 -
Paragraphe II. Des obstacles à l'exercice du
droit à la liberté de manifestation en RDC
- 72 -
A. Problèmes liés à la
controverse autour du texte applicable et à son
interprétation
- 72 -
B. Problème lié aux interventions de
la police
- 73 -
C. Ignorance de la législation nationale
relative aux manifestations
- 75 -
D. L'absence de culture du respect des biens
d'autrui et des biens publics
- 75 -
SECTION 2. PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS EN
VUE DE L'AMELIORATION DE L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION
- 76 -
Paragraphe I. L'adoption d'une loi portant
réglementation des réunions et manifestations publiques en
RDC
- 77 -
A. Le principe d'information
- 77 -
B. Interdiction de restreindre ou d'interdire
unilatéralement une manifestation
- 79 -
Paragraphe II. Précision du rôle de
chaque acteur
- 80 -
A. Pour les autorités administratives
- 80 -
B. Pour les organisateurs
- 81 -
C. Les manifestants
- 81 -
D. Le rôle du juge
- 82 -
e. Pour la police et les autres forces de
sécurité
- 82 -
f. Quid des manifestations spontanées
- 83 -
CONCLUSION
- 84 -
BIBLIOGRAPHIE
- 87 -
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