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"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

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par Trésor Lungungu Kdimba
Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2012
  

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D. Caractères du droit à la liberté de manifestation

La liberté de manifestation est un droit de l'homme. Elle est une liberté publique et un droit constitutionnel ou droit fondamental. Elle est aussi un droit-liberté.

En tant que droit de l'homme, il est inhérent à la nature humaine et supérieure à l'Etat et à son droit positif.

En tant que liberté publique, elle est prévue par le droit positif. En tant que droit fondamental, il est prévu par la constitution et donc, elle est un droit subjectif, justiciable et limitable.

En tant que droit-liberté, elle procure à son titulaire le pouvoir d'agir ou de ne pas agir.

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