La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

E. Le génocide par le transfert forcé d'enfant d'un groupe à un autre groupe

En effet, toute progéniture assure et garantit la pérennité d'une communauté donnée qui sur son espace de mouvance, se multiplie pour consolider la nation planétaire, mais en gardant ses traits caractéristiques, spécifiques, de même que ses traditions conformes à la légalité existante et aux bonnes moeurs (^6(*)1).

Cependant, il advient que pour des raisons sinistres, en tout cas déshumanisant, les enfants d'un groupe se trouvent de force transférés à un autre groupe dans une démarche d'élimination du groupe d'origine. De son côté le TPIR note que sont également répréhensibles les actes de menaces ou traumatismes infligés qui aboutiraient à forcer le transfert d'enfants d'un groupe à un autre (^6(*)2), la question qui demeure est celle de savoir si les crimes commis en RDC rentrent dans l'hypothèse de génocide.

* ⁶¹ Ibidem

* ⁶² Ibidem