Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

1. Augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires :

Dans ce cas, l'entreprise émet de nouvelles actions (augmentation de capital en numéraire) sous la forme d'une augmentation de capital réservée à ses actionnaires actuels. Cela présente l'avantage de ne pas faire appel à de nouveaux actionnaires et donc de ne pas modifier la répartition du capital entre les actionnaires. C'est le cas notamment des entreprises familiales qui veulent garder le contrôle de leur entreprise. Les anciens actionnaires souscrivent donc à l'augmentation de capital au prorata de la part qu'ils détiennent déjà dans le capital de l'entreprise^61(*).

2. Augmentation de capital avec appel à de nouveaux actionnaires :

Dans un certain nombre de cas, l'augmentation de capital ne peut pas être souscrite par les anciens actionnaires. L'entreprise va donc émettre de nouvelles actions (augmentation de capital en numéraire) qui seront acquises par de nouveaux partenaires. Cette stratégie a comme conséquence l'entrée au capital de l'entreprise de nouveaux actionnaires, ce qui peut entraîner un changement de majorité dans le capital de l'entreprise. Cette technique est notamment mise en oeuvre lorsqu'une entreprise s'introduit sur le marché boursier pour financer son développement. C'est le cas entre autre des entreprises innovantes qui s'introduisent au nouveau marché pour trouver les financements dont elles ont besoin et que ne peuvent apporter les actionnaires initiaux^62(*).

3. Augmentation de capital par apport en nature :

Il arrive qu'une entreprise augmente son capital non pas pour disposer de nouvelles ressources financières, mais en contrepartie de l'apport par un partenaire extérieure de biens réels, que ce soit des immobilisations corporelles ou incorporelles. Dans ce cas, l'augmentation de capital n'est que la contrepartie d'un apport en nature. Cette méthode peut être mise en place dans le cas d'une entreprise par une autre. Cette méthode présente l'avantage de ne pas faire appel à de nouveaux actionnaires pour obtenir les fonds nécessaires au rachat d'une autre entreprise et permet aussi d'éviter de financer ces besoins par un recours à l'endettement^63(*).

4. Augmentation de capital par conversion de créances :

Cette technique, moins utilisée que les précédente, permet à l'entreprise de modifier son équilibre financier en transformant une dette en part de capital. Mais cette technique est forcément limitée en capacité puisque l'augmentation de capital ne peut alors excéder le montant de la dette initial.

On peut schématiquement illustré l'impact de ce type de stratégie sur la structure du bilan d'une entreprise de la manière suivante :

Structure de bilan avant augmentation de capital

Actif	Passif
Actif immobilisé : (valeurs brutes)	Capital social
	Dettes à long terme
Trésorerie active	Trésorerie passive

* ⁶¹ Voir sur www.economie-gestion.fr/compta/analysefin/partie42.htm), Le financement des investissements

* ⁶² Voir sur www.economie-gestion.fr/compta/analysefin/partie42.htm), Le financement des investissements

* ⁶³ Idem