La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

CHAPITRE DEUXIEME : LES OBSTACLES FACTUELS : DEFIS POLITIQUES, SOCIAUX ET JUDICIAIRES DE LA C.P.I DANS SA MISSION EN RDC

Il a été question dans ce chapitre de relever les obstacles factuels : des défis politiques, sociaux et judiciaires de la Cour pénale internationale dans sa mission de lutter contre l'impunité des crimes de DIH commis sur le territoire congolais.

Ainsi, nous avons tour à tour examiné les obstacles ou connotation politique (section première) les obstacles à caractère sociaux (section deuxième) les obstacles liés à l'effondrement de l'appareil judiciaire congolais (section troisième).

SECTION PREMIERE : LES OBSTACLES A CARACTERES POLITIQUES

Il a été question d'analyser la tradition d'impunité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en RDC (§1) les obstacles potentiels à une justice efficace (§2) le manque de participation à la répression de la justice des pays impliqués dans le conflits congolais (§3) la CPI constitue un obstacle à la paix et à la réconciliation pour la RDC (§4).

§1. La tradition d'impunité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en RDC

L'Etat congolais n'a jamais accoutumé les esprits à soumettre aux sections de ses lois pénales toute personne quelque soit son rang et sa fonction, qui aurait commis un crime de DIH, non point dans un but intéressé ni par sadisme, mais au nom et pour le compte soit du régime en place soit de l'Etat dans le cadre de son activité de défense nationale.

Les crimes sous examens sont la plupart de fois des crimes commis ou commandités par des responsables politiques. On sait pourtant qu'en RDC ceux - ci sont intouchables (^28(*)).

La justice répressive ne frappe que les plus humbles des citoyens et pour les crimes ordinaires les grands criminels de guerre ou criminels contre l'humanité se trouvent quant à eux, dans la tradition congolaise, à l'abri de tourments judiciaires (^29(*)).

Le cas d'impunité dont bénéficient les personnes considérées de l'épuration ethnique politiquement entretenue dans les provinces du Nord Kivu et du Shaba pendant le début de l'année 1990 en dit long et aujourd'hui on parle de Kichanga, et de Kanyabayonga.

Signons également l'impunité dont bénéficient les auteurs des ma sacres des étudiants à Lubumbashi et des massacres des chrétiens à Kinshasa le 16 février1991 lors d'une marche pacifique revendiquant la réouverture des travaux de la Conférence National Souveraine (CNS). L'impunité qui couvre les crimes du DIH commis en RDC dès 1996 à nos jours n'est qu'une tradition.

* ²⁸ M. CIFENDE, Op. cit. p.14.

* ²⁹ Ibidem