La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

• PRELUDE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABBREVIATIONS ET SIGLES
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Problématique
    
  • 0.2. Hypothèses
    
  • 0.3. Méthodologie du travail
    
  • 0.4. Délimitation du sujet
    
  • 0.5. Intérêt et choix du sujet
    
    • 1° Sur le plan social
      
    • 2° Sur le plan pédagogique
      
    • 3° Sur le plan scientifique
      
  • 0.1. Plan du travail
    
• PREMIERE PARTIE : DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
• CHAPITRE PREMIER : L'HISTORIQUE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION PREMIERE : L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA CPI
    
    • §1. Avant la deuxième guerre mondiale
      
    • §2 Pendant la IIème guerre mondiale
      
      • A. Le Tribunal Militaire de Nuremberg
        
      • B. Le Tribunal Militaire International de Tokyo
        
    • §3. Pendant l'époque de la guerre froide
      
    • § 4 Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc
      
      • A. La création du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie
        
      • B. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
        
    • §5. La compétence Universelle
      
  • SECTION DEUXIEME : LA CREATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. La Conférence de Rome
      
    • §2. Le Statut et l'organisation de la Cour Pénale Internationale
      
      • 1° Le Statut de la C.P.I.
        
      • 2° Organisation interne de la Cour
        
      • a. Composition de la Cour
        
      • b. Elections des juges et du Procureur
        
    • §3. Compétence de la Cour Pénale Internationale
      
      • 1°. La compétence matérielle de la Cour Pénale Internationale
        
      • 2° La compétence temporelle
        
      • 3° La compétence personnelle
        
      • 4° La compétence territoriale
        
  • §4. La saisine de la Cour Pénale Internationale
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION PREMIERE : LES CRIMES DE GUERRE
    
    • §1. Définition des crimes de guerre
      
    • §2. Les conditions préalables pour qu'il y ait crimes de guerre
      
      • A. La nécessité d'un conflit armé
        
      • B. L'existence d'un acte criminel
        
      • C. L'existence d'un lien de causalité entre le conflit armé et l'acte criminel
        
  • SECTION DEUXIEME : LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE
    
    • §1. Définition de crimes contre l'humanité
      
    • §2. Analyse des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité
      
      • A. Un acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique
        
      • B. Les dits actes doivent être commis à l'endroit d'une population civile
        
      • C. Les crimes contre l'humanité sont commis au nom de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque
        
  • SECTION TROISIEME : LE CRIME DE GENOCIDE
    
    • § 1. La définition du crime de génocide
      
    • §2. La qualité de l'auteur
      
    • § 3. Analyse des éléments constitutifs de crime de génocide
      
      • A. Le génocide par le meurtre des membres du groupe
        
      • B. Le génocide par atteinte grave à l'intégrité physique et mentale des membres du groupe
        
      • C. Le génocide par la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
        
      • D. Le génocide par les meurtres visant à entraver les naissances au sein du groupe
        
      • E. Le génocide par le transfert forcé d'enfant d'un groupe à un autre groupe
        
  • SECTION QUATRIEME : LE CRIME D'AGRESSION
    
    • §1. Qu'est-ce qu'un crime d'agression ?
      
    • §2. La Cour peut elle poursuivre le crime d'agression ?
      
• CHAPITRE TROISIEME : LA PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION PREMIERE : LA RESPONSABILITE PENALE DEVANT LA
    
  • COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Principe de base
      
    • §2. La responsabilité pénale individuelle dans le Statut de la Cour Pénale Internationale
      
    • §3. La participation criminelle : La complicité et la correité
      
    • §4. La responsabilité des Chefs militaires et autres supérieurs hiérarchique
      
  • SECTION DEUXIEME : LE PARADOXE DE LA RESPONSABILITE
    
  • PENALE DANS LE STATUT DE ROME
    
    • §1. Analyse critique de l'Article 27 du Statut de Rome
      
    • §2. La limite au principe consacré par l'article 27 du Statut de Rome: la portée de l'article 98 du Statut
      
    • §3. L'irresponsabilité pénale des mineures
      
    • §4. L'Irresponsabilité pénale des personnes morales
      
• DEUXIEME PARTIE : LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LA
  
• LUTTE CONTRE L'IMPUNITE EN R.D.C :
  
• ANALYSE DES OBSTACLES ET DES ATOUTS
  
• TITRE PREMIER : LES OBSTACLES A L' EFFICACITE DE LA CPI DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN RDC
  
• CHAPITRE PREMIER : LES OBSTACLES JURIDIQUES A
  
• L' EFFICACITE DE LA CPI EN RDC
  
  • SECTION PREMIERE : LES OBSTACLES LIES A LA COMPETENCE
    
  • DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Les obstacles liés à la compétence matérielle de la CPI
      
