Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

DEUXIEME PARTIE : Le capital social lors du fonctionnement de la société 

Le capital social joue un rôle important dans cette étape cruciale de la vie de la société qu'est son fonctionnement.

Son rôle se situe d'une part au niveau du financement initial de la société lors duquel le choix de son montant sera déterminant quant à la bonne conduite des affaires de la société notamment en ce qui concerne la couverture de ses besoins permanents.

Dans le même temps, le financement du capital social entraîne des conséquences tant au plan interne qu'au plan externe.

Au plan interne, il aura pour conséquence d'organiser le partage des droits et pouvoirs entre les associés et permettre notamment une bonne organisation de la société alors qu'au plan externe il aura pour conséquence de constituer une garantie suffisante aux tiers ; garantie nécessaire pour assurer leur protection ; ce qui semble aller de soi car, dans la mesure où ces derniers ont accordé du crédit à la société, il paraît essentiel de les protéger.

Ces éléments seront évoqués au niveau du premier chapitre qui est relatif au rôle que joue le capital social dans le financement de la société.

Dans un second temps, il paraît important d'évoquer les opérations sur le capital social notamment celles relatives à son augmentation et à sa réduction.

La première des opérations citées permet à la société de renforcer ses fonds propres pour permettre son expansion, la seconde est conçue comme une mesure d'assainissement des finances de la société lorsque celle-ci rencontre des difficultés passagères.

La mise en oeuvre de ces opérations doit obéir à certaines conditions fixées par le législateur OHADA pour qu'ils puissent produire les effets escomptés.

Chap. 1er : Le capital social au service du financement de la société 

Le capital social joue en effet un rôle financier ; l'importance de ce rôle justifie le fait que son choix doit être fait en considération de certains paramètres propres à assurer une bonne gestion de la société (sect.1).

Une fois que son choix a été effectué et mis en oeuvre, ce financement aura des répercutions tant au plan interne qu'au plan externe (sect.2).

Section 1 : Le rôle financier du capital social

Le principe de précaution en analyse financière suppose qu'un besoin de financement ne peut être satisfait qu'avec des ressources stables et dont l'échéance est au moins aussi longue que la durée du besoin à financer^57(*).

C'est en ce sens que le capital social apparaît comme un véritable outil au service du financement de la société.

Ainsi les immobilisations acquises par une société par apport en nature d'un associé, ont vocation à perdurer au cours de plusieurs exercices ; ce qui permet à la société d'avoir des ressources stables sur lesquelles elle pourra se baser pour son fonctionnement.

Le cycle de financement, il faut le rappeler, correspond à l'ensemble des opérations financières de la société liées aux opérations de règlement, d'encaissement et de répartition des bénéfices.

Il convient dès lors d'élaborer un plan de financement (parag1) adapté aux besoins de la société afin d'utiliser, au mieux des intérêts de cette dernière, le capital comme ressource.

D'autre part l'opération coup d'accordéon qui consiste en une diminution du capital suivie d'une augmentation, apparaît comme une mesure indispensable à la société lorsqu'elle rencontre des difficultés (parag2).

Parag.1er : le plan de financement 

Le choix du plan de financement doit être éclairé (A) ; une fois que les gérants ont envisagés les modalités de ce choix, il convient de le mettre en oeuvre (B).

* ⁵⁷ B.SOLNIK, Gestion Financière, 6^e édition ,2002 ; Le financement des entreprises, éd.Francis LEFEBRE, 1993