Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

Structure de bilan après augmentation de capital

Actif	Passif
Actif immobilisé : (valeurs brutes)	Capital social
	Dettes à long terme
Actif circulant	Passif circulant :
Trésorerie active	Trésorerie Passive

Le capital social de l'entreprise augmente au même titre que l'augmentation de l'actif immobilisé.

Il convient de souligner en outre que les variations du capital social sont aussi des techniques efficaces de financement de la société.

Parag.2 : La variation du capital comme technique de financement

Les variations du capital social sont en effet des techniques de financement de l'entreprise.

Cette variation se matérialise d'une part par la possibilité d'augmentation du capital social (A) et d'autre part par sa réduction suivie nécessairement par une augmentation, opération que l'on désigne sous le vocable de « coup d'accordéon » (B).

A) Le financement par augmentation du capital social :

L'augmentation du capital social permet à la société des apports d'argent plus ou moins important ; elle peut être mise en oeuvre par l'incorporation de réserves^64(*).

Les bénéfices réalisés par la société peuvent en effet être soit distribués, soit mis en réserve ; les associés pourront alors décider de les intégrer au capital.

Ceci aura alors pour effet d'augmenter la valeur des actions ou même leur nombre.

L'augmentation permet en outre à la société d'avoir des fonds propres sans recourir à l'emprunt qui lui aura un coût du fait des intérêts qu'il produit ; elle pourra aussi créer de nouvelles actions qui seront mises en vente à prix fixe.

Mais l'augmentation du capital est une lourde formalité ; les frais d'une augmentation par appel à l'épargne publique sont élevés et le résultat assez hasardeux puisqu'il dépend des conditions du marché financier^65(*).

Lorsque les dirigeants estiment que le cours boursier sous évalue fortement ce qu'ils estiment être la valeur réelle de la société, ils se refusent à faire une augmentation de capital à un prix égal ou inférieur au cours boursier car cela provoque, pour un même montant de capital souscrit, une forte dilution de l'actionnariat.

L'augmentation de capital peut être préparé par la société.

Celle-ci va racheter des titres dans le but de faciliter l'augmentation de son capital.

Il n'est pas nécessaire de faire une offre d'achat aux actionnaires, il suffit de l'autorisation de l'assemblée générale après audition du rapport du commissaire aux comptes.

Ce mécanisme est assez proche du coup d'accordéon qui est l'un des mécanismes les plus complets permettant une variation précise du capital.

* ⁶⁴ Voir à cet effet les développements relatifs à la mise en oeuvre du plan de financement

* ⁶⁵ Marie- Hélène GUILLEMIN et Nicolas GRAS, monjuriste.com, article sur Le capital social, 1^er Mars 2007