Le processus électoral au Cameroun

CONCLUSION GENERALE

Les progrès réalisés par le Cameroun sur la voie du perfectionnement de son processus électoral sont encourageants depuis l'instauration de la démocratie et le retour du multipartisme au début de la décennie 90.

Des changements intervenus dans l'infrastructure normative et institutionnelle du cadre électoral ont en effet permis à ce pays de ne pas rester à la remorque de la modernisation du chantier politique. Peu importe la manière dont ces changements sont intervenus et le rythme qui les ont caractérisé. Au bout du compte, les populations du nord au sud, de l'est à l'ouest s'en tirent à bon compte. Le climat de paix, chère à la dynamique de toute démocratie en construction existe bel et bien et traduit sans doute l'acceptation, par une frange importante de la société, que l'évolution démocratique est en bonne voie. C'est bien pour cette raison que les réformes sus-indiquées, plus que par le passé, ont mis l'accent sur la participation qui se traduit par l'implication de toutes les forces politiques et sociales au processus électoral camerounais qui est notre objet - que ce soit dans les travaux au sein des Commissions chargées des tâches électorales, de l'inscription à la proclamation des résultats, que ce soit dans le contrôle même - à tous les différents stades de ce processus, des opérations électorales.

Mais il ne faut pas cependant croire que tout est pour le mieux. Le Cameroun n'est pas encore un pays démocratique au sens strict du terme. Au-delà de l'inflation juridique qui caractérise son système électoral, lequel est respectueux d'un certain nombre de principes directeurs^128(*) qui constituent la force et la fierté des pays dits modernes, il manque encore au Cameroun la culture politique de ses membres. De la sorte, l'Administration garde une responsabilité importante dans ce déficit de culture démocratique, car son action en dix années d'apprentissage de la démocratie est restée plus qu'entravante à l'exercice des droits politiques au Cameroun, en particulier le droit de vote en tant que droit de l'homme incarné en chaque citoyen.

L'Administration s'est en effet discréditée dans le domaine des inscriptions des citoyens sur les listes et la distribution des cartes électorales, opérations considérées comme l'unique voie sans laquelle personne ne peut exprimer son droit électoral. D'où notre attention sur l'importance de cette question qui affecte sérieusement la communauté nationale.

Avec un taux de participation qui est passé de 89% aux élections de 1992 à 39% aux élections de 2002^129(*), il y a fort à parier qu'un travail minutieux reste à faire pour garantir et restituer aux citoyens leur droit de vote.

Dans cette perspective, il nous est apparu utile de conduire la réflexion sous deux angles.

D'une part, l'automatisation du système d'inscription sur les listes électorales apparaît comme une première solution. Non seulement, elle rend le travail moins pénible, accroît la vitesse d'exécution des tâches électorales, mais facilite en même temps le contrôle, la vérification puis le redressement de multiples erreurs qui peuvent se présenter.

Le Cameroun reste sur ce point un nain politique au moment où l'informatisation du fichier électoral ne constitue plus ailleurs une préoccupation. En tout cas, l'introduction de l'outil informatique dans le système électoral camerounais comporte sans doute de nombreux avantages. Il reste que ce sont les mêmes personnes qui vont le manipuler et que les erreurs voulues ou non ne sont pas à exclure.

La France, en recourant à ce système depuis fort longtemps a cependant confié la tâche relative aux inscriptions et à la distribution des cartes électorales, aux maires qui détiennent l'état civil de tous les citoyens. En conséquence, le maire, chaque année, établit une carte électorale pour tout électeur nouvellement inscrit sur les listes électorales des bureaux de vote de la Commune^130(*). On voit sans doute le souci du législateur français de faciliter la procédure d'inscription sur la base de supports pré-existants que sont les souches d'actes de naissances des candidats à une inscription ; ce qui limite aussi le vote des étrangers.

Ce système, intéressant à plus d'un titre, ne peut malheureusement fonctionner comme tel au Cameroun au point de s'en inspirer à cause du cafouillage ambiant qui caractérise la tenue d'actes de naissance dans la presque totalité des municipalités. En 1990, plusieurs bâtiments abritant les mairies ont été, pendant la dure période des villes mortes, soit saccagés soit simplement incendiés. C'est le cas par exemple de la Commune urbaine de Foumban.

Au Cameroun il convient donc, tout en laissant aux autorités administratives le soin de continuer à assumer les tâches d'inscription sur les listes ainsi que la distribution des cartes électorales, de les lier de façon que les « tripatouillages » et toutes les autres formes d'exclusion des citoyens dont elles sont accusées à tort ou à raison soient inutiles.

Ainsi à côté de l'informatisation du fichier électoral, l'urgence commande que le ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation, maître d'oeuvre des élections au Cameroun, conçoive désormais des carnets à souche tenant lieu de récépissés suivant le modèles en annexe^131(*), les remet ensuite aux présidents des Cours et tribunaux qui les paraphent avant leur mise à disposition aux autorités administratives en charge des inscriptions. Une fois qu'un citoyen sollicite son enregistrement dans le fichier électoral, il lui sera remis un récépissé dont le numéro sera celui qui devra figurer sur sa carte électorale. A ce niveau, deux situations doivent être considérées : l'établissement immédiat de la carte électorale et sa remise à l'intéressé au moment de l'inscription. Cette hypothèse est avantageuse parce qu'elle limite les discriminations liées à la distribution des cartes électorales post-inscriptions. Mais dans une circonscription qui compte des centaines de milliers d'électeurs, il sera bien difficile de satisfaire tout le monde au même moment. C'est ce qui justifie ici l'importance de la deuxième hypothèse relative à la délivrance du récépissé en tant que garantie de l'inscription et du vote. En ce sens, la loi électorale devra nécessiter une révision profonde faisant clairement apparaître que le récépissé en question tient lieu de carte électorale au cas où celle-ci, pour une raison ou une autre, n'aura pas été établie puis délivrée à l'électeur dans les délais impartis par la loi. Sur cette base, le vote le jour du scrutin sera alors ouvert à ce dernier sans autre forme de procédure.

Ainsi entendu, le récépissé devra contenir les mentions suivantes : outre les noms, prénoms, l'âge et la résidence de l'électeur, mais aussi les indications précises concernant son bureau de vote, en particulier l'appellation de celui-ci et son lieu d'implantation.

A partir de ce moment, le Cameroun pourra enfin franchir un grand pas vers la modernisation et la démocratisation de son processus électoral puis conforter les acquis de paix et de stabilité qui caractérisent encore ses institutions.

* ¹²⁸ Il s'agit de l'égalité de chance, de la liberté d'expression, du contrôle de la fraude et des pratiques déloyales, de la participation à la vie politique, de la démocratie au sein des partis, de l'accessibilité et de la transparence, de l'obligation comptable puis des freins et contre-poids.

* ¹²⁹ Source : Minat (Ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation).

* ¹³⁰ Cf. article 107 du Code électoral français de 1989, page 307.

* ¹³¹ Cf. annexe n°5, p. 128.