0.2. Hypothèses
Nous pensons à première vue que la CPI est un
instrument efficace de la lutte contre l'impunité des crimes de droit
international humanitaire commis en RDC mais pas exclusif. L'efficacité
de la CPI dépendra de la coopération ou de l'implication
effective de la RDC et d'autres pays et tout particulièrement du Conseil
de Sécurité.
L'efficacité de la CPI n'est possible que si la RDC
manifeste la volonté politique de punir les auteurs des crimes de DIH,
et qu'elle facilite en même temps les enquêtes de la Cour.
L'efficacité de la CPI dans la lutte contre
l'impunité en RDC dépendra du rôle du Conseil de
Sécurité d'exercer ses compétences sur base du Chapitre
VII de la Charte. Cela n'est possible que si le Conseil de
Sécurité cesse de s'interférer trop dans les
activités de la CPI sur base des considérations politiques.
L'efficacité de la CPI dépendra de la
coopération des autres pays du monde, particulièrement ceux de la
sous région des Grands Lacs, si ces pays ratifient le Statut de Rome et
s'ils acceptent de coopérer avec la CPI dans la phase des
enquêtes, d'arrestation, de transfert ou de remise des auteurs des crimes
internationaux à la CPI.
L'efficacité de la CPI enfin dépendra de la
manière dont la Cour aura à surmonter les obstacles juridiques
liés à sa compétence et au caractère contractuel du
Statut de Rome.
0.3. Méthodologie du
travail
La méthode juridique a été
envisagée en ce sens qu'elle consiste à analyser les instruments
juridiques de base, par exemple le Statut de Rome et d'autres conventions ou
textes internationaux. La technique documentaire a été
indispensable, elle nous a permis de réunir la documentation, de
consulter et d'exploiter les documents, les ouvrages, les textes des lois,
mémoires, articles, revues qui traitent de la justice internationale en
vue de donner une assise solide à notre travail.
0.4. Délimitation du
sujet
Notre travail qui porte sur la CPI n'est pas une
réflexion scientifique à part entière sur les crimes qui
ont déjà été commis en RDC depuis 1996, non plus un
travail de sensibilisation sur la CPI depuis la ratification de son Statut par
la RDC. Il s'agit plutôt de mesurer ce qu'on peut attendre de la CPI
depuis l'entrée en vigueur de son Statut dans la lutte contre
l'impunité des crimes de droit international humanitaire en RDC, de
cerner les voies et moyens de son efficacité dans la lutte contre
l'impunité dans le contexte particulier de la RDC.
0.5. Intérêt et
choix du sujet
L'analyse du présent travail s'inscrit sous divers
points de vue.
1° Sur le plan social
Après la IIe guerre mondiale, la
société humaine en générale et la RDC en
particulier ont été victimes de multiples violations des droits
de l'homme et de droit international humanitaire. La société
humaine est donc de nouveau envahie par la barbarie après celle de deux
guerres mondiales, celle de l'ex-Yougoslavie, celle du Rwanda, celle de la
Sierra Léone. Les deux guerres qui ont secoué la RDC ont fait
depuis 1996 à nos jours plus de cinq millions de morts sans citer
d'autres actes de barbarie comme les viols et violences sexuelles, la torture,
le pillage, l'incendie, les déplacements massifs de la population
civile...Il fallait une justice capable de réprimer tous les crimes
commis en RDC afin de lutter contre l'impunité. Ce travail nous a permis
de comprendre la CPI ; sa compétence, son fonctionnement, ses
atouts, ses limites et ses faiblesses par rapport aux crimes commis en RDC. Il
ouvre des perspectives pour la lutte contre l'impunité des crimes odieux
et permet donc non seulement de les réprimer mais aussi de les
prévenir.
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