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La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

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par Innocent Cokola Ntadumba
Université catholique de Bukavu - Licencié en droit 2007
  

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0.1. Plan du travail

A part l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée à la Cour Pénale Internationale, cette partie est subdivisée en trois chapitres qui portent successivement sur l'historique de la CPI, chapitre premier) les crimes relevant de la compétence de la CPI (chapitre deuxième) et sur la procédure devant la CPI. (Chapitre troisième). La deuxième partie pour sa part porte sur la Cour Pénale Internationale et la lutte contre l'impunité des crimes de DIH commis en RDC : analyse des obstacles et des atouts, subdivisée en deux titres. Le premier titre est relatif aux obstacles à l'efficacité de la CPI dans la lutte contre l'impunité en RDC : subdivisé en deux chapitres qui portent tour à tour sur les obstacles juridiques à l'efficacité de la CPI dans la lutte contre l'impunité en RDC et le deuxième chapitre a traité des obstacles politiques et sociaux devant la CPI. Le titre deuxième est relatif aux atouts, ce titre porte à son tour sur les atouts juridiques de la CPI dans sa mission en RDC (chapitre premier) et aux atouts politiques et sociaux de la CPI (chapitre deuxième).

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci