Le processus électoral au Cameroun

• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Section 2. Les opérations électorales et post-électorales............................................30
  
• Chapitre 2. La dynamique du processus électoral a travers les phases électorale et post-électorale..................................................................................................37
  
• Section 1. La phase électorale...........................................................................37
  
  • Section 2. La phase post-électorale.....................................................................43
    
  • Chapitre 3. Les obstacles émanant de l'Administration........................................55
    
  • Section 1. La nature des obstacles a l'exercice du droit de vote....................................55
    
  • CONCLUSION GENERALE.......................................................................100
    
  • BIBLIOGRAPHIE....................................................................................104
    
• RESUME
  
• MOTS-CLES
  
• Administration - civil society -democracy - electoral process - human rights states - liberty - multipartism - normative and institutional aspects- rigth to vote - INTRODUCTION GENERALE
  
• I. INTERET SCIENTIFIQUE ET SOCIAL DU SUJET
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LE PROCESSUS ELECTORAL CAMEROUNAIS : DES PROGRES ETHIQUES CONSIDERABLES AU REGARD DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
  
• ___
  
  • CHAPITRE 1
    
  • LA DYNAMIQUE DE PROGRES DU PROCESSUS ELECTORAL A TRAVERS LA PHASE PRE-ELECTORALE
    
    • Section 1. LES OPERATIONS PRELIMINAIRES DU PROCESSUS ELECTORAL
      
      • Paragraphe 1. Les opérations préliminaires permanentes
        
      • A. L'inscription sur les listes électorales
        
      • B. La distribution des cartes électorales
        
      • Paragraphe 2. Les opérations préliminaires conjoncturelles
        
      • A. La fixation de la date des élections et la convocation du corps électoral
        
      • B. Le dépôt de candidature
        
      • C. La consultation des listes électorales et des bureaux de vote.
        
    • Section 2. LA CAMPAGNE ELECTORALE
      
      • Paragraphe 1. Les procédés anti-démocratiques.
        
      • A. Les procédés prohibés.
        
      • B. Les procédés condamnables.
        
      • Paragraphe 2. Les procédés démocratiques.
        
      • A. Les moyens classiques.
        
      • B. Les moyens audiovisuels.
        
  • CHAPITRE 2
    
  • LA DYNAMIQUE DE PROGRES DU PROCESSUS ELECTORAL A TRAVERS LES PHASES ELECTORALE ET POST-ELECTORALE
    
    • Section 1. LA PHASE ELECTORALE
      
      • Paragraphe 1. Les opérations matérielles de vote
        
      • A - L'exigence de sécurité
        
      • B. La mise entre parenthèse de la fraude
        
      • Paragraphe 2. Les opérations de dépouillement
        
      • A. La préparation de la transmission du procès-verbal à l'échelon local
        
      • B. La préparation de la transmission du procès-verbal à l'échelon national
        
    • Section 2. LA PHASE POST-ELECTORALE
      
      • Paragraphe 1. Le contentieux des opérations préparatoires à l'élection
        
      • A. Le contentieux de l'électorat
        
      • B. Le contentieux des candidatures
        
• S'agissant des élections municipale et législative, la loi dispose dans les mêmes termes que « la décision d'acceptation ou de rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats peut être attaquée par le candidat, le mandataire de la liste intéressé ou de toute autre liste, et par tout électeur inscrit sur les listes électorales »
  
  • C. Le contentieux des couleurs, sigles et symboles
    
  • Paragraphe 2. Le contentieux de l'élection
    
  • A. Le contentieux de la campagne électorale.
    
  • B. Le contentieux des opérations électorales et de la proclamation des résultats
    
• DEUXIEME PARTIE
  
• LES LIMITES DU PROCESSUS ELECTORAL CAMEROUNAIS
  
  • CHAPITRE 3
    
  • LES OBSTACLES EMANANT DE L'ADMINISTRATION
    
    • Section 1. LES OBSTACLES A L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE INHERENTE A L'ADMINISTRATION
      
      • Paragraphe 1. Les limites institutionnelles
        
      • A - Le rôle prépondérant de l'Administration territoriale.
        
      • B - Le fonctionnement des organismes de contrôle des élections : les Commissions mixtes et l'Onel.
        
      • Paragraphe 2. Les limites conjoncturelles.
        
      • A. Le financement de la vie politique
        
      • B. L'accès aux médias
        
    • SECTION 2. L'EPINEUX PROBLEME DES INSCRIPTIONS ET DE LA DISTRIBUTION DES CARTES ELECTORALES
      
      • Paragraphe 1. La limitation à l'exercice du droit de vote imposée par l'inscription sur les listes électorales
        
      • A. Le caractère discriminatoire des inscriptions.
        
      • B. Le non respect de l'esprit de la loi.
        
      • Paragraphe 2. La limitation à l'exercice du droit de vote imposée par la distribution des cartes électorale et l'emplacement des bureaux de vote
        
      • A. La limitation liée à la distribution des cartes électorales.
        
      • B. L'emplacement des bureaux de vote.
        
  • CHAPITRE 4
    
  • LES ENTRAVES SOCIOLOGIQUES A L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
    
    • Section 1. LES ENTRAVES INHERENTES AUX CITOYENS ET AUX FORMATIONS POLITIQUES
      
      • Paragraphe1. La responsabilité des citoyens.
        
      • A. La résignation .
        
      • B. L'illettrisme et l'analphabétisme.
        
      • Paragraphe 2. La responsabilité des partis politiques
        
      • A. Le déficit d'encadrement des membres et des électeurs.
        
      • B. L'extrême dépendance et le manque de cohésion des partis
        
    • Section 2. LES ENTRAVES EMANANT DE LA SOCIETE
      
      • Paragraphe 1. La culture, la pauvreté et le « réalisme » comme causes de limitation du droit au vote
        
      • A. Le poids des us et coutumes
        
      • B - La pauvreté et le «réalisme »
        
      • Paragraphe 2. La corruption politique et la fraude électorale
        
      • A. La corruption politique
        
      • B. La fraude électorale
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OLINGA, Alain Didier, L'Onel (Réflexion sur la loi camerounaise du 19 décembre 2000
    
  • portant création d'un Observatoire national des élections, PUCAC, Yaoundé, 2002,
    
  • 74 p.
    
• ANNEXES
  
  • Annexe 1.
    
  • QUESTIONNAIRE
    
• Annexe 2.
  
• Annexe n°3.
  
  • Annexe 4.
    
  • Annexe n°5.
    
  • Modèle d'attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale
    
  • [Paraphe président du Tribunal]
    
  • Nom : .........................................................................................................
    
  • Prénoms : ...................................................................................................
    
  • Né le : .........................................................................................................
    
  • Domicile ou résidence : ...................................................................................
    
  • A déclaré avoir perdu la carte électorale qui lui avait été délivrée.
    
  • Le sous-préfet ..............................................................................................
    
  • (indication du nom de la circonscription)
    
  • atteste que l'intéressé est inscrit sur la liste électorale du bureau de vote n° ..................
    
  • sous le n° ..................................... et que ce bureau de vote est situé à l'adresse suivante :
    
  • ....................................................................................................................................................................................................................................
    
  • A, ..............................le ..................................
    
• (Cachet de la Sous-préfecture ou du District.) Le sous-préfet, TABLE DES MATIERES
  
  • A. L'inscription sur les listes électorales..............................................................22
    
  • Paragraphe 2. Les opérations préliminaires conjoncturelles.......................................25
    
  • A. La fixation de la date des élections et la convocation du corps électoral.....................25
    
  • B. Le dépôt de candidature..............................................................................27
    
• Section 2. La campagne électorale......................................................................30
  
• Paragraphe I. Les procédés anti-démocratiques.......................................................31
  
• B. Les procédés condamnables.........................................................................32
  
• Paragraphe 2. Les procédés démocratiques...........................................................33
  
• A. Les moyens classiques...............................................................................33
  
• B. Les moyens audiovisuels.............................................................................34
  
• Chapitre 2. la dynamique du processus électoral a travers les phases électorale et post-électorale..................................................................................................37
  
• Section 1. La phase électorale...........................................................................37
  
  • Paragraphe 2. Les opérations de dépouillement......................................................40
    
  • A. La préparation et la transmission du procès verbal de dépouillement à l'échelon local.....41
    
  • B. La préparation et la transmission du procès verbal de dépouillement à l'échelon national.42
    
  • Section 2. la phase post-électorale.....................................................................43
    
  • Paragraphe 2. Le contentieux de l'élection............................................................49
    
  • Chapitre 3. Les obstacles émanant de l'Administration........................................55
    
  • Section 1. La nature des obstacles a l'exercice du droit de vote inhérentes a l'Administration..........................................................................................55
    
  • Paragraphe 1. Les limites institutionnelles............................................................55
    
  • Paragraphe 2. Les limites conjoncturelles............................................................62
    
  • Paragraphe 1. La responsabilité des citoyens.........................................................80
    
  • Paragraphe 2. La responsabilité des partis politiques................................................85
    
  • Paragraphe 2. La corruption politique et la fraude électorale.......................................95
    
  • CONCLUSION GENERALE.......................................................................100