Le processus électoral au Cameroun

I. INTERET SCIENTIFIQUE ET SOCIAL DU SUJET

L'étude du processus électoral au Cameroun permet de saisir les rapports qui unissent les principaux acteurs qui prennent part aux élections, en particulier l'Administration, les partis politiques, les électeurs puis les observateurs tant nationaux qu'internationaux.

Les rapports réciproques entre ces acteurs laissent le plus souvent apparaître de nombreux conflits surtout en période électorale, impliquant le rejet et la contestation des résultats par les perdants. Qu'est-ce qui peut justifier ce type de conflit ? Comment y remédier ?

Ces questions trouvent une bonne partie de leurs réponses dans l'intérêt scientifique et social de la présente étude.

1. 1. Intérêt scientifique

L'électorat camerounais révèle bien de curiosités pour bon nombre d'observateurs. Celles-ci procèdent non seulement de la timidité de nombreux citoyens à l'exercice de leur droit de vote, mais aussi et surtout de leur ignorance des règles fondamentales qui gouvernent le processus électoral de leur pays. On se demande donc comment est-il possible de revendiquer un droit qu'on ignore ?

Le droit électoral et d'une manière générale les droits politiques, font malheureusement partie de cet ensemble d'instruments encore mal connus de la majorité des acteurs politiques camerounais. Il s'en suit une double conséquence : la limitation de leur exercice ainsi que leur manipulation par les acteurs avisés. Cela justifie assurément l'une des causes de rejet des résultats des élections par une frange de l'opposition au cours des dix dernières années. Il faut aussi surtout considérer que cette double conséquence s'imprègne du déficit actuel de publications dans le domaine étudié.

Le processus électoral au Cameroun emprunte, en effet, un champ encore vierge dont la tentative de «dépucelage » s'est timidement opérée grâce aux lois électorales successives et aux articles de journaux à l'occasion des élections.

L'intérêt scientifique de notre recherche essaie par conséquent de combler ce vide en donnant une photographie suffisamment saisissante des différents axes qui fondent le système électoral actuel, contribue à son analyse et fixe les perspectives d'amélioration qui l'interpellent au regard des exigences de la démocratie et de l'Etat de droit.

1. 2. Intérêt social

L'une des causes de violences, voire de guerres civiles sur le continent africain est liée à la mauvaise gestion des élections dont l'organisation n'intègre pas toujours ou peu l'essentiel des acteurs directement concernés.

On peut se demander si le calme qui semble caractériser le Cameroun n'est pas dû au fait que ce pays a entrepris au travers de sa législation électorale, de ne point confisquer le processus électoral ?

Cette question appelle en tout cas, une réponse affirmative même si, par ailleurs, la maturité politique des Camerounais y tient une place non négligeable.

Au demeurant, l'intérêt social de notre étude vient renforcer les moyens du pouvoir de maintenir et de garantir la stabilité et la paix sociale.

2. REVUE DE LITTERATURE

L'étude du processus électoral au Cameroun nous a permis de lire certains auteurs et d'analyser leurs différents points de vue sur les questions électorales notamment Samuel Nkaifon Pefura, le Service Humanus, Jacques Philibert Nguemegné et Alain Didier Olinga.

En 1996, Samuel Nkaifon Pefura a publié un ouvrage intitulé Le Cameroun du multipartisme au multipartisme. Il démontre que le Cameroun n'est pas à sa première expérience démocratique, dans la mesure où l'intervalle entre la période coloniale et 1972 était largement dominée par le fédéralisme. Ce régime politique avait en effet permis au Cameroun d'avoir plusieurs partis politiques.

Bien que le caractère pluriel de ces formations politiques ait été abandonné de fait, à l'instigation de l'ancien président Ahidjo, la Constitution de 1972 reconnaissait de jure le multipartisme que le nouveau régime de Paul Biya n'a fait que réactiver.

Cette démonstration aurait pu être complète si, l'auteur en parlant du retour au multipartisme, avait expliqué le contexte de ce changement, en mettant en exergue les circonstances qui l'ont dictées.

