"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

CHAPITRE II. EVOLUTION DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION ET CADRE JURIDIQUE DE SON EXERCICE

Les manifestations sont une réalité sociale permanente. Dans plusieurs sociétés du monde, quelles soient tyranniques ou démocratiques, les manifestations demeurent le moyen d'expression politique, social et culturel le plus approprié. Admises avec une réglementation souple dans les régimes démocratiques, les manifestations sont interdites et voire réprimées à sang dans les systèmes non démocratiques. En RDC comme dans le monde entier, l'exercice de la liberté de manifestation évolue avec le degré de démocratisation du pouvoir.

Sachant que notre époque est qualifiée « d'âge de foule » par les sociologues qui affirment en même temps qu'elle se caractérise par l'ampleur des rassemblements qu'ils soient politiques, syndicaux, religieux, touristiques ou sportifs^75(*) et en vue de faire admettre ce droit de l'homme partout dans le monde, des conventions ont été soumises à la ratification des Etats et ceux - ci les ont en grande partie acceptées.

SECTION I. ORIGINE ET EVOLUTION DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION

Exercer la liberté de manifestation n'a jamais été admis sans résistance par les dirigeants du monde. Plusieurs manifestations dans l'histoire de l'humanité ont été violemment réprimées. Avec la démocratisation de certains Etats de l'Europe occidentale et de l'Amérique, manifester s'affirme comme un droit de l'homme et les citoyens en jouissent de manière fréquente, sans crainte d'être réprimés.

En RDC, l'histoire compte plusieurs incidents malheureux qui survinrent à l'occasion de la tenue des réunions et manifestations publiques.

Paragraphe I. Evolution de la liberté de manifestation dans le monde

Le monde est marqué par l'ampleur des rassemblements organisés pour diverses finalités notamment pour exiger le départ d'un dictateur, pour exiger le respect d'un droit, pour contester l'adoption d'une loi ou l'application d'une politique etc. Ce sont les manifestations qui ont mis en déroute les régimes dictatoriaux du monde arabe pendant la vague de ce qu'on a appelé le printemps arabe. Les manifestations sont aussi reconnues comme une expression du droit à la démocratie et celui qui est reconnu à tout citoyen de participer à la vie politique et à la gestion de son pays.

Ainsi, des manifestations sont depuis la nuit des temps organisées dans divers coins du monde et certaines sont restées célèbres à cause de leurs incidences sur le cours des événements dans l'humanité. Nous parcourons les régions du monde en s'arrêtant sur certaines de ces manifestations célèbres.

A. Manifestations en Europe

Nous prenons le modèle français en vue de voir l'évolution et la législation relative à l'exercice du droit à la liberté de manifestation dans ce pays où fut adoptée la déclaration et des droits de l'homme et des citoyens.

La France est aujourd'hui un terrain d'exercice du droit à la liberté de manifestation. Pour preuve, nous citons la vague des manifestations sur le contrat premier embauche, celles des opposants au mariage homosexuel ainsi que celles des partisans de ce mariage. Mais l'histoire de l'exercice de ce droit de l'homme renseigne qu'il était au cours d'une période interdit de se réunir sur la place publique et de manifester ses opinions.

En effet, avant le XVIIIe siècle, les manifestations étaient d'abord acceptées sur la place publique uniquement lorsqu'elles étaient organisées sous l'égide de l'Église. Il s'agit des processions, des entrées princières, etc. Seuls les bans seigneuriaux étaient admis, même en dehors de l'église.^76(*)

Au XVIIIe siècle, la situation évolue avec la création des premiers clubs : le club breton^77(*), le club des Jacobins^78(*), etc. C'est donc la création des associations qui fait sentir le besoin dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de proclamer en son article 11 la « libre communication des pensées et des opinions. » Le lien entre liberté d'association et de réunion est donc historique.

Le 12 novembre 1794, une première mesure d'interdiction est prise. C'est le décret de fermeture du Club des Jacobins, voté par la Convention Nationale dans le cadre de la réaction thermidorienne. Elle sera suivie, sous le Directoire, de l'interdiction du Club du Panthéon le 8 ventôse an IV (27 février 1796) par Bonaparte, et sous le Consulat, de la fermeture autoritaire du club du Manège et des proscriptions du 5 janvier 1801.

