La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

§2. La qualité de l'auteur

Le génocide est un crime de droit des gens qui peut être commis tant en temps de paix qu'en temps de guerre par les gouvernants, les fonctionnaires ou les particuliers.

Il s'agit concrètement des personnes physiques âgées d'au moins dix- huit ans employées ou sans emploi.

Dès lors, il est légitime de vérifier les qualités inhérentes à l'auteur présumé du crime qui doivent obligatoirement être démontrées avant de conclure à la perpétration de ce crime.

D'après J. Paul BAZELAIRE, l'article 6 du Statut de Rome prévoit spécifiquement l'élément intentionnel de détruire un groupe en raison de sa nationalité, son ethnie, sa race ou sa religion. Cette intention est essentielle et le procureur doit absolument en apporter la preuve sans quoi le crime de génocide n'est pas constitué (^5(*)4).

Ainsi, le recours aux armes de destruction massive comme l'arme nucléaire ne constituerait pas en soi et ipso facto un génocide ; la CIJ à l'occasion de l'Affaire OMS, consultée sur ce point, a rendu un avis en ce sens le 18 Juillet 1996 pour faire retenir le génocide, il faudrait démontrer l'intention de détruire un groupe comme tel.

§ 3. Analyse des éléments constitutifs de crime de génocide

Eu égard à la définition descriptive du génocide, l'examen de ses éléments constitutifs porte sur les actes énumérés à l'article 6 du Statut de Rome.

A. Le génocide par le meurtre des membres du groupe

En effet ; le meurtre s'entend de tout homicide volontaire consistant dans l'intention de tuer ou de donner la mort. Il peut s'agir d'un meurtre simple ou celui commis avec préméditation qui est qualifié d'assassinat. Le concept meurtre couvre autant les massacres collectifs que les exécutions individuelles perpétrés intentionnellement, peu importe les moyens de leur réalisation.

Ainsi, il a été conclu dans les jurisprudences du TPIY et du TPIR que l'intention constitutive de génocide peut être déduite de la gravité, surtout des assassinats collectifs de membres du groupe. Les mots « en tout ou en partie » ont été inclus dans la définition du génocide pour spécifier qu'il ne pas nécessaire d'anéantir le groupe jusqu'au dernier membre. Il suffit plutôt qu'une fraction important de ce groupe soit visée, tel par exemple le fait de viser les dirigeants de ce groupe (^5(*)5).

Notons qu'il ressort des travaux préparatoires de la Convention sur le génocide que l'intention des rédacteurs était celle d'assurer la protection de tout groupe stable et permanent (^5(*)6).

C'est ainsi qu'il avait été jugé par le TPI dan l'Affaire Akayesu que les Tutsi constituaient bien à l'époque des faits un groupe stable et permanent, et identifié par tous comme tel.

* ⁵⁴ J.P. BAZELAIRE et T. CHRETIN, Op. cit. p.71.

* ⁵⁵ L. MUTATA LUABA. Op. cit. p. 210.

* ⁵⁶ Ibidem