Le Service oecuménique pour la Paix et la promotion humaine dans son Rapport sur Les élections Camerounaises de 1997, est arrivé à la conclusion que les élections considérées ont été globalement mal organisées, d'une part, à cause du cafouillage généralisé relatif aux opérations pré-électorales et en particulier l'inscription sur les listes et la distribution des cartes électorales ramenées de facto sous la responsabilité des autorités administratives au détriment des Commissions mixtes comme le prévoit la loi, d'autre part, en raison du retard observé dans l'acheminement du matériel de vote ainsi que leur insuffisance le jour du scrutin.

Ces observations restent encore d'actualité et semblent se perpétuer puisque les récentes consultations électorales du 30 juin 2002, n'ont pas déroger à la règle. C'est dire que ce rapport nous guidera quant à la réalité du processus électoral et quant aux difficultés rencontrées.

Le Service Humanus aurait pu néanmoins mentionner la maturité politique qui caractérise les Camerounais plus préoccupés à sauvegarder la paix dans le pays, qu'à la mettre en péril sous le prétexte de dénoncer les irrégularités. C'est l'idée que le représentant de l'Union africaine à ces dernières élections, M. Abdelatif Ben Hadj, exprime au cours d'une interview dans les colonnes du journal La Nouvelle Expression : « à mon avis, même si l'opposition a perdu dans toutes les zones, elle doit s'estimer heureux de se remercier parce qu'il y a la paix et le calme »^5(*).

En 2000, Dr. Jacques Philibert Nguemegné a publié, dans les Annales de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Dschang consacrés aux droits de l'homme, une intéressante «Réflexion sur l'usage et le respect des droits de l'homme au Cameroun : le droit de vote depuis 1990 ».

Parmi ces droits, il s'est davantage intéressé au droit de vote confronté à de multiples limitations. On note cependant dans cette analyse un ton très passionné de l'auteur qui a feint d'ignorer les progrès certains réalisés dans la reconnaissance de ce droit, progrès qui vont s'affirmant au fur et à mesure que la démocratie s'enracine au Cameroun.

Au cours de la même année, Dr Alain Didier Olinga a publié une brochure consacré à L'Onel (Réflexion sur la loi camerounaise du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire national des élections). L'auteur décrit non seulement le contexte dans lequel cet organe est né, caractérisé par de nombreuses tractations entre le pouvoir et certains partis politiques, en particulier le Sdf et l'Undp, mais aussi dégage un constat avant d'émettre un souhait. Il fait remarquer que l'Onel n'est autre chose qu'un habillage institutionnel supplémentaire dont l'influence au plan politique reste très limité du moment que son rapport final emprunte une direction unique, celle du président de la République. Ce constat est intéressant à plus d'un titre et peut être pris au sérieux ; mais les dernières élections du 30 juin 2002, au cours desquelles l'Onel s'est montré engagé et ferme dans ses prises de positions, avec à la clé l'annulation des élections dans certaines circonscriptions comme celle de la Sanaga maritime à Edéa, suite à son rapport à la Commission départementale de supervision et au Conseil constitutionnel, viennent jeter un bémol sur les craintes qui ont succédé sa naissance et qui ont poussé M. Olinga à un jugement à priori.

Le «espérons que l'Onel ne viendra pas grossir la cargaison camerounaise des institutions morts-nés, parce que créées (...) dans une logique essentiellement symbolique et instrumentale »^6(*) lancé par l'auteur doit par conséquent être nuancé.

3. CLARIFICATION DES CONCEPTS

L'étude de clarification des concepts sera abordée sous deux angles : les concepts inhérents au sujet à traiter et ceux dont le recours est nécessaire pour mieux appréhender l'objet de notre recherche.

3. 1. Processus

Le mot processus vient du latin «progression » qui veut dire, selon le dictionnaire Le Petit Larousse, «un enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes, répondant à un certain schéma et aboutissant à un résultat déterminé »^7(*).

3. 2. Electoral

L'adjectif électoral signifie «qui se rapporte à une élection, aux élections ».

Certains termes d'usage courant sont inévitables dans une étude comme celle d'un processus électoral. Ils peuvent cependant entraîner de graves confusions de compréhension qu'il convient d'écarter dorénavant :

- Election

Par élection, on entend le mode de désignation des titulaires des rôles politiques octroyant aux membres de la collectivité concernée le droit de choisir leurs représentants^8(*).

L'élection s'impose ainsi en même temps comme principe et comme technique de gouvernement.

