Le processus électoral au Cameroun

Administration - civil society -democracy - electoral process - human rights states - liberty - multipartism - normative and institutional aspects- rigth to vote - INTRODUCTION GENERALE

Depuis 1992, les élections politiques multipartites sont remises au goût du jour au Cameroun, après une longue période d'interruption marquée par le régime du parti unique instauré en 1972.

L'histoire politique du pays montre, en effet, que l'idée qu'on puisse choisir les gouvernants et représentants n'est pas récente ; elle remonte bien loin dans la période coloniale au cours de laquelle, sous l'empire du multipartisme, le fédéralisme fut largement éprouvé.

Cette navette du multipartisme au parti unique et du parti unique au multipartisme traduit sans doute les propos de Samuel Nkaifon Pefura selon lesquels : «le Cameroun indépendant est parti du multipartisme pour revenir au multipartisme(...) après une dure période de parti unique »^1(*).

On peut donc, aujourd'hui à la faveur de ce retour au multipartisme, dénombrer près de 180 partis politiques qui prennent régulièrement part aux divers scrutins.

Ces scrutins concernent non seulement l'élection du président de la République, mais aussi celle des députés à l'Assemblée nationale, des Conseillers municipaux et bientôt des Sénateurs et des Conseillers régionaux^2(*).

Plus que les partis politiques, la question relative aux élections nous intéresse au plus haut point car elle se situe au coeur même du processus électoral, c'est-à-dire, l'ensemble des opérations qui concourent au choix des élus.

Appliquée au Cameroun, la crédibilité du processus électoral laisse apparaître dans l'opinion publique de profondes controverses.

Pour le pouvoir en place, les mécanismes qui conduisent au choix des gouvernants sont peu critiquables. Ils réunissent les conditions de transparence et garantissent la tenue d'élections libres et démocratiques. En ce sens, déclare le Professeur Jacques Fame Ndongo : « Depuis son accession à la magistrature suprême, le président Paul Biya a engagé son pays dans un processus démocratique qu'il poursuit avec méthode et détermination. Dans cette perspective les élections se déroulent au Cameroun dans la transparence et le respect des règles de la saine compétition entre les partis »^3(*).

Cette position est très combattue par les autres acteurs politiques, en particulier ceux de l'opposition, qui y voient de graves lacunes préjudiciables à l'exercice du droit électoral reconnu aux citoyens. A ce propos affirme Pierre Flambeau Ngayap : « Au moment où le peuple camerounais s'attendait (...) à une amélioration dans le respect de la liberté de vote des citoyens et dans la transparence des élections, l'Undp constate que les fraudes et les entraves à l'exercice du droit de vote qui ont caractérisé le double scrutin du 30 juin 2002 ont atteint un niveau jamais atteint auparavant »^4(*).

Le thème de notre recherche intitulé : «le processus électoral au Cameroun » garde ainsi toute son importance car il permet de vérifier la pertinence de ces points de vue contradictoires.

C'est au travers d'une série de textes qu'il peut être mieux décrit et présenté afin de valider ou infirmer toutes les thèses qui font sa crédibilité. Il en va ainsi de :

- la loi n°91/20 du 18 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale, modifiée par celle n°97/13 du 19 mars 1997 ;

- la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des Conseillers Municipaux ;

- la loi n°92/10 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République, modifiée par celle n°97/020 du 9 septembre 1997 ;

- la loi n°97/006 du 16 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales ;

- la loi n°2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales ;

- la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire national des élections (Onel).

La dynamique des modifications des lois susvisées et l'adoption régulière de nouvelles lois électorales ont montré le souci des autorités au pouvoir de perfectionner le processus électoral camerounais. Cela a été possible grâce au vent de la démocratie qui a soufflé sur le continent africain dès 1990 à la suite, d'une part, de l'effondrement du mur de Berlin et de l'Empire soviétique, d'autre part, devant les conditionnalités démocratiques imposées par la France à la Baule et par les Institutions financières internationales. On remarquera surtout au plan socio-politique interne, une intense activité de la société civile et une mobilisation tous azimuts des citoyens autour des revendications en faveur d'une démocratie intégrale et de l'instauration de l'Etat de droit au Cameroun.

Il n'est donc pas question de s'interroger longuement sur la valeur de ce processus car, si on lui reconnaît de grands progrès et une dose formelle de maturité, les problèmes récurrents liés aux inscriptions sur les listes et la distribution des cartes électorales, l'accès des partis politiques et des candidats aux médias de service public, etc. apparaissent comme ses principales faiblesses auxquelles nous apporterons des esquisses de solution dans le cadre de cette recherche.

* ¹ S. Nkaifon Pefura, Le Cameroun, du multipartisme au multipartisme, L'Harmattan, 1996, quatrième de couverture.

* ² La Constitution du 18 janvier 1996 prévoit les élections des sénateurs et des Conseillers régionaux. Jusqu'ici celles-ci n'ont pas encore été organisées au Cameroun.

* ³ Cf. Communiqué de presse publié par le quotidien Cameroon Tribune, n°7626/3915 du 27 juin 2002, p.4.

* ⁴ Cf. Communiqué du Secrétaire général de l'Undp, in Cameroon Tribune, n°7632/3921 du 5 juillet 2002, p.4.