Le processus électoral au Cameroun

B. Le non respect de l'esprit de la loi.

Les entraves à l'exercice du droit de vote peuvent être consécutives au non respect des délais d'inscription ainsi qu'aux difficultés liées à la consultation et à l'affichage des listes électorales.

En matière d'inscription sur les listes électorales, le délai légal court chaque année du premier janvier au 31 décembre. Ce délai n'est pas respecté, pour autant par l'Administration. C'est en effet, lorsque l'année électorale s'annonce et que les élections sont décidées par le chef de l'Etat, qu'elle s'organise pour répondre à cette exigence. Il s'en suit des débordements qui obligent ses agents à poursuivre en catimini, l'opération d'inscription jusqu'à la veille du scrutin et rendant ainsi problématique la consultation et l'affichage des listes électorales.

la loi prévoit que les listes électorales sont mises à la disposition de tout électeur qui peut les consulter à la sous-préfecture, au district ou à la mairie. Ces mêmes listes doivent être affichées dans des emplacements prévus à cet effet dans les abords de la sous-préfecture ou du district, trois jours avant le scrutin, ceci pour permettre aux électeurs de connaître définitivement leur situation. Ces dispositions se heurtent cependant à quelques difficultés pratiques. D'abord que signifie le terme « mettre les listes électorales à la disposition des électeurs qui peuvent les consulter... » ?

Pour les autorités administratives, ce terme doit revêtir une interprétation restrictive. En ce sens, tout électeur désireux de connaître sa situation a la possibilité de se présenter à la sous-préfecture ou au district consulter les listes sur place aux heures ouvrables des bureaux.

Pour le commun des citoyens, la meilleure interprétation à donner est celle qui consiste à restituer les listes électorales au grand public par voie d'affichage. Même si les représentants de l'Administration territoriale affirment les difficultés techniques de cette seconde approche liée au manque d'espace et surtout au vandalisme qui menacent ces listes, ils sont loin de convaincre. l'organisation des élections étant confiée au Minat^90(*), il appartient à ce ministère de dégager les moyens adéquats pour satisfaire un tel besoin. De plus, les sous-préfectures et les districts sont des services publics supposés être gardés. Et si tel n'est pas le cas, pour diverses raisons, des mesures spéciales pour couvrir la période électorale (moins de deux mois), devraient être prises en vue de faire face au vandalisme.

La seconde interprétation est par conséquent celle qui correspond mieux à la notre et au souci du législateur de garantir une plus grande participation des citoyens aux élections.

Les arguments qu'on peut opposer à la thèse d'une consultation sur place des listes sont d'ordre pratique. Elle se heurte, en premier lieu, au problème de distance. De nombreuses localités, parfois très enclavées, sur l'étendue du territoire sont très éloignés des chefs-lieux d'arrondissements ou de districts. Faute de véhicules, il faut parfois aux populations concernées deux, voire trois jours de marche pour parcourir de longues distances, souvent supérieures à cinquante kilomètres qui les séparent du lieu de consultation des listes électorales^91(*). Si par bonheur, ces localités sont reliées aux endroits considérés par des routes praticables et qu'y circulent des véhicules en tout temps, les personnes concernées par les inscriptions doivent débourser d'importantes sommes d'argent pour couvrir leurs besoins de transport et de séjour. Sauf accélération brusque de leur culture politique, faire face à ces deux difficultés constitue encore un véritable sacrifice, à la limite, surprenant pour des populations qui ploient sous le poids de la pauvreté et dont l'urgence est ailleurs : celle de satisfaire les besoins vitaux.

En second lieu, il est difficile à concevoir qu'une unité administrative accueille à la fois plusieurs milliers de personnes qui viennent vérifier si leurs noms figurent bien sur la liste. Même dans les unités de petite taille, ce pari est insurmontable. Rien à dire cependant pour les grandes métropoles telles Yaoundé, Douala, Bafoussam, etc. où on atteint facilement deux cents à trois cents mille électeurs dans un seul arrondissement. Il se dégage de ces quelques difficultés d'ordre technique que l'affichage reste l'interprétation que le législateur camerounais a voulu donner à l'expression « mettre à la disposition... » dont la non application affecte durement l'exercice par les citoyens de leur droit de vote. Pour circonscrire ces différentes atteintes, il est intéressant de lier les autorités administratives dans une procédure d'inscription et de distribution des cartes électorales dont l'esquisse de solution sera donnée dans notre conclusion.

* ⁹⁰ Cf. article 19 du décret n° 98/147 du 17 juillet 1998 portant organisation du ministère de l'Administration territoriale devenu ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation dont le nouvel organigramme est encore attendu.

* ⁹¹ C'est le cas du village Adoumri dans l'arrondissement de Pitoa dans le Nord du pays.