Désormais, toute réunion publique est soumise à autorisation préalable. L'article 291 du Code pénal de 1810 stipule notamment que « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraire, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »^79(*)

Ce point de vue est réaffirmé par tous les régimes successifs à de multiples reprises.^80(*)

C'est sous l'impulsion de Rouher^81(*) que Napoléon III autorise en 1868 les réunions publiques sous réserve qu'on s'abstienne d'y délibérer de questions politiques ou religieuses. Dans un contexte de crise, le gouvernement de la défense nationale impose de nouveau (par décret du 22 janvier 1871) l'obligation d'autorisation des réunions publiques.

L'autorisation est remplacée par une simple déclaration aux autorités avec la loi du 30 juin 1881. C'est la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907 qui lèvera définitivement cette injonction de déclaration.^82(*) La France a donc libéralisé les réunions avant le processus d'internationalisation de ce droit de l'homme.

* ⁷⁵ KANGULUMBA MBAMBI, Réparations des dommages causés par les troubles en droit congolais. Responsabilité civile des pouvoirs publics et assurance des risques sociaux. (Emeutes, pillages, grèves et attroupements), Bruxelles, RDJA, 2000, p3.

* ⁷⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_réunion

* ⁷⁷ Le club breton désigne un groupe de députés de Bretagne aux États généraux, puis à la Constituante, qui avaient l'habitude de se réunir au café Amaury au n° 36 de l'avenue de Saint-Cloud à Versailles, pour « débattre à l'avance les sujets qui devaient être traités aux États généraux » touchant à la Bretagne ou à d'autres sujets. Il trouve son origine, longtemps avant la réunion des États généraux de 1789, dans le mouvement de la fronde parlementaire qui fut particulièrement radicale au Parlement de Bretagne avec des personnalités comme La Chalotais.Son influence fut hors de proportion de sa taille, et des enjeux strictement bretons puisqu'il devint la Société des amis de la Constitution, futur club des Jacobins. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_réunion

* ⁷⁸ Le club des Jacobins était ce que nous appellerions aujourd'hui un cercle de réflexion. Il a constitué, pendant la Révolution, à la fois un groupe de pression et un réseau d'une remarquable efficacité. L'action du club, essentielle dès le début de 1790, devient dominante entre 1792 et 1794. À cette époque, l'adjectif « jacobin » signifie partisan de la politique du Comité de salut public. À la fin de 1793, environ 6 000 sociétés de même type sont en correspondance avec lui dans toute la France. La chute de Robespierre marque la fin du grand rôle politique exercé par le club et entraîne sa dissolution en novembre 1794.À partir de l'automne 1792, le club change de nom et devient la « Société des amis de la Liberté et de l'Égalité ».in http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_réunion

* ⁷⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_réunion

* ⁸⁰ Article 20 de l'ordonnance des 5-6 juillet 1820, « loi d'inquiétude » du 10 avril 1834, etc.

* ⁸¹ Eugène Rouher est un homme de loi et un homme politique français, né à Riom le 30 novembre 1814 et mort à Paris le 3 février 1884. Il fut l'un des principaux personnages du Second Empire. Sa position prééminente au sommet de l'État dans les années 1860, lorsqu'il occupa notamment les fonctions de ministre présidant le conseil d'État puis de ministre d'État de 1863 à 1869, lui valut d'être qualifié de « Vice-Empereur ». Il fut, entre la mort de Napoléon III (1873) et celle du prince Impérial (1879), le principal chef du parti bonapartiste. Principal artisan, avec Troplong, de la Constitution du 14 janvier 1852, et instigateur, avec Persigny, du décret relatif au régime de la presse instituant un système de censure rigoureux, Eugène Rouher contribua efficacement à l'établissement de l'Empire autoritaire.

* ⁸² Lire à ce sujet, R. ARNETTE, La liberté de réunion en France, son histoire et sa législation, Paris, Arthur Rousseau, 1894.