Comme principe de gouvernement, elle constitue le fondement même de la démocratie représentative, postulant que le pouvoir politique n'est légitime que s'il est exercé par le peuple par l'intermédiaire de ses représentants dûment désignés. Aussi, la démocratie représentative a-t-elle supposé la lente extension du droit de suffrage et une élection n'est-elle tenue pour pleinement démocratique que si elle s'exerce au suffrage universel sans restriction de nature sociale, économique, éducative ou sexuelle.

Comme technique de gouvernement, l'élection devient sujet de débat et de contestation. La manière de désigner les gouvernants influe de façon déterminante sur le résultat des élections et constitue à ce titre un enjeu décisif pour la classe politique.

Les modalités d'exercice du droit de suffrage se révèlent extrêmement diverses, tant dans l'espace que dans le temps, laissant la place à quantité de formules convertissant de façon toujours contestable et insatisfaisante l'expression d'un suffrage en mode de désignation d'un représentant.

- Le contentieux électoral

Le contentieux électoral est perçu comme « le moyen le plus visible de concrétisation et d'effectivité d'un système normatif »^9(*). Il désigne les recours introduits contre les résultats du scrutin. Ceux-ci sont examinés soit par les commissions communales et départementales de supervision (au Cameroun, pour les élections locales) soit par la Cour suprême, Conseil constitutionnel plus tard (pour les élections législative et présidentielle).

4. PROBLEMATIQUE

Selon Michel Beaud, la problématique est l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettent de traiter le sujet.^10(*) Aussi envisageons-nous cette étude autour de la question suivante : au regard de l'exercice du droit de vote, à travers tout le processus électoral actuel, le Cameroun évolue t-il vers à une société véritablement démocratique ? Si oui quels sont les traits caractéristiques de cette évolution ? Cette dernière n'est- elle pas retardée par des obstacles de divers ordres ?

5. HYPOTHESE

Notre problématique induit une hypothèse principale, à savoir : La dynamique de progrès de la démocratie au Cameroun s'affirme davantage à travers le processus électoral qui consacre formellement le droit de vote, mais la pleine jouissance de celui-ci par les citoyens rencontre encore de nombreuses entraves imputables, d'une part, à l'Administration, d'autre part, aux citoyens eux-mêmes.

6. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons eu recours à tout un ensemble de méthodes et de techniques.

6. 1. Méthode

Selon Le dictionnaire Le Robert, la méthode dans son sens le plus large est « l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité »^11(*).

L'analyse de notre sujet en exige trois : la méthode comparative, l'approche systémique d'Easton et la méthode descriptive.

- La méthode comparative

La politique comparée est un mode de questionnement de l'ensemble des phénomènes politiques, une manière de faire progresser l'analyse empirique. Elle se veut un rapprochement raisonné d'objets de nature analogue afin de mieux identifier leurs caractéristiques et s'impose comme une nécessité dans toute science^12(*).

Comparer signifie alors relativiser et se libérer des pièges de l'uniformisme en montrant la pluralité et la diversité. L'approche comparative apparaît nécessaire dans notre travail car, comme l'affirme Grosser, « il est bon, il est utile de comparer pour progresser vers une connaissance plus générale »^13(*). Ainsi cette méthode permettra d'appréhender de manière satisfaisante le phénomène de processus électoral que nous étudions. Ce le sera davantage, en expliquant le mécanisme tel qu'il est vécu dans les autres pays, notamment en France afin de s'en inspirer si possible.

- L'approche systémique d'Easton.

David Easton applique la théorie générale des systèmes à l'analyse politique. Il propose de considérer les systèmes politiques comme une « boîte noire », en négligeant ce qui se passe à l'intérieur de cette boîte étant donné que l'analyse systémique porte socialement et essentiellement sur les relations du système avec son environnement.

Selon l'auteur, les rapports que le système politique entretient avec son environnement sont constitués par deux types d'éléments : `'les inputs'' et les `'outputs''.

Grâce aux inputs, il nous est possible, affirme-t-il, de saisir les effets de la grande variété d'évènements et de situations de l'environnement dans la mesure où ils affectent la persistance d'un système politique.

Les `'outputs'' quant à eux sont produits par le système politique en réponse aux `'inputs'' reçus par lui, ce sont des décisions et des actions.

