La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

§2. De grosses cibles de l'Ituri et du Kivu

Car chacun des acteurs du processus de paix congolais joue une partie fine dans l'intervention de la CPI. Il y a un tel soutien populaire à l'action de la Cour en RDC que personne ne peut paraître opposée à elle. Toutefois, plusieurs hauts responsables au pouvoir peuvent être des cibles des enquêtes internationales dont Jean-Pierre BEMBA pour le rôle allégué de ses hommes, par exemple dans le massacre de Mambassa, en Ituri aujourd'hui à la Haye pour les faits commis en RCA, MBUSA NYAMWISI, ancien Chef de la faction du RCD-ML et aujourd'hui Ministre de l'Administration et de la Décentralisation. Il est aussi mis en cause dans les massacres de l'Ituri, ce dernier a choisi de demander pardon publiquement à la télévision (^64(*)).

Sa stratégie de défense est de défendre ardemment le processus de paix et de se racheter par celui-ci.

Enfin, le dossier de l'Ituri n'est pas seulement national, certains officiers de l'armée ougandaise impliqués par exemple dans les tueries de Bunia, sont dans le collimateur. Il est inévitable que des généraux ougandais soient touchés.

L'Ituri est devenu un symbole, y compris dans l'imaginaire collectif des congolais. Pour asseoir sa légitimité, il est bon pour la Cour de commencer ses enquêtes par des crimes qui ont été bien documentés comme le sont ceux commis en Ituri (^65(*)).

Mais si les premières poursuites doivent se concentrer sur l'Ituri, il serait bon, politiquement de s'occuper de deux ou trois autres sites ailleurs ajoute-t-il Luis MORENO OCAMPO n'a donné aucune indication en ce sens (^66(*)).

Pourtant tous les experts évoquent deux pistes supplémentaires de travail. La première concerne le Kivu, Pascal KAMBALE de Human Rights Watch déclare « Nous avons l'intention d'encourager la CPI à se saisir de ce dossier : ce sont des crimes de sa compétences » (^67(*)).

Le rôle de l'armée rwandaise dans la guerre civile congolaise n'est un secret pour personne. Les experts estiment cependant que le dossier du Sud-Kivu serait plus propice que celui de l'Ituri à une mise en cause de Kigali (^68(*))

§3. Les atouts de la CPI sur la scène internationale

La CPI contribuera à mettre un terme à l'impunité dont bénéficient souvent les personnes responsables des crimes internationaux les plus graves contre les droits humains.

La CPI fournit déjà des incitations et des conseils aux pays qui veulent poursuivre en justice de tels criminels devant leurs propres cours et elle offre un recours permanent dans les cas où les pays ne veulent ou ne peuvent juger eux-mêmes ces criminels, du fait de violences, d'intimidations, du manque de ressources ou de volonté politique. Dans le cas où le criminel se trouverait à l'étranger, la coopération obligatoire des Etats obligent ceux-ci à les rendre à la CPI ou à le juger sur base de la compétence universelle.

Bien attendu, la CPI n'a pas vocation à se substituer aux cours nationales. Pour poursuivre en justice de tels crimes, les systèmes judiciaires nationaux restent en première ligne dans la recherche des responsabilités. La CPI veille à ce que les personnes qui ont commis les crimes les plus graves contre les droits humains soient punies même si les cours nationales ne veulent ou ne peuvent le faire. En effet, la possibilité d'une intervention de la CPI pourrait encourager des poursuites judiciaires nationales dans des pays qui sans cela, auraient évité d'intenter des procès contre des criminels de guerre.

Cependant, toute médaille ayant son revers, la justice pénale internationale dont l'objectif est de juger afin de condamner les coupables ne saurait, à plus forte raison, se soustraire des critiques comme nous l'avons soulevé dans le titre premier.

* ⁶⁴ Ibidem

* ⁶⁵ http://www.justicetribune.com, consulté le 19 Janvier 2009.

* ⁶⁶ Ibidem

* ⁶⁷ Ibidem

* ⁶⁸ Ibidem