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La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC( Télécharger le fichier original )par Innocent Cokola Ntadumba Université catholique de Bukavu - Licencié en droit 2007 |
§2. Affaire le Procureur contre Germain KATANGA1°. Son arrestation et sa remise devant la CourArrêté en mars 2005 à Kinshasa, il a été extrait pendant la nuit de la prison centrale de Kinshasa et conduit à l'aéroport de Ndjili où il a été embarqué peu après 01h°° du matin, à bord d'un avion affrété par la CPI. Le Bureau du Procureur avait présenté des preuves sous scellés contre lui au juge congolais en juin 2007. Le mandat d'arrêt contre Germain KATANGA avait été émis le 02 juillet 2007 et exécuté dans la nuit par les autorités judiciaires congolaises. Il a été remis à la Cour le 17 octobre 2007 (80(*)). Le Procureur de la Cour a déclaré être satisfait des poursuites engagées contre Germain KATANGA et déclare. Nous affirmons que Monsieur Germain KATANGA est personnellement responsable des crimes brutaux que ses forces ont commis. Son nom sera à jamais associé à celui de Bogoro, un village comme tant d'autres qu'il a donné aux combattants sous ses ordres « d'effacer ». Des centaines de personnes ont été massacrées, les femmes ont été réduites à l'esclavage sexuel « a déclaré Fatou BENSOUDA, Procureur adjoint chargée des poursuites dans cette affaire. Les éléments de preuve, selon le Procureur, démontrent de quelle manière les civils ont été la cible de crimes à grande échelle commis dans le cadre de conflits opposant les FRPI de Germain KATANGA et d'autres milices armées contre le village de Bogoro. 2°. Les charges retenues contre Germain KATANGAIl est poursuivi par le Bureau du Procureur de la CPI pour neuf chefs d'inculpation : trois pour crimes contre l'humanité et six pour crimes de guerre. Ainsi, Germain KATANGA aurait commis :
L'audience de première comparution a eu lieu le 22 octobre 2007 et a été présidée par la présidente juge KUENYEHIA. Signalons également que, le 10 mars 2008, l'affaire Procureur contre Germain KATANGA a été annexée à l'affaire Procureur contre Matthieu NGUDJOLO CHUI. Ils sont tous deux poursuivis en tant que coauteurs pour les attaques qui auraient été lancée sur le village de Bogoro. * 80 http://www.icc-cpi.int (le 15 juin 2008) |
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