Dans le cadre de notre recherche, le recours à ce système est indispensable en ce sens qu'il nous permet d'expliquer les relations qu'entretient le système politique Camerounais avec les différents acteurs politiques.

Les inputs seront alors les revendications, les propositions émanant de ces acteurs et susceptibles d'améliorer le processus électoral, existant. Les outputs sont quant à eux la réponse de l'Etat face à ces revendications.

6. 2. Technique

La rhétorique ne permet pas toujours d'appréhender et de rendre compte, de manière précise un phénomène. Cette difficulté sera encore plus grande dans une question comme celle que nous étudions où la démarche a posteriori revêt une importance capitale. Pour pallier les limites découlant de la rhétorique, nous avons choisi de recourir à la technique d'enquête au moyen d'entretien et de questionnaire afin de rassembler et d'analyser les différentes opinions sur les questions fondamentales de notre sujet. Pour cela, nous avons sélectionné une population de 39 personnes toute catégorie sociale et professionnelle confondue^14(*).

6. 3. Délimitation du sujet

L'étude du processus électoral au Cameroun couvre un champ très vaste, qui tient compte non seulement de la période qui intéresse son examen mais aussi des circonscriptions dans lesquelles se déroulent les différentes opérations électorales. Il serait par conséquent fastidieux d'aborder ces différents points sans y opérer une délimitation claire et précise.

Ceci étant, la première préoccupation liée à la période de notre étude prend comme point de départ 1992. Elle permet d'écarter les différents processus issus de l'ordre ancien, successivement de l'ordre fédéral et monopartisan qui rendraient notre travail anormalement long.

La seconde préoccupation relative au travail de terrain écarte la tentative de parcourir l'ensemble du territoire national. Elle ne concernera donc que les localités de Douala, Yaoundé et Edéa.

Le choix de Douala tient au fait que cette ville est considérée depuis 1990 comme un fief où l'opposition compte de très nombreux partisans, généralement très critiques à l'égard du pouvoir. Le choix de Yaoundé traduit une approche contraire et apparaît comme le meilleur terrain où les actes du pouvoir de quelque nature qu'ils soient, sont justifiés au nom de l'intérêt supérieur de la Nation. Enfin, le choix d'Edéa est justifié par le fait que cette localité a connu, comme dans neuf autres circonscriptions au lendemain du 30 juin 2002, l'annulation des élections.

7. JUSTIFICATION DU PLAN

Le présent travail s'articule autour de deux parties : la première analyse les progrès réalisés dans la modernisation du processus électoral au Cameroun. Pour ce faire, une étude est consacrée à la dynamique de progrès du processus électoral à travers la phase pré-électorale ainsi que celle à travers les phases électorale et post-électorale.

La deuxième partie, quant à elle, dégage les limites du processus électoral camerounais au regard de l'exercice du droit de vote. A cet égard, seront tour à tour abordés, les obstacles émanant de l'Administration et les entraves inhérentes aux autres acteurs du processus électoral.

* ⁵ Cf. La Nouvelle Expression, n°984 du 5 juillet 2002, p. 9.

* ⁶ A. D. Olinga, L'Onel (Réflexion sur la loi camerounaise du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire national des élection), Pucac, 2002, 4^ème de couverture.

* ⁷ Dictionnaire encyclopédique Petit Larousse illustré, Larousse, 1993, p. 824.

* ⁸ Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Colin, pp. 93-94.

* ⁹ A. D. Olinga, « Contentieux électoral et état de droit au Cameroun », in Juridis Périodique, n°41, 2000, p. 35.

* ¹⁰ M. Beaud, L'art de la thèse, La Découverte, 1997, p.32.

* ¹¹ Le Robert, Dictionnaire alphabétique et analytique de la langue française, SNL Le Robert, 1988, p. 650

* ¹² Sur la question, lire M. Grawitz, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, 1996, p. 380.

* ¹³ A. Grosser, L'explication politique, Editions complexe, 1984, p. 37.

* ¹⁴ Soit 9 personnes à Edéa, 15 à Douala et 15 à Yaoundé. Il va sans dire qu nous avons opté pour une enquête de qualité et non de quantité pour justifier la taille de notre population d'étude. De même, il s'est dégagé au cours de cette enquête un effet de saturation, c'est-à-dire les réponses aux questions étaient quasi-identiques. Sur cette base, il n'était plus utile d'agrandir notre échantillon.