Bibliographie
Ouvrages :
Droit des affaires :
· M.COZIAN et A.VIANDIER, Droit des
sociétés, Litec, 11e édition, 1998
· Y.GUYON, Droit des affaires, Economica, tome1,
6e édition, 1998
· M De JUGLART et B.IPPOLITO, Les
sociétés commerciales, Montchrestien, Vol.2, 10e
édition
· P.LE CANNU, Droit des sociétés,
2e édition, Montchrestien
· J.MESTRE et Marie-Eve PANCRAZI, Manuel de droit
commercial, LGDJ, 25e édition
· RIPERT et ROBLOT, Traité de droit
commercial, LGDJ, 17e édition, 1998
· W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, Dalloz,
4e édition, 2000
Comptabilité
· Comptabilité, MEMENTO Francis LEFEBRE, 2005
· G.LANGLOIS et M.FRIEDERICH, Introduction à la
comptabilité, édition Fouchet
Gestion financière,
financement :
· B.SOLNIK, Gestion financière,
6e édition, 2002
· B. JACQUILLAT, La signification du capital social dans
la théorie financière
· Le financement des entreprises,
éd.Francis LEFEBRE, 1993
Fiscalité :
· M.Djimé KOITE, Cours de
fiscalité
Lexique :
· Lexique des termes juridiques, 14e
édition, Dalloz, 2003
Revues :
· Le Cannu et Parleani, Le financement du capital,
Revue des sociétés, 2005
Textes :
· Actes uniformes sur les sociétés
commerciales et GIE
· Code de procédure pénale
(Sénégal)
· Code général des impôts
(Sénégal)
· Code de commerce (France)
· Code pénal (France)
· Loi n°84-148 du 1er mars 1984
(France)
· Loi 2004-12 du 6 février 2004
(Sénégal)
· Loi n°9506 du 5 janv.1995
(Sénégal)
Bibliographie électronique :
www.Ohada.com
www.monjuriste.com
www.lexinter.net
www.wikibooks.org/droitdessociétés
www.votreavocat.com
www.economie-gestion.fr
Table des matières :
SOMMAIRE
3
INTRODUCTION GENERALE
5
PREMIERE PARTIE : Le capital social à
la naissance de la société
12
Chap. 1er : La constitution du capital
social
12
Section 1 : Les conditions de constitution du
capital social
12
Parag.1er : Les conditions relatives aux
apports
13
A) Les apports exigés :
13
B) Réglementation particulière aux
différents apports :
14
Parag.2 : Les conditions relatives aux phases
de la constitution
17
A) la souscription du capital social :
17
B) la libération du capital
social :
19
Section 2 : Les vices de constitution du
capital social
20
Parag.1er : Les conséquences sur la
société
20
A) L'irrégularité de constitution de
la société:
20
B) La possibilité d'une
régularisation :
21
Parag.2 : Les conséquences sur les
auteurs du vice
22
A) La responsabilité civile:
22
B) La responsabilité
pénale :
24
Chap. 2 : La détermination du capital
social
25
Section 1 : la détermination du montant
du capital social
26
Parag.1er : La fixation du montant
26
A) La fixation conventionnelle :
26
B) La fixation légale :
27
Parag.2er : L'évaluation du montant
29
A) Les modalités d'évaluation:
30
B) Les vices d'évaluation:
31
Section 2 : la détermination statutaire
du capital social
32
Parag.1er : La rédaction des
statuts
32
A) Les conditions relatives à la
rédaction
32
B) Les sanctions en cas de non respect des
formalités:
33
Parag.2 : Les mentions relatives au
capital social :
34
A) Le montant du capital social et
l'identité des apporteurs :
34
B) Le nombre et la valeur des titres
émis :
35
DEUXIEME PARTIE : Le capital social lors du
fonctionnement de la société
37
Chap. 1er : Le capital social au service du
financement de la société
37
Section 1 : Le rôle financier du capital
social
38
Parag.1er : le plan de financement
38
A) Le choix du plan de
financement :
38
B) La mise en oeuvre du plan de
financement :
39
Parag.2 : La variation du capital comme
technique de financement
42
A) Le financement par augmentation du capital
social :
42
B) Le coup d'accordéon :
43
Section 2 : Les répercussions du
financement du capital social
45
Parag.1 : Les répercussions internes du
financement du capital social
45
A) Les droits et obligations
patrimoniaux :
45
B) Les droits politiques :
47
Parag.2 : Les répercussions externes du
financement du capital social
50
A) La protection des créanciers
sociaux :
50
B) La fixité du capital social :
51
Chap. 2 : La modification et la protection du
capital social
53
Section 1 : La modification du capital
social
54
Parag.1 : L'augmentation du capital social
54
A) L'importance et les modalités de mise en
oeuvre de l'augmentation du capital social :
55
B) Les conditions de mise en oeuvre de
l'augmentation du capital social :
55
Parag.2 : La réduction du capital social
57
A) L'importance et les modalités de mise en
oeuvre de la réduction:
57
B) Les conditions de mise en oeuvre de la
réduction:
59
Section2 : La protection du capital social
60
Parag.1 : Le délit de distribution de
dividendes fictifs
60
A) Les éléments constitutifs du
délit de distribution de dividendes fictifs:
60
B) La sanction du délit de distribution de
dividendes fictifs:
61
Parag.2 : Le délit d'abus de biens
sociaux
63
A) Les éléments constitutifs du
délit d'abus de biens sociaux:
63
B) La sanction du délit d'abus de biens
sociaux:
64
Conclusion
66
Bibliographie
68
Table des matières :
70
 
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