    • §2. Les obstacles liés à la compétence personnelle
      
    • §3. Les obstacles liées à la compétence temporelle
      
    • §4. Les obstacles liés à la compétence territoriale
      
  • SECTION DEUXIEME : LES OBSTACLES LIES AU CARACTERE
    
  • CONTRACTUEL DU STATUT DE ROME
    
    • §1. Fondement et signification du principe
      
    • §2. Les traités et les Etats tiers
      
      • a. Effets relatifs des traités
        
      • b. Effets à l'égard des tiers
        
    • §3. Le Caractère volontariste du Statut de Rome
      
    • §4. Le principe dit `'Opt- out '' pour les crimes de guerre
      
  • SECTION TROISIEME : LES OBSTACLES LIES AUX RAPPORTS ENTRE LA CPI ET LE CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU
    
    • §1. Le droit du Conseil de Sécurité d l'ONU de déférer des situations à la Cour Pénale Internationale
      
    • §2. Le pouvoir du Conseil de Sécurité d'empêcher une enquête et une poursuite entreprise par la Cour
      
    • §3. Le rapport entre le Conseil de Sécurité de l'ONU et la Cour Pénale Internationale
      
  • SECTION QUATRIEME : LES OBSTACLES LIES A LA COOPERATION DE LA COUR PENALE INERNATIONALE AVEC LA RDC
    
    • §1. Le principe de la Coopération
      
    • §2. L'Exception du principe de la coopération
      
    • §3. Les difficultés liées à la coopération entre la CPI et la République Démocratique du Congo
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES OBSTACLES FACTUELS : DEFIS POLITIQUES, SOCIAUX ET JUDICIAIRES DE LA C.P.I DANS SA MISSION EN RDC
  
  • SECTION PREMIERE : LES OBSTACLES A CARACTERES POLITIQUES
    
    • §1. La tradition d'impunité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en RDC
      
    • §2. Les obstacles potentiels a une justice efficace
      
    • §3. L'absence de participation a la répression de la justice des pays impliqués dans le conflit congolais
      
    • §4. La CPI, un obstacle a la paix et a la réconciliation en RDC
      
  • SECTION DEUXIEME : LES OBSTACLES A CARACTERES SOCIAUX
    
    • §1. La CPI comme justice des vaincus
      
    • §2. La CPI, justice des petits criminels ou des grands criminels
      
    • §3. La disproportionnalité des peines entre la CPI et les juridictions internes
      
• TITRE II : LES ATOUTS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN R.D.C
  
• CHAPITRE PREMIER : LES ATOUTS JURIDIQUES DE LA CPI DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN R.D.C
  
  • SECTION PREMIERE : LA RATIFICATION DU STATUT DE ROME PAR LA RDC
    
    • §1. Les systèmes nationaux de mise en oeuvre de la compétence de la C.P.I
      
    • §2. Les spécificités de la CPI par rapport aux juridictions antérieures
      
    • §3. L'avenir de la CPI par rapport à sa mission
      
  • SECTION DEUXIEME : L'EFFICACITE DU STATUT DE LA CPI PAR SON APPLICATION DIRECTE EN RDC
    
    • §1. Le jugement dit de Songo Mboyo
      
    • §2. Jugement contre le capitaine BONGI et consorts en Ituri
      
  • SECTION TROISIEME : LA COMPETENCE DE LA CPI POUR LES
    
  • CRIMES COMMIS EN RDC
    
    • §1. L'internationalité de la situation de la RDC
      
    • §2. La compétence de la CPI dans la répression des crimes de guerre
      
    • §3. La compétence de la CPI dans la répression des crimes de torture
      
    • §4. La compétence de la CPI dans les crimes de conscription ou d'enrôlement d'enfants
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES ATOUTS POLITIQUES ET SOCIAUX DE LA CPI DANS SA MISSION EN RDC
  
  • SECTION PREMIERE : LES ATOUTS POLITIQUES DE LA CPI DANS SA MISSION EN RDC
    
    • §1. Le jeu politique de Joseph KABILA
      
    • §2. De grosses cibles de l'Ituri et du Kivu
      
    • §3. Les atouts de la CPI sur la scène internationale
      
  • SECTION DEUXIEME : LES ATOUTS SOCIAUX DE LA CPI
    
    • §1. L'indemnisation
      
    • §2. La restitution
      
    • §3. La réhabilitation
      
    • §4. La création du fonds d'indemnisation au profit des victimes
      
  • SECTION TROISIEME : LES AFFAIRES DEVANT LA C.P.I
    
    • §1. Affaire le Procureur contre Thomas LUBANGA
      
      • 1°. Son arrestation et sa remise devant la Cour
        
      • 2°. Les charges retenues contre Thomas LUBANGA
        
    • §2. Affaire le Procureur contre Germain KATANGA
      
      • 1°. Son arrestation et sa remise devant la Cour
        
      • 2°. Les charges retenues contre Germain KATANGA
        
    • §3. Affaire le Procureur contre Matthieu NGUDJOLO
      
    • §4. Affaire le Procureur contre Jean-Pierre BEMBA
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES