TABLE DES MATIERES
PRELUDE
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
ABBREVIATIONS ET SIGLES
VI
INTRODUCTION GENERALE
1
0.1. Problématique
2
0.2. Hypothèses
6
0.3. Méthodologie du travail
6
0.4. Délimitation du sujet
7
0.5. Intérêt et choix du sujet
7
1° Sur le plan social
7
2° Sur le plan pédagogique
8
3° Sur le plan scientifique
8
0.1. Plan du travail
8
PREMIERE PARTIE : DE LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
10
CHAPITRE PREMIER : L'HISTORIQUE DE LA COUR
PENALE INTERNATIONALE
10
SECTION PREMIERE : L'EVOLUTION HISTORIQUE DE
LA CPI
12
§1. Avant la deuxième guerre
mondiale
12
§2 Pendant la IIème guerre
mondiale
13
A. Le Tribunal Militaire de Nuremberg
13
B. Le Tribunal Militaire International de Tokyo
14
§3. Pendant l'époque de la guerre
froide
15
§ 4 Les Tribunaux Pénaux Internationaux
ad hoc
16
A. La création du Tribunal Pénal pour
l'ex-Yougoslavie
16
B. Le Tribunal Pénal International pour le
Rwanda
17
§5. La compétence Universelle
18
SECTION DEUXIEME : LA CREATION DE LA COUR
PENALE INTERNATIONALE
21
§1. La Conférence de Rome
21
§2. Le Statut et l'organisation de la Cour
Pénale Internationale
22
1° Le Statut de la C.P.I.
22
2° Organisation interne de la Cour
23
a. Composition de la Cour
23
b. Elections des juges et du Procureur
23
§3. Compétence de la Cour Pénale
Internationale
24
1°. La compétence matérielle de
la Cour Pénale Internationale
24
2° La compétence temporelle
25
3° La compétence personnelle
25
4° La compétence territoriale
25
§4. La saisine de la Cour Pénale
Internationale
26
CHAPITRE DEUXIEME : LES CRIMES RELEVANT DE LA
COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATINALE
27
SECTION PREMIERE : LES CRIMES DE GUERRE
27
§1. Définition des crimes de guerre
28
§2. Les conditions préalables pour
qu'il y ait crimes de guerre
36
A. La nécessité d'un conflit
armé
36
B. L'existence d'un acte criminel
37
C. L'existence d'un lien de causalité entre
le conflit armé et l'acte criminel
38
SECTION DEUXIEME : LES CRIMES CONTRE
L'HUMANITE
39
§1. Définition de crimes contre
l'humanité
39
§2. Analyse des éléments
constitutifs des crimes contre l'humanité
40
A. Un acte commis dans le cadre d'une attaque
généralisée ou systématique
40
B. Les dits actes doivent être commis
à l'endroit d'une population civile
42
C. Les crimes contre l'humanité sont commis
au nom de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une
telle attaque
44
SECTION TROISIEME : LE CRIME DE GENOCIDE
45
§ 1. La définition du crime de
génocide
45
§2. La qualité de l'auteur
47
§ 3. Analyse des éléments
constitutifs de crime de génocide
48
A. Le génocide par le meurtre des membres du
groupe
48
B. Le génocide par atteinte grave à
l'intégrité physique et mentale des membres du groupe
49
C. Le génocide par la soumission
intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant
entraîner sa destruction physique totale ou partielle
50
D. Le génocide par les meurtres visant
à entraver les naissances au sein du groupe
50
E. Le génocide par le transfert
forcé d'enfant d'un groupe à un autre groupe
51
SECTION QUATRIEME : LE CRIME D'AGRESSION
52
§1. Qu'est-ce qu'un crime
d'agression ?
52
§2. La Cour peut elle poursuivre le crime
d'agression ?
54
CHAPITRE TROISIEME : LA PROCEDURE DEVANT LA
COUR PENALE INTERNATIONALE
55
SECTION PREMIERE : LA RESPONSABILITE PENALE
DEVANT LA
55
COUR PENALE INTERNATIONALE
55
§1. Principe de base
55
§2. La responsabilité pénale
individuelle dans le Statut de la Cour Pénale Internationale
55
§3. La participation criminelle : La
complicité et la correité
56
§4. La responsabilité des Chefs
militaires et autres supérieurs hiérarchique
57
SECTION DEUXIEME : LE PARADOXE DE LA
RESPONSABILITE
59
PENALE DANS LE STATUT DE ROME
59
§1. Analyse critique de l'Article 27 du Statut
de Rome
59
§2. La limite au principe consacré par
l'article 27 du Statut de Rome: la portée de l'article 98 du Statut
61
§3. L'irresponsabilité pénale
des mineures
62
§4. L'Irresponsabilité pénale
des personnes morales
63
DEUXIEME PARTIE : LA COUR PENALE
INTERNATIONALE ET LA
65
LUTTE CONTRE L'IMPUNITE EN R.D.C :
65
ANALYSE DES OBSTACLES ET DES ATOUTS
65
TITRE PREMIER : LES OBSTACLES A L' EFFICACITE
DE LA CPI DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN RDC
65
CHAPITRE PREMIER : LES OBSTACLES JURIDIQUES
A
66
L' EFFICACITE DE LA CPI EN RDC
66
SECTION PREMIERE : LES OBSTACLES LIES A LA
COMPETENCE
66
DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
66
§1. Les obstacles liés à la
compétence matérielle de la CPI
66
§2. Les obstacles liés à la
compétence personnelle
67
§3. Les obstacles liées à la
compétence temporelle
68
§4. Les obstacles liés à la
compétence territoriale
69
SECTION DEUXIEME : LES OBSTACLES LIES AU
CARACTERE
70
CONTRACTUEL DU STATUT DE ROME
70
§1. Fondement et signification du principe
70
§2. Les traités et les Etats tiers
71
a. Effets relatifs des traités
72
b. Effets à l'égard des tiers
73
§3. Le Caractère volontariste du Statut
de Rome
74
§4. Le principe dit `'Opt- out '' pour les
crimes de guerre
75
SECTION TROISIEME : LES OBSTACLES LIES AUX
RAPPORTS ENTRE LA CPI ET LE CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU
77
§1. Le droit du Conseil de
Sécurité d l'ONU de déférer des situations à
la Cour Pénale Internationale
77
§2. Le pouvoir du Conseil de
Sécurité d'empêcher une enquête et une poursuite
entreprise par la Cour
79
§3. Le rapport entre le Conseil de
Sécurité de l'ONU et la Cour Pénale Internationale
80
SECTION QUATRIEME : LES OBSTACLES LIES A LA
COOPERATION DE LA COUR PENALE INERNATIONALE AVEC LA RDC
81
§1. Le principe de la Coopération
82
§2. L'Exception du principe de la
coopération
83
§3. Les difficultés liées
à la coopération entre la CPI et la République
Démocratique du Congo
84
CHAPITRE DEUXIEME : LES OBSTACLES
FACTUELS : DEFIS POLITIQUES, SOCIAUX ET JUDICIAIRES DE LA C.P.I DANS SA
MISSION EN RDC
86
SECTION PREMIERE : LES OBSTACLES A CARACTERES
POLITIQUES
86
§1. La tradition d'impunité des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité en RDC
86
§2. Les obstacles potentiels a une justice
efficace
87
§3. L'absence de participation a la
répression de la justice des pays impliqués dans le conflit
congolais
88
§4. La CPI, un obstacle a la paix et a la
réconciliation en RDC
89
SECTION DEUXIEME : LES OBSTACLES A CARACTERES
SOCIAUX
90
§1. La CPI comme justice des vaincus
91
§2. La CPI, justice des petits criminels ou
des grands criminels
93
§3. La disproportionnalité des peines
entre la CPI et les juridictions internes
94
TITRE II : LES ATOUTS DE LA COUR PENALE
INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN
R.D.C
96
CHAPITRE PREMIER : LES ATOUTS JURIDIQUES DE LA
CPI DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES DE DIH COMMIS EN R.D.C
96
SECTION PREMIERE : LA RATIFICATION DU STATUT
DE ROME PAR LA RDC
96
§1. Les systèmes nationaux de mise en
oeuvre de la compétence de la C.P.I
98
§2. Les spécificités de la CPI
par rapport aux juridictions antérieures
99
§3. L'avenir de la CPI par rapport à sa
mission
101
SECTION DEUXIEME : L'EFFICACITE DU STATUT DE
LA CPI PAR SON APPLICATION DIRECTE EN RDC
102
§1. Le jugement dit de Songo Mboyo
102
§2. Jugement contre le capitaine BONGI et
consorts en Ituri
107
SECTION TROISIEME : LA COMPETENCE DE LA CPI
POUR LES CRIMES COMMIS EN RDC
110
§1. L'internationalité de la situation
de la RDC
111
§2. La compétence de la CPI dans la
répression des crimes de guerre
113
§3. La compétence de la CPI dans la
répression des crimes de torture
114
§4. La compétence de la CPI dans les
crimes de conscription ou d'enrôlement d'enfants
115
CHAPITRE DEUXIEME : LES ATOUTS POLITIQUES ET
SOCIAUX DE LA CPI DANS SA MISSION EN RDC
118
SECTION PREMIERE : LES ATOUTS POLITIQUES DE LA
CPI DANS SA MISSION EN RDC
118
§1. Le jeu politique de Joseph KABILA
119
§2. De grosses cibles de l'Ituri et du
Kivu
120
§3. Les atouts de la CPI sur la scène
internationale
121
SECTION DEUXIEME : LES ATOUTS SOCIAUX DE LA
CPI
122
§1. L'indemnisation
123
§2. La restitution
124
§3. La réhabilitation
125
§4. La création du fonds
d'indemnisation au profit des victimes
125
SECTION TROISIEME : LES AFFAIRES DEVANT LA
C.P.I
127
§1. Affaire le Procureur contre Thomas
LUBANGA
127
1°. Son arrestation et sa remise devant la
Cour
127
2°. Les charges retenues contre Thomas
LUBANGA
128
§2. Affaire le Procureur contre Germain
KATANGA
128
1°. Son arrestation et sa remise devant la
Cour
128
2°. Les charges retenues contre Germain
KATANGA
129
§3. Affaire le Procureur contre Matthieu
NGUDJOLO
130
§4. Affaire le Procureur contre Jean-Pierre
BEMBA
131
CONCLUSION GENERALE
134
BIBLIOGRAPHIE
139
TABLE DES MATIERES
142
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